Actualités Cessation des fonctions du gérant de SARL

Trouver un avocat

Ils ont publié dans cette thématique :

• 

  Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75116

• 

  Maître Sabine HADDAD

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 94300

• 

  Maître Marie Lise ASSOUS LEGRAND

  Avocat au Barreau de PARIS

  Code Postal : 75014

• 

  Maître Maurice PELLEGRINI Cabinet THOU CONSEILS

  Avocat au Barreau de CARCASSONNE

  Code Postal : 11620

• 

  Maître Yasmine HANK

  Avocat au Barreau de MULHOUSE

  Code Postal : 68100

Publicité

Idées Reçues

Autres thèmes associés

• Nommer et Rémunérer un Gérant
• Pouvoirs et responsabilités d'un gérant
• Statut social du gérant de SARL
• Cessation des fonctions du gérant de SARL
• Le conjoint du gérant
• Mettre en place une co-gérance

1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Lorsque le gérant démissionnaire a des comptes à rendre (I)

  par Sabine HADDAD - Avocat 21/12/2011 | Réagir | 182 vues

  Le gérant de SARL est un administrateur de société mandaté par les associés. Il peut être associé ou extérieur à la société qu'il dirige et a des comptes à rendre.

  Lire la suite

• Révocation d'un Directeur Général

  par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 04/07/2011 | Réagir | 326 vues

  La Cour de cassation, aux termes d'un arrêt très récent rendu le 29 mars 2011 rappelle les conditions dans lesquelles une société peut révoquer son Directeur Général, ce dernier devant avoir été mis en mesure de présenter ses observations.

  Lire la suite

• De la notion de révocation abusive du directeur général du S.A.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/06/2011 | Réagir | 283 vues

  Le Directeur général d'une S.A comme son Président Directeur Général peut être révoqué à tout moment pour quelque motif que ce soit.

  Lire la suite

• Responsabilité d'un gérant pour départ impromptu

  par Sabine HADDAD - Avocat 02/04/2011 | Réagir | 1041 vues

  Si la responsabilité des associés est, en principe, limitée au montant de leur participation au capital, le gérant de SARL pourra engager sa responsabilité, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, pour des fautes de gestion, s'il a outrepassé ses droits dans l'exercice de son mandat ou en cas d' infractions. L’ensemble de son patrimoine personnel, pourra alors être concerné. A l’inverse la société aura aussi à s’expliquer en cas de révocation sans justes motifs.

  Lire la suite

• SORTIE DU GERANT DE SOCIETE : GARE A SES RESPONSABILITES !

  par Sabine HADDAD - Avocat 02/04/2011 | Réagir | 914 vues

  Le gérant de SARL mandaté par les associés pour diriger et administrer la société, qu’il soit associé; ou non statutaire dispose du droit libre et absolu, de démissionner de ses fonctions. De la même façon, les associés d'une société insatisfaits, disposent de la possibilité de révoquer leur gérant.

  Lire la suite

• Acquisition d'entreprise: attention aux salariés conseillers prud'homaux

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/03/2011 | Réagir | 292 vues

  Il ne faut pas négliger les audits sociaux des salariés lors des acquisitions d'entreprises .....

  Lire la suite

• Interdiction de gérer : l'intérêt est d'en sortir. Comment ?

  par Sabine HADDAD - Avocat 14/03/2011 | Réagir | 574 vues

  Lors de la mise en œuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises, diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de l’entreprise est liée à une faute de gestion, à son attitude frauduleuse ou à son incompétence. Le tribunal de commerce concerné par la procédure dispose d’un choix de sanctions diverses, de même que le tribunal correctionnel le cas échéant. La grande question sera de savoir comment l’ancien dirigeant, interdit de gérer pourra de nouveau gérer une société... ou comment s'en sortir ?

  Lire la suite

• Modalités d'imposition des indemnités de départ en cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans le même groupe ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

  par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1695 vues

  Lire la suite