Actualités Autres Impôts

• Piscines et taxes d'habitation

  par Christophe BUFFET - Avocat 10/05/2012 | Réagir | 42 vues

  M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le statut des piscines privées au regard des impôts locaux.

  Lire la suite

• Application du taux de TVA de 7%

  par Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 447 vues

  L'administration précise les modalités d'entrée en vigueur du taux de 7% pour les travaux.

  Lire la suite

• Délocalisation - Expatriation : Les questions à se poser et les pièges à éviter ?

  par Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 791 vues

  Avec l'augmentation de la fiscalité du patrimoine d'ores et déjà entérinée (suppression du bouclier fiscal avec la réforme de l'ISF qui impactera les gros patrimoines, augmentation de la fiscalité successorale notamment sur les donations...

  Lire la suite

• Déduction des pensions alimentaires versées à un gendre ou une belle-fille

  par Olivier Stoloff - Avocat 30/04/2012 | Réagir | 586 vues

  Aux termes de l’article 156, 2° du Code général des impôts, les sommes versées à une personne dans le besoin sont déductibles du revenu global de celui qui les verse uniquement si elles relèvent de l'obligation alimentaire telle qu'elle est définie dans le Code civil aux articles 205 à 211.

  Lire la suite

• Plus-values immobilières latentes : Peut-on agir avant le 31 janvier 2012

  par Olivier Stoloff - Avocat 12/12/2011 | Réagir | 1634 vues

  La seconde loi de Finances rectificative du 19 septembre dernier a modifié la fiscalité des plus-values immobilières, hors résidence principale...

  Lire la suite

• Solidarité des époux, dette fiscale et vente de la résidence principale

  par Olivier Stoloff - Avocat 05/12/2011 | Réagir | 1146 vues

  Le Conseil d'Etat vient de juger dans une décision récente que pour déterminer si un contribuable est en mesure de régler sa dette fiscale,

  Lire la suite

• Suppression de l'exonération des plus-values mobilières pour durée de détention – Loi de Finances Pour 2012

  par Olivier Stoloff - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 1687 vues

  Le 16 novembre dernier, l'Assemblée nationale a voté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012. Toutefois, les députés durcissent la fiscalité des particuliers. En effet, de nouvelles mesures de durcissement de la fiscalité des particuliers ont été adoptées à l'occasion de l'examen de la deuxième partie du projet...

  Lire la suite

• Indemnité transactionnelle et lieu d’imposition

  par Olivier Stoloff - Avocat 28/10/2011 | Réagir | 1083 vues

  Aux termes d'un arrêt rendu le 7 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Paris...

  Lire la suite

• Fiscalité internationale des personnes physiques: le crédit d'impôt ça marche même quand il y a pas d'impôt à l'étranger

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 21/10/2011 | Réagir | 462 vues

  Certains d'entre nous peuvent avoir à aller travailler à l'étranger. Dans ces cas là, les conventions fiscales internationales entre la France et le pays étranger prévoient la répartition du droit d'imposition.

  Lire la suite

• Le timbre fiscal de 35 euros

  par Judith FRANK - Avocat 18/10/2011 | Réagir | 3448 vues

  Depuis le 1er octobre 2011, la saisine de la plupart des juridictions suppose l'acquittement d'un timbre fiscal de 35 euros.

  Lire la suite

• Loi de finances 2012: au lieu d'augmenter les impôts, créons de nouvelles taxes!

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 11/10/2011 | Réagir | 639 vues

  Déposé au bureau de l'Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit  un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales ainsi que l'instauration de nouvelles taxes.

  Lire la suite

• Dépenses de recherche éligibles au statut JEI: dernières précisions administratives

  par Béatrice LERAT - Avocat 05/10/2011 | Réagir | 427 vues

  Dans le cadre de l'instruction BOI 4 A-3-11 du 27 septembre 2011, l'administration nous précise, qu'à compter du 27 septembre 2011,

  Lire la suite

• Droit de timbre, le retour :

  par Maïlys DUBOIS - Avocat 30/09/2011 | Réagir | 727 vues

  L’article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet dernier a introduit dans le CGI un article 1635 bis Q

  Lire la suite

• La taxe d'habitation sur les locaux vacants : assujettissement des seuls locaux habitables

  par Olivier Stoloff - Avocat 12/09/2011 | Réagir | 970 vues

  Aux termes de l’article 1407 bis du Code général des impôts, les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être soumis à la taxe d’habitation dans les communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants n’est pas applicable et si une délibération est prise en ce sens.

  Lire la suite

• Reformes de la loi de finance : ce qui va changer en 2011

  par Maïlys DUBOIS - Avocat 05/09/2011 | Réagir | 251 vues

  L’Assemblée Nationale est en phase d’adopter la loi des finances 2011. Par conséquent, plusieurs réformes seront apportées par cette nouvelle loi. Voici un bref rappel des points les plus importants de ce changement

  Lire la suite

• La loi de finances rectificative pour 2011 est entrée en vigueur

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 08/08/2011 | Réagir | 1690 vues

  La loi de finances rectificative a été publiée au journal officiel du 30 juillet 2011.

  Lire la suite

• Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière

  par Anthony BEM - Avocat 05/07/2011 | Réagir | 247 vues

  La locations meublées ou saisonnières se développent souvent dans l'ignorance des incidences fiscales pour les associés. La Société Civile Immobilière est un bon cadre juridique en fonction des situations. Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière dépend du contexte dans lequel cette location est donnée mais aussi du choix des associés.

  Lire la suite

• Le secret professionnel et les visites domiciliaires – L.16 B du LPF

  par Olivier Stoloff - Avocat 27/06/2011 | Réagir | 1555 vues

  Le contribuable doit prouver que sa correspondance avec un cabinet d'avocats est couverte par le secret professionnel. Lorsque le cabinet intervient au titre d'une simple gestion d'affaires (domiciliation, par exemple), cette gestion d'affaires n'est pas couverte par le secret professionnel.

  Lire la suite

• Actualités du débat sur la loi de finance

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 08/06/2011 | Réagir | 369 vues

  Ici le lien vers le dossier de la loi de finances rectificative 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine. Nous avons déjà eu l'occasion de commenter le dossier de presse diffusé par Bercy à l’occasion du dépôt du projet de loi devant le parlement. Lire la suite

• Le représentant fiscal pour les vente d'immeubles situés en France des résidents de 'll'UE; c'est du passé?

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 23/05/2011 | Réagir | 598 vues

  Lorsque les non-résidents vendent des immeubles qu'ils possèdent en France, ils doivent nommer un représentant fiscal en France.

  Lire la suite

1 2