Sommet social : quelles réformes à venir sur l’emploi ?

Mercredi 18 janvier, s’est tenu un sommet social, ou « sommet sur la crise ». Le président de la République Nicolas Sarkozy, s’est réuni au Palais de l’Elysée avec les principales organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Plusieurs mesures d’urgence ont été décidées et seront financées par un redéploiement des crédits du budget de l’Etat, dans le but de ne pas augmenter le déficit. Au total, 430 millions d’euros seront mobilisés. Les mesures prises s’organisent en deux volets :


1.    Volet emploi : favoriser toute forme d’activité
Le mécanisme du chômage partiel sera simplifié. Le délai d’instruction des demandes de chômage partiel faites par les entreprises ne serait plus que de 10 jours au lieu de 20 jours. De même, l’absence de réponse de l’administration dans ce délai pourrait valoir acceptation tacite. Les délais de paiement des allocations spécifiques en cas de chômage de partiel devraient aussi se raccourcir.

Il est également prévu de réactiver le dispositif « zéro charge » pendant 6 mois pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette mesure est valable pour une embauche en CDI ou en CDD de plus d’un mois. Cette mesure sera prise par décret dans les prochains jours et devrait s’appliquer à compter du 18 janvier.


2.    Volet formation : former plutôt que licencier
L’accent sera mis sur la formation professionnelle, de deux catégories de personnes plus particulièrement : les chômeurs de longue durée (depuis plus de 2 ans) et les salariés en chômage partiel. L’objectif de M. Sarkozy est que « chaque chômeur ait une formation et qu'au bout de la formation, chacun soit conduit à accepter l'offre d'emploi qui lui sera proposée ».
En soutien de cette proposition, 1000 salariés seront embauchés en CDD pour renforcer les effectifs de Pôle Emploi.


Concernant le projet de TVA sociale, M. Sarkozy a indiqué qu’il ne prendrait de décision qu’à la fin du mois de janvier. Il a également repoussé à fin janvier quatre chantiers importants : le projet de taxe sur les transactions financières, les mesures concernant le financement de la protection sociale, la possibilité de la création d’une banque de l’industrie dédiée au financement de ce secteur et une redéfinition de la politique du logement.

D’autre part, le président de la République a chargé M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de travailler sur des mesures visant à favoriser l’alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés. L’ancien président du Sénat, M. Gérard Larcher dispose quant à lui d’un délai de deux mois pour proposer une réforme en profondeur de la formation professionnelle.

La tenue de ce sommet du 18 janvier 2012 avait été soudainement annoncée par M. Sarkozy en décembre 2011 et a entrainé des réactions mitigées, les syndicats l’accusant notamment de n’agir qu’en vue des élections présidentielles. Des manifestations contre un « sommet anti-social » ont d’ailleurs été organisées à l’initiative de la CGT, de la FSU et de Solidaires.


Sources :
Dossier de presse de l’Elysée « Sommet sur la crise » du 18 janvier 2012
Le Monde, le 18 janvier 2012