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Barème 2014 des avantages en nature

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Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés depuis le 1er janvier 2014 (les montants des autres types d'avantages en nature ne sont pas modifiés).

L'estimation de l'avantage en nature (à ne pas confondre avec les frais professionnels), se fait à partir de barèmes forfaitaires, qui ont été revus à la hausse en ce qui concerne la fourniture par l'employeur des repas et d'un logement.

L'avantage en nature nourriture

Le montant forfaitaire de l'avantage nourriture est fixé à 4,60 euros pour 1 repas et 9,20 euros pour 2 repas.

Certains employeurs sont tenus d'accorder un avantage en nature nourriture.

C'est le cas des entreprises qui relèvent de la convention collective HCR des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 3292), pour lesquelles le montant de l'avantage nourriture a été revalorisé. Il est porté à  3,51 euros par repas au 1er janvier 2014 (contre 3,49 euros en 2012 et 2013).

En ce qui concerne l'octroi de titres-restaurant, la contribution patronale ne peut être exonérée de cotisations sociales que si elle respecte 2 limites :

  • elle ne doit pas excéder 5,33 euros en 2014 (contre 5,29 euros l'année précédente) ;
  • elle doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre.

L'avantage en nature logement

Lorsque l'employeur met à la disposition de son salarié un logement, il doit évaluer le montant de l'avantage qu'il lui alloue. Cette évaluation est indispensable puisque l'avantage doit être soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Voici le barème applicable pour l'année 2014 (montants exprimés en euros) pour un logement comportant une pièce principale :


Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération

Evaluation forfaitaire de l'avantage

inférieure à 1.564,50 euros (soit inférieure à 0,5 PMSS)

66,70 euros

entre 1.564,50 euros et 1.877,39 euros (soit entre 0,5 PMSS et moins de 0,6 PMSS)

77,90 euros

entre 1.877,40 euros et 2.190,29 euros (soit entre 0,6 PMSS et moins de 0,7 PMSS)

88,90 euros

entre 2.190,30 euros et 2.816,09 euros (soit entre 0,7 PMSS et moins de 0,9 PMSS)

99,90 euros

entre 2.816,10 euros et 3.441,89 euros (soit entre 0,9 PMSS et moins de 1,1 PMSS)

122,30 euros

entre 3.441,90 euros et 4.067,69 euros (soit entre 1,1 PMSS et moins de 1,3 PMSS)

144,40 euros

entre 4.067,70 euros et 4.693,49 euros (soit entre 1,3 PMSS et moins de 1,5 PMSS)

166,60 euros

égale ou supérieure à 4.693,50 euros (soit égale ou supérieure 1,5 PMSS)

188,90 euros

Pour un logement comportant plusieurs pièces, se reporter au second tableau.


Source : Urssaf, 31 décembre 2013


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