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Selon un chiffre de Terrafemina, 10 % des salariés arrivent régulièrement en retard à leur travail, prétextant des excuses diverses.
Selon vous, quelles sont les excuses les plus crédibles utilisées par les salariés pour justifier leurs absences ?
- 27/03/2012 Nullité d'un acte de cautionnement bancaire pour défaut de mention légale obligatoire
- 12/03/2012 3eme civ, 15 fevrier 2012 : pas de restitution de la caution sans production des factures.
- 03/11/2011 Nouvelle condamnation du CIC pour caution bancaire disproportionnée d’un dirigeant de société
- 03/11/2011 Nouvelle condamnation du CIC pour caution bancaire disproportionnée d’un dirigeant de société
- 27/03/2012 Nullité d'un acte de cautionnement bancaire pour défaut de mention légale obligatoire
- 12/03/2012 3eme civ, 15 fevrier 2012 : pas de restitution de la caution sans production des factures.
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Nullité d'un acte de cautionnement bancaire pour défaut de mention légale obligatoire
par Anthony BEM - Avocat 27/03/2012 | Réagir | 96 vues
Le 8 mars 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la mention manuscrite prévue par l’article L. 341-2 du code de la consommation doit obligatoirement être inscrite par toute personne physique qui s’engage en qualité de caution par acte sous seing privéLire la suite -
3eme civ, 15 fevrier 2012 : pas de restitution de la caution sans production des factures.
par Sabine HADDAD - Avocat 12/03/2012 | Réagir | 93 vues
Le dépôt de garantie ou caution, est représenté par une somme d’argent remise par le locataire à son bailleur au moment de la signature du contrat de location. A l’issue du contrat de bail, le bailleur est tenu de le restituer dans les deux mois de la restitution des clésLire la suite -
Nouvelle condamnation du CIC pour caution bancaire disproportionnée d’un dirigeant de société
par Anthony BEM - Avocat 03/11/2011 | Réagir | 1060 vues
Le 20 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris à jugé au profit d’une de nos clientes que les cautionnements conclus par celle-ci en qualité de gérante de société, sont manifestement disproportionnés à ses biens et ses revenus de sorte que la banque CIC « ne peut se prévaloir des engagements de caution »Lire la suite
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