Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) ->Choisir un motif de recours au CDD ->Signer un CDD d'usage ->Actualités

Retour aux Actualités Signer un CDD d'usage

actus

Recours au CDD :

Par Juritravail | 27-11-2009 | 0 commentaire(s) | 517 vues


Commenter

Le décret du 24 novembre 2009 a modifié la liste des secteurs d'activité dans lesquels des CDD peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI.
Exemple : l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances, l'enseignement, le déménagement...

Désormais, les activités foraines figurent parmi cette liste.

Source : décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 (article D. 1242-1 du Code du travail).

Par Juritravail

Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation



Retour au Dossier: Signer un CDD d'usage

Autres thèmes associés