Quand la clause de mobilité se concilie avec la vie privée du salarié

Par Juritravail | 10-02-2009 | 0 commentaire(s) | 6661 vues

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L’affaire : une salariée, engagée en qualité d'agent de propreté, a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé l'application d'une clause de mobilité inscrite à son contrat de travail. La salariée considère, en effet, qu'elle pouvait refuser de changer de lieu de travail car elle était veuve et élevait seule ses deux jeunes enfants.

Une salariée peut-elle, pour des motifs liés à sa vie privée, s’opposer à la mise en œuvre d’une clause de mobilité ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 – N° de pourvoi 06-45.562.

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