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Actualités Insérer une Clause d'Exclusivité
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Clause d'exclusivité et licenciement pour faute
par Nadia TIGZIM - Avocat 22/06/2011 | Réagir | 474 vues
Le fait pour un salarié disposant d'une certaine ancienneté et faisant l'objet d'appréciations élogieuses de son travail d'avoir violé une clause d'exclusivité, ne constitue pas une faute grave, dès lors qu'il n'a pas fait bénéficier l'entreprise tierce dont il était le gérant d'avantage particulier en dehors de ceux habituellement octroyés à la clientèle fidèle, et qui n'a commis aucun acte de concurrence déloyale au préjudice de son employeur.Lire la suite -
Un informaticien salarié peut-il développer sa propre activité ?
par Jean-Vasken ALYANAKIAN - Avocat 17/02/2011 | Réagir | 1717 vues
Un salarié peut avoir l'envie d'exercer une activité professionnelle parallèlement à son emploi d'origine. Une clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail, peut, dans certaines conditions, permettre à l'employeur de l'en empêcher.
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S'assurer la loyauté de ses employés
par Jean-Vasken ALYANAKIAN - Avocat 17/02/2011 | Réagir | 1541 vues
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L'obligation de loyauté est-elle un obstacle au cumul d'emploi ?
par Juritravail 13/10/2006 | Réagir | 15591 vues
Si le principe est que le salarié est en droit de cumuler plusieurs emplois, c’est sous la double condition qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail et à l’obligation de loyauté. Comment est déterminée cette obligation de loyauté et quelles en sont les limites ? Lire la suite -
Une clause d’exclusivité ne peut pas être imposée par l'employeur
par Juritravail 28/06/2005 | Réagir | 7035 vues
Votre employeur peut avoir tout intérêt à vous faire signer une clause d’exclusivité. Cette dernière interdit au salarié d’exercer toute activité au service d’un autre employeur. Ainsi, le non respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Un salarié peut-il refuser l’ajout d’une clause d’exclusivité dans son contrat de travail ?
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