Actualités Autres Informations

• Avocat pénaliste - droit pénal PARIS

  par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 24/05/2012 | Réagir | 14 vues

  Maître Karine GERONIMI est diplômée d'un troisième cycle universitaire « Police, Sécurité et Droit Fondamentaux de la Personne », DESS unique en France, et soumis aux agréments du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense. Durant son cursus universitaire,

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• L’admonestation paternelle non inscrite au dossier

  par Patrice GIROUD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 19 vues

  'Arrêt n° 575 du 16 mai 2012 (11-13.854) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Sur les deux moyens, le premier pris en ses diverses branches :

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• Pas de gratuité hors l'aide juridictionnelle totale

  par Patrice GIROUD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 17 vues

  Extrait d'un arrêt de cassation du 16 mai 2012 : 'Mais attendu que, si l'exercice effectif des droits de la défense exige que soit assuré l'accès de chacun, avec l'assistance d'un défenseur,

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• Les chiffres officiels de la population pénale

  par Patrice GIROUD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 24 vues

  Ce jour, sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés : 'Chiffres de la population pénale au 1er mail 2012 Au 1er mai 2012, 67 073 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 3,9 % par rapport au mois de mai 2011 (64 584).

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• Le Conseil Constitutionnel valide la Commission arbitrale des Journalistes (Décision n° 2012-243/244/245/246 du 14 mai 2012)

  par Frédéric CHHUM - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 20 vues

  Suite à décision du 14 mai 2012, le Conseil Constitutionnel a émis le communiqué de presse suivant.

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• Rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions des juridictions administratives

  par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 115 vues

  Le Vice-Président du Conseil d'Etat, Jean-Marc SAUVE a installé un groupe de travail, présidé par le Président adjoint de la section du contentieux, Philippe MARTIN, chargé de réfléchir sur les méthodes de rédaction des décisions des juridictions administratives,

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• Fiscalité: ce qui va changer rapidement

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 94 vues

  La victoire de Hollande aux présidentielles ouvre la voie à la mise en oeuvre d'un nouveau programme fiscal, bâti en opposition à celui qui a été mis en place, il y a moins d'un an.

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• Incroyable, mais vrai !

  par Patrice GIROUD - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 26 vues

  Source 'La Croix' : 'La création d'un nouveau syndicat de magistrats en projet Une ancienne conseillère de Rachida Dati au ministère de la justice, Alexandra Onfray, projette de créer un nouveau syndicat de magistrats en réaction à l'élection de François Hollande,

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• Les investitures pour les législatives !

  par Patrice GIROUD - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 27 vues

  Une première interrogation de taille sur les stratégies électorales : Source Le Nouvel Observateur : 'Faut-il incriminer la bêtise partisane, le calcul oblique des apparatchiks ou bien la volonté de puissance du PS ?

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• Proclamation par le Conseil Constitutionnel des résultats du scrutin présidentiel

  par Myriam Manseur-Rivet - Avocat 11/05/2012 | Réagir | 42 vues

  Le Conseil constitutionnel a proclamé ce jour les résultats définitifs du scrutin présidentiel.

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• Élections présidentielles 2012 - décision du conseil constitutionnel

  par Patrice GIROUD - Avocat 10/05/2012 | Réagir | 26 vues

  'Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

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• La liberté de parole de l'avocat n'est pas absolue

  par Patrice GIROUD - Avocat 10/05/2012 | Réagir | 30 vues

  'Arrêt n° 481 du 4 mai 2012 (11-30.193) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Sur le premier moyen : Vu les articles 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et 183 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié,

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• Communiqué du conseil des ministres du 09 mai 2012

  par Patrice GIROUD - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 30 vues

  "LES RESULTATS DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE

  Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une communication relative aux résultats de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

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• Les juges consulaires sont indépendants, impartiaux et compétents

  par Patrice GIROUD - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 23 vues

  Tel est le sens de la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-241-qpc/decision-n-2012-241-qpc-du-04-mai-2012.105626.html

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• Une méthode bien condamnable !

  par Patrice GIROUD - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 27 vues

  Ci-dessous extrait significatif d'un communiqué reçu ce jour de notre Bâtonnier :

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• L'après 6 mai 2012 : Evolution ou révolution en matière sociale ? par Georgy ARAYO, avocat au Barreau de Paris

  par Georgy ARAYO (Cabinet A & M Partners) - Avocat 27/04/2012 | Réagir | 871 vues

  Comme chacun le sait, le droit du travail est intimement lié à la politique générale d’un pays, et plus particulièrement en France. Dès lors, à chaque échéance présidentielle ou, plus précisément, à chaque changement de majorité, nous assistons à une réforme plus ou moins grande de notre législation sociale.

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• Le droit disciplinaire en question dans la profession d'avocat

  par Patrice GIROUD - Avocat 27/04/2012 | Réagir | 31 vues

  Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées à la Cour de Cassation le 18 avril 2012 :

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• C’est désormais officiel !

  par Patrice GIROUD - Avocat 27/04/2012 | Réagir | 27 vues

  'Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

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• Information importante : Attention escroquerie COMPAGNIE MICROSOFT

  par Olivier Vibert - Avocat 23/04/2012 | Réagir | 94 vues

  Le message suivant a été adressé récemment.

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• Election: la signature personnelle de l'électeur est-elle seule de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin ?

  par André ICARD - Avocat 23/04/2012 | Réagir | 20 vues

  OUI: seule la signature personnelle, à l'encre, d'un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reporté sur la liste d'émargement.

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