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Accorder des avantages en nature : mode d’emploi

Par Juritravail | 04-06-2008 | 0 commentaire(s) | 6258 vues


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Accorder des avantages en nature : mode d’emploi



Outre le versement d’un salaire et de primes, vous pouvez rémunérer le salarié en lui accordant des avantages en nature.
Il peut s’agir notamment de la mise à disposition du salarié d’un véhicule, d’un logement, de la fourniture de tickets restaurant, d’un ordinateur ou d’un voyage offert au salarié et à son conjoint.


Comment attribuer des avantages en nature ?

Si vous pouvez octroyer aux salariés des avantages en nature de façon volontaire, vous pouvez également y être obligé.
Tel sera le cas lorsqu’une convention collective, un accord collectif, un usage ou encore le contrat de travail du salarié prévoit l’attribution d’un tel avantage.

Par ailleurs, vous devez respecter le principe de non-discrimination dans l’attribution des avantages en nature.
Ainsi, si vous décidez d’accorder des avantages en nature à une seule partie des salariés, vous devez justifier de critères d’attribution objectifs et pertinents.
Par exemple, les juges ont estimé qu’un employeur ne pouvait octroyer de tickets restaurant aux seuls salariés non cadres et les refuser aux salariés cadres (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2008 – N° de pourvoi 05-45.601).

Régime social des avantages en nature :

Les avantages en nature sont des éléments de la rémunération du salarié et sont donc soumis à cotisations sociales.

Ce régime social distingue les avantages en nature des frais professionnels et des frais d’entreprise qui sont exclus de l’assiette des cotisations sociales.
En effet, à l’inverse des avantages en nature qui peuvent profiter au salarié à titre privé, les frais professionnels sont engagés pour l'exercice de la profession du salarié et les frais d’entreprise pour l'activité de l’entreprise. A ce titre, les frais professionnels et les frais d'entreprise ne sont pas soumis à cotisations.
Constituent par exemple des frais professionnels des frais de déplacement et de repas supportés par le salarié pour l'accomplissement de son travail.
Constituent notamment des frais d'entreprise les dépenses liées à l'achat de fournitures pour le compte de l'entreprise.

A cet égard, les juges ont estimé que les frais afférents à un séjour à l’étranger, organisé par l’entreprise pour les salariés et leurs conjoints et durant lequel les salariés n’avaient pas travaillé pendant la moitié du temps, constituent un avantage en nature et non des frais d’entreprise.
L’entreprise a été condamnée au paiement des cotisations sociales correspondant aux frais du séjour.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 mars 2008 – n° de pourvoi 07-12797.



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