CDD : Zoom sur les conditions de travail du salarié engagé en CDD

Par Juritravail | 19-11-2008 | 0 commentaire(s) | 3101 vues

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, vous venez de recruter un salarié en CDD. Vous vous interrogez sur ses conditions de travail.

1) Rémunération :

Le salarié en CDD doit percevoir une rémunération identique à celle d’un salarié en CDI, à qualification et poste équivalents, en application du principe « à travail égal, salaire égal ».

2) La prise en compte dans les effectifs de l’entreprise :

Selon la taille et les effectifs de l’entreprise, le Code du travail vous impose certaines obligations (élaboration du règlement intérieur, mise en place du comité d’entreprise, du CHSCT,…). Le Code établit une liste des salariés à prendre en compte afin de calculer les effectifs de l’entreprise.

Les salariés en CDD doivent être pris en compte dans le calcul des effectifs en proportion de leur temps de présence sur les douze derniers mois sauf, lorsque le salarié en CDD remplace un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Par exemple, un salarié en CDD depuis 6 mois comptera pour 0,5 dans l’effectif de l’entreprise (article L. 1111-2 du Code du travail).

3) Elections professionnelles :

Les conditions permettant à un salarié de participer aux élections professionnelles (vote lors des élections, candidature aux fonctions de représentant du personnel,…) sont identiques que le salarié soit en CDD ou en CDI (articles L. 2314-15, L. 2314-16, L. 2324-14 et L. 2324-14 du Code du travail).

4) Formation professionnelle :

Le salarié en CDD bénéficie d'un droit individuel à la formation. Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs négocient actuellement afin de préciser la mise en œuvre du droit individuel à la formation pour les salariés en CDD.
"Formation professionnelle : le point sur les négociations en cours".

Le salarié en CDD peut utiliser son droit individuel à la formation lorsqu’il a travaillé en CDD pendant 4 mois, consécutifs ou non, au cours des douze derniers mois (article L. 6323-3 du Code du travail).

Le salarié en CDD peut également profiter d’un congé individuel de formation, d’un congé de bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l’expérience.

Afin de bénéficier d’un congé de formation, le salarié en CDD doit justifier d’une ancienneté de 24 mois au cours des 5 dernières années, dont 4 mois sur les 12 derniers mois.

Articles L. 6322-25, L. 6322-43 et R. 6322-20 du Code du travail.

Par Juritravail

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