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Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?

Par Juritravail | 12-01-2012 | 1 commentaire(s) | 2679 vues


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En 2009, un salarié n’avait pas vu son contrat d’animateur radio renouvelé pour cause de « propos et menaces tenus à l’encontre de la direction » sur le réseau social Facebook. Le salarié avait donc poursuit son employeur en justice pour rupture abusive de son contrat de travail. Or le 27 juillet 2010, le Conseil des prud’hommes a donné raison à l’employeur en estimant que « sur les réseaux sociaux comme dans la vrai vie, un salarié n’a pas le droit d’insulter en public son employeur ».

Trois ans plus tard, la Cour d’appel de Douai a rendu sa décision. Elle a estimé que « des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l’encontre de l’employeur ne constituant pas un évènement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d’un cas de force majeure ».

Me Jacques Djian, avocat du salarié, estime que cette solution de la Cour d’appel défend « non seulement la liberté d’expression, mais aussi la liberté à la vie privée et à son respect ».

La Cour d’appel de Douai, de plus, précise que le salarié a « un droit de critique à l’égard de son employeur, à condition que ce droit de critique reste confidentiel et confiné au niveau d’un espace réduit ».

Mercredi 11 janvier 2012, la Cour d’appel de Versailles examinera le recours de trois salariés licenciés pour les mêmes motifs.

Source : le Monde, le 10 janvier 2012


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