Actualités Classification : Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres

• Une différence de traitement ne peut être justifiée par la seule différence de catégorie professionnelle

  par Juritravail 18/04/2012 | Réagir | 121 vues

  Une salariée a été engagée à compter du 1^er juillet 1975 en tant qu’agent d’accueil par une société. Elle a été licenciée pour faute professionnelle le 29 novembre 2006.

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• Comment définir le cadre dirigeant ?

  par Eve YEPREMIAN-OHAYON - Avocat 18/04/2012 | Réagir | 678 vues

  L’intérêt de la qualification concerne notamment le règlement d’heures supplémentaires au salarié. En effet, la qualité de cadre dirigeant est exclusive du paiement d’heures supplémentaires. Selon qu’un salarié aura ou non la qualité de cadre dirigeant, il pourra prétendre, ou non, au paiement des heures supplémentaires effectuées.

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• Zara recrute en CDI dans les quartiers sensibles

  par Juritravail 11/04/2012 | Réagir | 785 vues

  Depuis quatre ans, Jean-Jacques Salaün, directeur général de Zara France, a organisé chaque semestre une campagne de recrutement de jeunes issus de quartier difficiles.

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• Le cadre dirigeant est celui qui dispose d’une large autonomie dans la prise de décision

  par Juritravail 27/03/2012 | Réagir | 887 vues

  Un salarié employé en qualité de cadre dirigeant, a été licencié pour faute grave pour n'avoir notamment pas donné suite à la demande de l'inspecteur du travail de remplir les fiches d'évaluation des risques professionnels et de n'avoir pas pris en compte les injonctions de l'administration sur les travaux à entreprendre pour remédier aux défectuosités constatées dans son agence.

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• Les cadres sont recherchés dans l’industrie

  par Juritravail 23/03/2012 | Réagir | 198 vues

  54.000 offres d’emploi de cadres ont été déposées, en février 2012, à l’APEC

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• Le cadre dirigeant est celui qui participe à la direction de l’entreprise

  par Juritravail 01/03/2012 | Réagir | 513 vues

  Une salariée cadre engagée en qualité de "responsable collection homme" a été licenciée et a saisi la juridiction prud'homale de demandes, notamment à titre du paiement d'heures supplémentaires.

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• N’est pas cadre dirigeant qui veut !

  par Coralie MEUNIER - Avocat 24/02/2012 | Réagir | 211 vues

  Cadre dirigeant et heures supplémentaires

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• Cadres dirigeants, si vous n’êtes pas suffisamment associés à la direction de l’entreprise, vous pouvez demander le paiement de vos heures supplémentaires

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/02/2012 | Réagir | 145 vues

  Cadres dirigeants, si vous n’êtes pas suffisamment associés à la direction de l’entreprise, vous pouvez demander le paiement de vos heures supplémentaires

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• N'est pas cadre dirigeant qui veut

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 15/02/2012 | Réagir | 106 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: Un salarié qui dispose d'une grande autonomie dans le travail du fait de son haut niveau de responsabilité et qui est classée au coefficient le plus élevé de la convention collective ne peut toutefois être considéré comme cadre dirigeant

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• SOC,19 Janvier 2012 : Précisions sur la notion de cadre dirigeant salarié

  par Sabine HADDAD - Avocat 10/02/2012 | Réagir | 108 vues

  la notion de cadre dirigeant exclut l'application de la législation en matière de durée du travail. Un salarié reconnu cadre dirigeant ne pourrait prétendre à une demande d'heures supplémentaires. 

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• La notion de cadre dirigeant et la cour de cassation

  par Sabine HADDAD - Avocat 10/02/2012 | Réagir | 182 vues

  Le 19 janvier 2012, la chambre sociale de la cour de cassation a précisé les critères liés à la fonction de cadre dirigeant. L'importance de qualifier cette fonction aura des répercussions sur les règles de la durée du travail...

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• Soc, 19 janvier 2012 et la notion de cadre dirigeant salarié précisée

  par Sabine HADDAD - Avocat 08/02/2012 | Réagir | 88 vues

  la notion de cadre dirigeant exclut l'application de la législation en matière de durée du travail. Un salarié reconnu cadre dirigeant ne pourrait prétendre à une demande d'heures supplémentaires.

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• Le licenciement économique d’un salarié dont le poste a été supprimé.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 738 vues

  Un salarié a été engagé en tant que directeur général le 1er septembre 2000. Il a vu son contrat transféré le 1er juin 2004. Il assure désormais la direction générale de la holding et de ses deux filiales. Il s’est vu notifier la suppression de son poste et un reclassement sur celui d’ingénieur d’affaires senior responsable grands comptes ou d’ingénieur affaires financements.

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• L’employeur doit justifier avoir rempli son obligation de reclassement avant tout licenciement pour motif économique

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1178 vues

  Un régisseur de scène par la Comédie Française, avait remplacé pendant plus de deux années l’un des directeurs adjoints de la scène, bénéficiant ainsi des modifications d’échelon et de salaire correspondant à ces nouvelles fonctions. Le poste de directeur adjoint étant finalement supprimé, l’employeur propose au salarié de reprendre ses anciennes fonctions de régisseur, ce que le salarié refuse. Il est licencié pour motif économique.

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• Classification : pour évoluer il faut le prouver

  par Juritravail 17/10/2011 | Réagir | 5458 vues

  Un responsable qualité, niveau 5, coefficient 305 a saisi les juges en demande de requalification de son coefficient en coefficient 365.

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• Un salarié cadre est un salarié cadre !

  par Samira MEZIANI - Avocat 09/10/2011 | Réagir | 2630 vues

  Si le contrat de travail stipule que le salarié est engagé en qualité de cadre, c’est que cette qualité lui a été reconnue par l'employeur. Le licenciement d'un salarié qui a exprimé l'intention de quitter l'entreprise ne constitue ni en une rupture amiable ni en une démission.

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• Égalité, inégalité parmi les catégories professionnelles

  par Nicolas GUERRERO - Avocat 29/07/2011 | 1 commentaire(s) | 2726 vues

  Consacré par l’arrêt Ponsolle rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d’égalité de traitement, qui repose sur l’idée selon laquelle « à travail égal, salaire égal », irrigue depuis lors l’ensemble du champ des relations de travail, qu’il s’agisse de l’égalité entre les hommes et les femmes ou entre des salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes

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• Egalité de traitement et avantages catégoriels et encore...

  par Daouda BA - Avocat 13/06/2011 | Réagir | 389 vues

  Dans notre article publié le 30 janvier 2010 intitulé : « Egalité de traitement et avantages catégoriels ... Lire la suite

• Durée du travail des cadres dirigeants

  par Franck VERDUN - Avocat 26/05/2011 | Réagir | 2438 vues

  Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait la qualification de cadre dirigeant, mission qu’il exerçait en outre dans les faits, a fait juger que cette qualification contractuelle était nulle au motif...

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• Inégalité de traitement résultant d’un accord collectif : comparer les salariés n’est pas nécessaire

  par Juritravail 07/04/2011 | Réagir | 817 vues

  Une infirmière s'est vue appliquer un certain coefficient lors de son embauche, conformément à la convention collective. Par la suite, la convention collective a été modifiée. La salariée saisit les juges.

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