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Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 15/05/2012 Marque dénominative et désignation du produit
- 03/05/2012 Décision sur le caractère distinctif de la marque
- 03/05/2012 Marques et requête en mesures urgentes d'interdiction
- 19/03/2012 Notes sous Arrêt : CA Paris, 30 novembre 2011 (N° 09/17146) Société Web Vision c/ Société Trokers)
- 27/12/2011 Nintendo rassurée: Les "LLinkers" portent illicitement atteinte aux mesures techniques de protection équipant ses consoles de jeux et constituent des contrefaçons de logiciel et de marque
- 04/10/2011 Contentieux Internet : compétence du juge français conditionnée à la destination du public français
- 27/12/2011 Nintendo rassurée: Les "LLinkers" portent illicitement atteinte aux mesures techniques de protection équipant ses consoles de jeux et constituent des contrefaçons de logiciel et de marque
- 15/05/2012 Marque dénominative et désignation du produit
- 30/09/2011 Décision du conseil constitutionnel relative à la responsabilité des éditeurs de sites internet
- 03/05/2012 Décision sur le caractère distinctif de la marque
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Marque dénominative et désignation du produit
par Yoram LEKER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 472 vues
un "coup d'éclat" peu distinctifLire la suite -
Décision sur le caractère distinctif de la marque
par Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 136 vues
"coup d'éclat" de la Cour de cassationLire la suite -
Marques et requête en mesures urgentes d'interdiction
par Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 60 vues
Du caractère hasardeux de la procédure de mesure urgente par voie de requêteLire la suite -
Notes sous Arrêt : CA Paris, 30 novembre 2011 (N° 09/17146) Société Web Vision c/ Société Trokers)
par Jean-Marie TENGANG - Avocat 19/03/2012 | Réagir | 123 vues
Par cet arrêt du 30 novembre 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme l’illicéité du parasitisme des noms de domaines sur Internet, connu sous le nom de « typosquatting ».Lire la suite -
Nintendo rassurée: Les "LLinkers" portent illicitement atteinte aux mesures techniques de protection équipant ses consoles de jeux et constituent des contrefaçons de logiciel et de marque
par Nicolas HERZOG - Avocat 27/12/2011 | Réagir | 498 vues
Par un arrêt du 26 septembre 2011 (Nintendo / Akro – Absolute Games – Divineo – FL Games), la Cour d’appel de Paris a prononcé de lourdes sanctions contre des revendeurs de « linkers » en considérant que ces derniers avaient commis les délits suivantsLire la suite -
Contentieux Internet : compétence du juge français conditionnée à la destination du public français
par Anthony BEM - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 557 vues
Le 20 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que : « la seule accessibilité d’un site Internet sur le territoire français n’est pas suffisante pour retenir la compétence des juridictions françaises,Lire la suite -
Décision du conseil constitutionnel relative à la responsabilité des éditeurs de sites internet
par Anthony BEM - Avocat 30/09/2011 | Réagir | 288 vues
Le 16 septembre 2011, le conseil constitutionnel a rendu une éclairante Décision relative aux questions de la responsabilité des sites internetLire la suite -
Consécration de la compétence des juges français pour juger des actes de contrefaçon sur Internet?
par Anthony BEM - Avocat 07/04/2011 | Réagir | 675 vues
Le 29 mars 2011, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt important s'agissant de la compétence de principe des juges français concernant l'Internet et de pouvoir juger de la diffusion de contenus illicites sur Internet tels que des contrefaçons de marque sur eBay (Cass. Com, 29 mars 2011, SARL Ebay Europe, SA Ebay France, Sté Ebay Inc. c/ SARL Maceo, M. H. C., SCP Brouard Daudé, N° de pourvoi : W 10-12.272)
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Petit recueil des procédures et polémiques en matière de contrefaçon et de plagiat
par Sanjay NAVY - Avocat 01/04/2011 | Réagir | 591 vues
Avertissement : il ne s'agît pas de prétendre que les artistes évoqués dans cet article sont forcément auteur ou victime de contrefaçon (qui est une infraction pénale), mais simplement de relever les litiges en la matière ...
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Affaire Calogero
par Sanjay NAVY - Avocat 01/04/2011 | Réagir | 690 vues
Il y a un an, la condamnation du chanteur Calogero pour contrefaçon a connu un certain retentissement médiatique.
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L'usage d'une marque comme Meta Tags est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale
par Anthony BEM - Avocat 26/01/2011 | Réagir | 462 vues
Par jugement du 29 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l'usage du terme Free par une société tierce à titre de méta tags ne constitue pas une contrefaçon de marque.
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La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 11/01/2010 | Réagir | 1851 vues
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.
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Ruedesampoules.com / Rueducommerce.com
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 1355 vues
La société RUE DU COMMERCE avait formé opposition à l'enregistrement de la marque RUEDESAMPOULES.COM sur la base de sa marque RUEDUCOMMERCE.COM.
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Brèves de Marques
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 962 vues
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Dégénérescence de la marque EXOGLASS
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 1519 vues
Le TGI de Paris a prononcé le 2 juin 2009 la déchéance de la marque EXOGLASS
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INFOTRAFIC / INFO TRAFIC !
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 828 vues
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L'usage de la marque constituée de l'abréviation du nom d'un produit ou d'un service
par Juritravail 10/02/2009 | 1 commentaire(s) | 4445 vues
Il est fréquent que les consommateurs abrègent les marques qu'ils rencontrent, voire qu'ils leur donnent des diminutifs ou des surnoms.
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