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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 13/03/2007 Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit à l’indemnité compensatrice de préavis ?
- 21/05/2008 Barème indemnités kilométriques 2008
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- 20/11/2009 Adresser un avertissement au salarié : mode d’emploi
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La rémunération de la cession des droits d'auteur dans le domaine de l'édition
par Anthony BEM - Avocat 26/01/2011 | Réagir | 694 vues
En principe, le consentement personnel et donné par écrit de l'auteur est obligatoire et le prix de cession doit être fixé proportionnellement au prix de vente au public et non pas par rapport aux bénéfices réalisé par l’exploitation de l’œuvre cédée.
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La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 11/01/2010 | Réagir | 1851 vues
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.
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Ruedesampoules.com / Rueducommerce.com
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 1355 vues
La société RUE DU COMMERCE avait formé opposition à l'enregistrement de la marque RUEDESAMPOULES.COM sur la base de sa marque RUEDUCOMMERCE.COM.
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Brèves de Marques
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 962 vues
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Dégénérescence de la marque EXOGLASS
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 1519 vues
Le TGI de Paris a prononcé le 2 juin 2009 la déchéance de la marque EXOGLASS
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INFOTRAFIC / INFO TRAFIC !
par Juritravail 08/12/2009 | Réagir | 828 vues
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L'usage de la marque constituée de l'abréviation du nom d'un produit ou d'un service
par Juritravail 10/02/2009 | 1 commentaire(s) | 4445 vues
Il est fréquent que les consommateurs abrègent les marques qu'ils rencontrent, voire qu'ils leur donnent des diminutifs ou des surnoms.
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