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Quel est le barème 2015 des avantages en nature ?

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Juritravail

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés depuis le 1er janvier 2015 (les montants des autres types d'avantages en nature ne sont pas modifiés).

L'estimation de l'avantage en nature (à ne pas confondre avec les frais professionnels), se fait à partir de barèmes forfaitaires, qui ont été revus à la hausse en ce qui concerne la fourniture par l'employeur des repas et d'un logement.

L'avantage en nature nourriture

Le montant forfaitaire de l'avantage nourriture est fixé à 4,65 euros pour 1 repas et 9,30 euros pour 2 repas.

Certains employeurs sont tenus d'accorder un avantage en nature nourriture.

C'est le cas des entreprises qui relèvent de la convention collective HCR des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 3292), pour lesquelles le montant de l'avantage nourriture a été revalorisé. Il est porté à  3,52 euros par repas au 1er janvier 2015 (contre 3,51 euros en 2014).

En ce qui concerne l'octroi de titres-restaurant, la contribution patronale ne peut être exonérée de cotisations sociales que si elle respecte 2 limites :

  • elle ne doit pas excéder 5,36 euros en 2015 (contre 5,33 euros l'année précédente) ;
  • elle doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre.

L'avantage en nature logement

Lorsque l'employeur met à la disposition de son salarié un logement, il doit évaluer le montant de l'avantage qu'il lui alloue. Cette évaluation est indispensable puisque l'avantage doit être soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Voici le barème applicable pour l'année 2015 (montants exprimés en euros) pour un logement comportant une pièce principale :


Avantages en nature - Logement comportant une pièce principale

Rémunération

Evaluation forfaitaire de l'avantage

inférieure à 1.585 euros

67,30 euros

entre 1.585 euros et 1.901,99 euros

78,60 euros

entre 1.902 euros et 2.218,99 euros

89,70 euros

entre 2.219 euros et 2.852,99 euros

100,80 euros

entre 2.853 euros et 3.486,99 euros

123,40 euros

entre 3.487 euros et 4.120,99 euros

145,70 euros

entre 4.121 euros et 4.754,99 euros

168,10 euros

égale ou supérieure à 4.755 euros

190,60 euros

Pour un logement comportant plusieurs pièces, se reporter au second tableau.


Source : Urssaf, janvier 2015


Carole Anzil

Juriste Rédactrice web
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