Liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification

Par Juritravail | 05-01-2009 | 0 commentaire(s) | 5400 vues

L'affaire : un salarié, engagé en qualité de chargé d’entretien et de maintenance dans un immeuble à Lille, a été licencié pour faute grave au motif qu’il avait déménagé à Douai. Son contrat de travail prévoyait, en effet, l’obligation de demeurer sur son lieu d’affectation.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes car il conteste la validité de la clause lui imposant de demeurer sur son lieu de travail.

A quelles conditions une clause du contrat de travail imposant l’obligation de demeurer sur son lieu de travail est-elle valable ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 – N° de pourvoi : 07-42601.

Commenter

Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • Contrat de Travail et Clauses
- • Situations Particulières
- • Travail de Nuit
- • RSA RMA et Autres Allocations

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Centre de Ressources Interactif et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com