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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 12/04/2012 Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?
- 09/03/2012 L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception
- 16/02/2012 Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
- 13/02/2012 Le recours à des expertises successives par un CHSCT
- 09/01/2012 Experts du CHSCT : nouvelles modalités concernant leur agrément
- 16/02/2012 Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
- 31/05/2011 Dans quels cas le CHSCT peut-il demander l’assistance d’un expert ?
- 09/01/2012 Experts du CHSCT : nouvelles modalités concernant leur agrément
- 12/04/2012 Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?
- 10/06/2011 CHSCT: le vote à main levé est interdit
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?
par Juritravail 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 1169 vues
Lire la suiteMardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France...
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L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception
par Juritravail 09/03/2012 | Réagir | 453 vues
Lire la suiteUn membre du CHSCT a déposé à son employeur une demande d’autorisation d’absence pour une formation d’une durée de cinq jours qui aurait lieu dans un mois. Cette demande s’inscrivait dans le cadre de la formation des représentants du personnel prévue à l’article L. 4614-14 du Code du travail. L’employeur lui a notifié son refus quelques jours avant le début de la formation.
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Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 3144 vues
La RATP a mis en place en 2004 une campagne de lutte contre les addictions. En 2008, elle a voulu ajouter un volet de lutte contre les toxicomanies. Cela consistait à prévoir dans le règlement intérieur de la société un dépistage de produits stupéfiants au moyen de tests salivaires pratiqués par des agents d’encadrement, avec une possibilité d’un deuxième test pouvant servir de « contre-expertise ».Lire la suite -
Le recours à des expertises successives par un CHSCT
par Juritravail 13/02/2012 | Réagir | 807 vues
Lire la suiteLe CHSCT d’une banque a décidé par une délibération du 10 juillet 2008 de recourir à un expert agrée afin qu’il analyse les conditions et charges de travail dans les agences du groupe en raison de l’existence de risques graves. La banque a saisi les juges pour obtenir annulation de la délibération et donc de la décision de recourir à un expert.
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Experts du CHSCT : nouvelles modalités concernant leur agrément
par Juritravail 09/01/2012 | Réagir | 1190 vues
Le décret du 23 décembre 2011 modifie les conditions et la procédure d’agrément des experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel, afin de garantir la qualité des expertises.
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Les heures de formation des représentants du personnel n'ouvrent pas droit à une rémunération complémentaire
par Juritravail 06/10/2011 | Réagir | 521 vues
Un agent d’exploitation est employé à temps partiel sur la base d’un horaire hebdomadaire de 33 heures réparties entre le samedi et le dimanche. Il a participé, en dehors de ses heures de travail, à une réunion du CHSCT organisée à l’initiative de l’employeur et à des journées de formation des représentants du personnel du CHSCT.Lire la suite -
CHSCT: le vote à main levée est interdit
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/06/2011 | Réagir | 440 vues
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 31 mai 2011Lire la suite -
CHSCT: le vote à main levé est interdit
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/06/2011 | Réagir | 931 vues
En application de l'article L. 4613-1 du code du travail si un accord unanime peut définir les modalités de désignation des membres de la délégation du personnel au CHSCT, i l ne peut être dérogé à l'obligation de procéder à un vote par un scrutin secret .
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Dans quels cas le CHSCT peut-il demander l’assistance d’un expert ?
par Juritravail 31/05/2011 | Réagir | 1275 vues
Le groupe Carrefour a souhaité réorganiser les services de deux magasins. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) a mandaté un expert pour évaluer les conséquences de ces réorganisations. La société a saisi les juges. Lire la suite -
CHSCT et Réorganisation de l'entreprise
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/05/2011 | Réagir | 738 vues
Le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
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IRP : Licenciement abusif et versement d’indemnités
par Juritravail 20/02/2011 | Réagir | 745 vues
Un agent commercial, membre du comité d'établissement, du CHSCT, et délégué du personnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour violation, par son employeur, de son statut protecteur.
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Eligibilité des intérimaires au CHSCT dans l’entreprise à travail temporaire
par Franck VERDUN - Avocat 11/01/2011 | Réagir | 1617 vues
La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire.
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Salarié sanctionné pour injures sur Facebook : nouvelle affaire à suivre
par Juritravail 20/12/2010 | Réagir | 1995 vues
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Quand le CHSCT fait appel à un expert
par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 390 vues
Une société de téléphonie souhaite réorganiser son service de gestion des clients, le CHST décide de faire appel à une expertise technique au motif que cette réorganisation aurait pour conséquence de modifier les conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés. L'employeur s'oppose à cette demande et saisit le juge.
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Consultation de tous les CHSCT concernés par un même projet (emp)
par Juritravail 25/07/2010 | Réagir | 395 vues
Une société prévoit le regroupement de plusieurs établissements ayant des Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) différents. Seul l'un d'eux est consulté sur le projet. Un autre Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) saisit le juge, estimant qu'il aurait dû être également consulté.
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Le temps passé en réunion par un représentant du personnel à l’initiative de l’employeur est rémunéré comme du temps de travail
par Juritravail 07/04/2010 | Réagir | 1653 vues
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CHSCT : ses frais sont aux frais de l'employeur
par Juritravail 27/01/2010 | Réagir | 839 vues
Un CHSCT saisit le juge pour demander à l'employeur de prendre en charge les frais de procédure liés à une action en justice qu'il a intentée.
Lire la suite -
L’employeur doit payer l’intégralité des heures de délégation aux représentants du personnel
par Juritravail 27/01/2010 | 1 commentaire(s) | 1396 vues
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Santé et sécurité sur les lieux de travail :
par Juritravail 30/05/2008 | Réagir | 877 vues
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Entretiens individuels d’évaluation : quels représentants du personnel devez-vous consulter ?
par Juritravail 25/01/2008 | Réagir | 6473 vues
Votre pouvoir de direction vous autorise à évaluer le travail des salariés. Tel est le principe dégagé par une décision de la Cour de cassation (arrêt de la Chambre sociale du 10 juillet 2002 – N° de pourvoi 00-42.368)... Lire la suite
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