Chômage technique : Zoom sur le chômage technique

Par Juritravail | 31-03-2009 | 0 commentaire(s) | 10600 vues

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Dans le contexte économique actuel, de nombreux employeurs ont eu recours ces dernières semaines au chômage technique également appelé chômage partiel. Le chômage technique est ainsi une alternative au licenciement économique.
Utilisé par une entreprise pour réduire son activité au-dessous de l'horaire légal sans rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, le recours au chômage technique est rigoureusement encadré.
Ainsi, quelles sont les situations visées par le chômage technique ? Face à une telle mesure, quels sont vos droits ?

Définition du chômage technique.

Le chômage technique correspond à la situation où, tout en restant lié à votre employeur par votre contrat de travail, vous subissez une perte de salaire qui est due soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui vous emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en dessous de la durée légale de travail, de 35 heures (article L.5122-1 Code du travail).

Votre indemnisation pendant le chômage technique.

Vous ne pouvez prétendre au versement de votre salaire habituel. Toutefois, en cas de chômage technique vous avez droit à une indemnisation qui comprend :

une allocation spécifique à la charge de l’Etat, dite allocation d’aide publique (article L. 5122-1 du Code du travail). Le taux horaire de cette allocation est de 3,84 € dans les entreprises de moins de 250 salariés et de 3,33 € dans les entreprises de plus de 250 salariés.
le cas échéant, une indemnisation complémentaire conventionnelle à la charge de votre employeur. L’indemnité horaire est égale à 60% de la rémunération brute réduite de l’allocation d’aide publique, sans toutefois pouvoir être inférieure à 6,84 €.
la garantie d’une rémunération mensuelle minimale.

Les modalités touchant à votre indemnisation.

Les allocations vous sont versées pour toute heure de travail perdue au-dessous de la durée légale de travail (Cour de Cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2008, n° 07-40865), dans la limite de contingents annuels fixés par arrêté.
Depuis le 01 janvier 2009, le contingent est fixé à 800 heures par an et par salarié pour toutes les branches professionnelles. Cependant, il est fixé à 1000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie de l’automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elles au minimum 50 % de leur chiffre d’affaire, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles (arrêté du 30 décembre 2008).

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