Sortie de route pour les avantages sociaux

Par Juritravail | 20-07-2010 | 0 commentaire(s) | 1453 vues

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Le renoncement des ouvriers d'un grand groupe de construction automobile à divers avantages, devrait permettre la sauvegarde de leurs emplois, malgré la reprise de l'usine par le groupe.

L'offre de reprise proposée par la direction générale du groupe prévoit le renoncement des ouvriers à six jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), à toute augmentation de salaire pendant deux ans, soit jusqu'en 2012, ainsi qu'à leur prime d'intéressement sur trois ans, soit jusqu'en 2013.

En contrepartie, l'employeur s'engage à rembourser la perte de ces acquis, si un plan social devait être engagé avant 2013.

Cette offre de reprise a été validée par les quatre organisations syndicales représentatives (CGT, la CFDT, la CFTC et FO) et approuvée par les ouvriers à 70%.

A noter :

Les juges considèrent que toute modification du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit est subordonnée à l'accord clair et non équivoque du ou des salariés (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009. N° de pourvoi : 08-40414).

En conséquence, l'employeur n'est pas autorisé à modifier unilatéralement un élément relatif à la rémunération des salariés.

Néanmoins, certaines situations peuvent amener les salariés à accepter une modification du montant ou de la structure de leur rémunération, en échange d'un engagement de leur employeur, par exemple en terme de maintien de l'emploi.