Le mot de la semaine : L’Astreinte

Par Juritravail | 05-07-2011 | 0 commentaire(s) | 540 vues

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente de l’employeur, doit rester à proximité de son domicile pour pouvoir intervenir en cas d’urgence. Seules les heures d’intervention sont rémunérées comme du temps de travail effectif. Les heures qui n’ont pas donné lieu à intervention sont indemnisées par une compensation financière ou par l’attribution d’un repos.

L’astreinte dans le Code du travail : Article L 3121-5

En pratique :

Le régime des astreintes peut être mis en place suite à un accord collectif étendu ou de façon unilatérale après information et consultation du comité d’entreprise et de l’Inspecteur du travail.

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