L’employeur peut-il modifier la quantité de travail fourni ?

Par Eric ROCHEBLAVE - Avocat | 17-02-2012 | 0 commentaire(s) | 236 vues

S’il est exact qu’un employeur n’a pas l’obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant à un salarié, il ne peut cependant modifier, unilatéralement et sans justification, de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération.Cass. soc., 28 septembre 2011 n° 09-41.496

Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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