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Actualités Gérer le CHSCT

Expertise CHSCT : comment la contester ?

Publié par Noëmie Besson le 08/02/2017 | Réagir | 457 vues

Expertise CHSCT : comment la contester ?

Dans certains cas bien précis, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peut voter une délibération en vue de faire mener une expertise. Celle-ci étant entreprise à vos frais, vous pouvez tout à fait être en désaccord avec la nécessité, le coût et la durée de celle-ci, c'est pourquoi il vous est offert le droit de contester. Découvrez comment faire. Lire la suite

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Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 1798 vues

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 23/12/2016 | Réagir | 625 vues

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

En tant que membre du CHSCT, vous pouvez vous faire aider par des experts dans le cadre de vos missions de prévention de la santé et de la sauvegarde de la sécurité des conditions de travail des salariés. Cette expertise, menée par une personne compétente dans le domaine requis a un coût et le CHSCT n'a aucun budget. L'employeur peut-il contester l'expertise ? Comment peut-il exercer son droit de recours ? Un décret du 16 décembre 2016 pris en application de la Loi Travail nous apporte des précisions sur le sujet. Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 1185 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Juritravail le 21/09/2016 | 1 commentaire(s) | 2958 vues

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Sous certaines conditions, le CHSCT peut solliciter l'intervention d'un expert. Jusqu'alors, le coût de cette expertise était supporté par l'employeur, que la décision du CHSCT de recourir à un expert soit validée ou non par décision de justice. Avec la Loi travail, des changements ont fait leur apparition. Qu'est-ce qui change pour le CHSCT ? Qui devra désormais supporter les frais d'expertise ? Qu'en est-il en cas d'annulation de la décision de recourir à un expert ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Expertise CHSCT annulée, attention au risque grave supposé

Publié par Noëmie Besson le 01/03/2016 | Réagir | 394 vues

Expertise CHSCT annulée, attention au risque grave supposé

Lorsqu'un risque semble exister dans une entreprise et que l'absentéisme va croissant, le CHSCT, garant de la santé et de la sécurité, peut mandater un expert pour vérifier l'existence d'un risque grave. Si des difficultés sont mises en avant par le médecin du travail, même si elles ne présentent pas au premier regard un caractère grave et imminent, elles peuvent justifier la mise en œuvre d'une expertise , même si la Cour d'Appel n'était pas de cet avis. Lire la suite

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 2802 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve. Lire la suite

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Publié par Estelle Villain le 16/12/2015 | Réagir | 210 vues

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Dans le cadre de sa mission essentielle de protection de la santé physique et mentale des salariés le CHSCT peut, sous certaines conditions, recourir à un expert pour évaluer les risques de pénibilité dans l'entreprise. Les frais d'expertise sont alors à la charge de l'employeur. S'il conteste en justice le recours à l'expertise, les frais de procédure et d'avocat du CHSCT sont également à sa charge, sauf à justifier d'un abus de celui-ci. Lire la suite

CHSCT et frais d'expertise à la charge de l'employeur.

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/12/2015 | Réagir | 587 vues

CHSCT et frais d’expertise : est inconstitutionnelle l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le juge. Telle est la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur une QPC (1). Lire la suite

Ordre du jour du CHSCT : une inscription de plein droit est parfois possible

Publié par Carole Girard Oppici le 16/04/2015 | Réagir | 21581 vues

Ordre du jour du CHSCT : une inscription de plein droit est parfois possible

La loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui présente un important volet social intéressant les institutions représentatives du personnel et notamment les membres du CHSCT, permet, depuis le 8 août 2015, d'inscrire de plein droit à l'ordre du jour des réunions du CHSCT les consultations obligatoires. Lire la suite

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

Publié par Juritravail le 11/03/2015 | Réagir | 468 vues

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

La personnalité morale du CHSCT lui permet-elle de poursuivre l'employeur d'une demande de réparation d'un dommage qui porte atteinte à ses prérogatives ? Lire la suite

Convivialité, partage et détente : renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise

Publié par Juritravail le 14/01/2015 | Réagir | 3276 vues

Convivialité, partage et détente : renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise

Comment ressouder les plâtres pour éviter un effilochement du tissu social et renforcer le sentiment d'appartenance à l'entreprise ? Le maître mot réside dans celui de la convivialité. Nul besoin pour atteindre cet objectif, de s'impliquer dans de lourds investissements que bien des structures ne peuvent pas raisonnablement envisager.  Lire la suite

Désignation des membres du CHSCT : l’employeur peut agir en amont

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 19/10/2014 | Réagir | 2690 vues

Dans un arrêt du 8 octobre 2014 (n° 13-60262, la Cour de cassation vient de juger que si le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d'expiration, l'employeur, afin d'assurer la permanence de l'institution, peut réunir le collège désignatif avant le terme ultime de ces mandats, les désignations ainsi effectuées ne prenant effet qu'à ce terme. Lire la suite

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

Publié par Juritravail le 21/08/2014 | Réagir | 2108 vues

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

En cas de risque grave pour la santé des salariés, le CHSCT peut avoir recours à un expert pour faire le point sur la situation à l'origine du danger. Il en est ainsi en cas de problème lié à un système de ventilation. Lire la suite

Vos salariés sont-ils vraiment présents quand ils sont dans votre entreprise ?

Publié par Juritravail le 10/06/2014 | Réagir | 2625 vues

Vos salariés sont-ils vraiment présents quand ils sont dans votre entreprise ?

Classiquement, l'absentéisme est associé à l'idée d'une baisse d'activité, d'une perturbation du travail pouvant désorganiser une équipe ou un service lorsqu'elle se prolonge. En y regardant mieux, il est également possible d'observer un effet négatif résultant d'une situation inverse : le présentéisme. Lire la suite

La forme de l'avis du CHSCT

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 10/01/2013 | Réagir | 9663 vues

Certains membres du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'interrogent souvent sur la forme que doit prendre l'avis rendu par le CHSCT. Lire la suite

Premier bilan sur la négociation de la prévention de la pénibilité au travail

Publié par Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 3390 vues

Instituée par la loi portant réforme des retraites en 2010 et entrée en vigueur en janvier 2012 l’obligation de négociation sur la pénibilité au travail a été progressivement intégrée par les entreprises. Lire la suite

Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?

Publié par Juritravail le 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 7212 vues

Mardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France... Lire la suite

L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception

Publié par Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 5280 vues

Un membre du CHSCT a déposé à son employeur une demande d'autorisation d'absence pour une formation d'une durée de cinq jours qui aurait lieu dans un mois. Cette demande s'inscrivait dans le cadre de la formation des représentants du personnel prévue à l'article L. 4614-14 du Code du travail. L'employeur lui a notifié son refus quelques jours avant le début de la formation.  Lire la suite

Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires

Publié par Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 8971 vues

La RATP a mis en place en 2004 une campagne de lutte contre les addictions. En 2008, elle a voulu ajouter un volet de lutte contre les toxicomanies. Cela consistait à prévoir dans le règlement intérieur de la société un dépistage de produits stupéfiants au moyen de tests salivaires pratiqués par des agents d’encadrement, avec une possibilité d’un deuxième test pouvant servir de « contre-expertise ». Lire la suite

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