Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel : élection DP & rôle des représentants » Les attributions des DP » Attributions Générales des Délégués du Personnel » Actualités

Actualités Attributions Générales des Délégués du Personnel

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | 1 commentaire(s) | 1872 vues

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture... Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Attributions Générales des Délégués du Personnel ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Valérie Lohat le 28/08/2017 | Réagir | 98679 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'arrêt maladie peut être de longue durée et donc rendre impossible l'exercice d'une quelconque activité professionnelle. Pouvez-vous négocier la rupture de votre contrat de travail en cours d'arrêt de travail pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles seront les conséquences notamment au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Inaptitude au travail : Ce qui change en 2017

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 2047 vues

La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Faustine Ménager le 10/07/2017 | Réagir | 44177 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportement répété à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article a vocation à illustrer ce qu'est le harcèlement sexuel en entreprise. Salariés, si vous vous reconnaissez dans de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle peut affecter le climat de l'entreprise toute entière !   Lire la suite

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 07/07/2017 | 1 commentaire(s) | 322414 vues

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Vous avez décidé en concertation avec votre salarié, de mettre un terme à l'amiable à votre collaboration que vous entretenez depuis un certain temps. Vous envisagez la mise en place d'une rupture conventionnelle pour rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée qui vous lie. Mais attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Comment se déroule la procédure avec un salarié protégé ? Faut-il que le salarié effectue son préavis ou devez-vous lui verser une indemnité compensatrice ? Nous vous proposons de passer en revue tout le calendrier de la rupture conventionnelle afin de bien respecter toutes les étapes grâce à nos exemples. La procédure de conclusion d'une rupture conventionnelle n'aura plus de secret pour vous...  Lire la suite

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2017 | 21 commentaire(s) | 402756 vues

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Ce mois de juin étant terminé, le 14 juillet arrive à grands pas. Notre fête nationale est effectivement le prochain jour férié prévu au calendrier. Que vous soyez en vacances ou non, vous allez tout savoir sur leur régime juridique, leur rémunération ou encore leur récupération. Mais surtout, votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Juritravail vous dit tout ! Lire la suite

Salarié protégé : heures supplémentaires non payées Prise d’acte Licenciement nul (Cass. soc. 21/06/2017 n°17-11227)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 670 vues

Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation... Lire la suite

5 règles à connaître sur les congés payés avant les vacances d’été

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 06/07/2017 | 3 commentaire(s) | 183709 vues

5 règles à connaître sur les congés payés avant les vacances d’été

Chaque année votre employeur vous demande de poser vos congés de l'été avant une date butoir car il a besoin d'organiser le planning des vacances et la poursuite de l'activité durant la période estivale ? Acquisition des congés, prise des congés par anticipation, obligation de prendre des congés pendant l'été, modification des congés après acceptation des dates par l'employeur. Quels sont les droits des travailleurs et comment se reposer en juillet et août ? Lire la suite

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Publié par Thibaut Paulin le 05/07/2017 | Réagir | 19812 vues

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Votre employeur vous a licencié ! Votre contrat à durée indéterminée (CDI) ainsi rompu, vous vous demandez si vous pouvez être indemnisé au titre de la perte subie de votre emploi. En fonction des raisons qui ont poussé votre employeur à vous licencier, motif personnel, économique ou inaptitude médicale, vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Découvrez le montant de l'indemnité qui doit vous être versée. Lire la suite

Arrêt maladie : quelles incidences sur le CDI ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 3322 vues

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier. Lire la suite

Formalisme des offres de reclassement en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 345 vues

Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a énoncé que les dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail (inaptitude non professionnelle) n’imposent pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28314). Cette solution a fait l’objet d’une confirmation par la suite... Lire la suite

IRP : mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/06/2017 | Réagir | 146 vues

Afin de bénéficier de la protection attachée à leur mandat, les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise doivent avoir informé leur employeur. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude irrégulier : pas de cumul d’indemnités

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 1081 vues

En cas d’irrégularités cumulées dans la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié ne pourra prétendre au cumul des indemnités. Lire la suite

Améliorer la qualité de vie au travail pour augmenter la performance de l’entreprise !

Publié par Lucie De Lestable le 07/06/2017 | Réagir | 230 vues

Améliorer la qualité de vie au travail pour augmenter la performance de l’entreprise !

Le 11 juin 2017, c'est la journée mondiale du bien-être. L'occasion de prendre bien soin de soi. Mais en matière professionnelle, le bien-être au travail prend également de l'ampleur. C'est un thème qui se développe depuis quelques années avec l'apparition des risques psychosociaux liés au stress, ou encore la multiplication des sujets de négociation sensibles dans l'entreprise comme la pénibilité au travail. Aussi, les chefs d'entreprise se penchent désormais sur la qualité de vie au travail (QVT). Les conditions de travail influent sur la productivité de l'entreprise et l'implication des salariés, c'est donc un point qu'il ne faut pas négliger. Comment concilier performance individuelle et performance collective ? Quels sont les angles d'attaques qui impacteront la QVT dans votre entreprise ? Suivez le guide … Lire la suite

Licenciement économique impossible en cas de cessation partielle d'activité

Publié par Florence MASSA / SELARL G.H.M. - Avocat le 26/05/2017 | Réagir | 297 vues

Par sa décision du 23 mars 2017, la Cour de cassation est venue préciser les contours du motif de la cessation partielle de l’activité, cause économique autonome. Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 419 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Délégué du personnel : assumez les missions du CHSCT !

Publié par Noëmie Besson le 20/04/2017 | Réagir | 1553 vues

Délégué du personnel : assumez les missions du CHSCT !

Le délégué du personnel (DP) est un représentant du personnel ayant un véritable rôle de porte-parole auprès de l'employeur. Cela fait de lui un acteur incontournable de l'entreprise. C'est pourquoi, en l'absence de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), c'est lui qui est en charge d'exercer ses attributions. Mais selon l'effectif de l'entreprise, les modalités d'exercice diffèrent. Zoom sur le DP jouant le rôle de CHSCT. Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 1584 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 377 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090). Lire la suite

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 29/03/2017 | Réagir | 2655 vues

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Déménagement de l'entreprise, réorganisation des services, changement de place : qui n'a jamais été concerné par un changement de voisin de bureau dans son entreprise ? En tant que représentant du personnel, ces questions de réaménagement des locaux de travail vous concernent directement. L'organisation, les conditions de travail, la santé et le bien être des salariés sont affectés par ces mesures mises en place par l'employeur. Comment devez-vous réagir dans cette situation ? Qui doit être informé en dehors du CHSCT : le CE ou les DP ? Voici les 3 points à retenir.  Lire la suite

1 2 3 4 5 6

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Attributions Générales des Délégués du Personnel



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés