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Actualités Gérer le Comité d’Entreprise

L’absence de neutralité de l’employeur entraine l’annulation des élections professionnelles

Publié par Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 4723 vues

Dans cette affaire, un tract, appelant les électeurs à ne pas voter au 1er tour des élections professionnelles de leur entreprise afin de permettre l’élection de candidats libres au 2nd tour, a été affiché et distribué la veille des élections. L’union locale CGT a alors saisi le Tribunal d’instance pour annuler l’élection. Lire la suite

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Multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi dans l’industrie pharmaceutique en 2011

Publié par Juritravail le 12/07/2012 | Réagir | 4455 vues

L’industrie pharmaceutique a annoncé avoir mis en place 28 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en France en 2011 selon Christian Lajoux, président du syndicat des fabricants de médicaments et président de Sanofi France.  Lire la suite

Les difficultés du comité central d’entreprise d’Air France

Publié par Juritravail le 04/07/2012 | Réagir | 4846 vues

Le comité central d’entreprise d’Air France (80M€ de budget total, 19 centres de vacance, 261 salariés en CDI) serait au bord de la cessation de paiement. Un chèque de 4, 183M€ encaissé mi-juin a permis de sauver temporairement le CCE in extremis. Selon la CGT ce chèque permettrait de tenir jusqu’aux alentours du 20 août, au-delà, personne ne peut le dire. Le CCE affiche un déficit de trésorerie de 14 M€. Lire la suite

1 an de prison pour avoir offert des voyages gratuits à sa famille avec les fonds du CE

Publié par Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 3962 vues

Un salarié, président de la commission « Voyages » au sein du comité d’entreprise (CE), gérait seul l’activité Voyages dans tous ses aspects (contact avec les voyagistes, choix des destinations et tarifs, etc.) Il a été constaté que le salarié a bénéficié et fait bénéficier à des membres de sa famille de la gratuité de certains voyages. Lire la suite

L'absence d'organisation d'un second tour des élections professionnelles rend-elle nul le 1er tour ?

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 6349 vues

Lorsqu'à l'issue du 1er tour des élections des sièges restant à pourvoir, l'employeur est tenu d'organiser un second tour dans les 15 jours suivants... Lire la suite

Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle

Publié par Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 8040 vues

Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de ses différentes... Lire la suite

Le comité d’entreprise ne saurait percevoir des subventions antérieures à sa création

Publié par Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 2276 vues

Un comité d’entreprise a été créé en 2001. En 2002, le comité d’entreprise a saisi les tribunaux afin que son budget de fonctionnement soit calculé sur la masse salariale incluant les salariés mis à disposition. Les juges ont accueilli favorablement cette demande. Lire la suite

Exonération pour les bons d’achat de rentrée scolaire remis par le comité d’entreprise

Publié par Juritravail le 04/05/2012 | Réagir | 5704 vues

Un comité d’entreprise peut attribuer aux salariés de l’entreprise dont les enfants sont scolarisés des bons d’achat de rentrée scolaire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, l’employeur les remet directement aux salariés.  Lire la suite

Comités d’entreprise : choisissez bien votre expert pour savoir qui doit payer

Publié par Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 2331 vues

Une société d’expertise comptable, après réalisation d’une expertise pour le compte du comité d’entreprise d’une association, a saisi le président du tribunal de grande instance afin de fixer le montant... Lire la suite

Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail

Publié par Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 2290 vues

Lundi dernier, le mouvement patronal Ethic a appelé le prochain président de la République à engager dans les 90 premiers jours une mesure pour une plus grande flexibilité du travail. Lire la suite

Quel avenir pour l’usine Technicolor ?

Publié par Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 4044 vues

Un plan de restructuration est en cours chez Technicolor, ex-Thomson. La société s’est endettée à hauteur de 1 milliard d’euros. Chaque année, 120 millions d’euros de frais financiers viennent s’y ajouter...  Lire la suite

Quand des irrégularités justifient l’annulation des élections

Publié par Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 4437 vues

Des salariés ont saisi le tribunal d’instance pour demander l’annulation des élections du comité d’établissement et des délégués du personnel, premier collège, titulaires et suppléments qui ont été organisées le 22 septembre 2010 au sein d’un établissement. Lire la suite

Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation

Publié par Juritravail le 13/04/2012 | Réagir | 6688 vues

Un salarié a été engagé le 15 juillet 1987 dans le cadre d’un CDI en tant qu’enquêteur itinérant. Il était soumis à un forfait annuel de 210 jours. Il a été désigné en tant que représentant syndical au comité d’entreprise au mois de septembre 2006. Il a saisi le conseil de prud’hommes le 4 septembre 2007. Lire la suite

Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?

Publié par Juritravail le 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 7199 vues

Mardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France... Lire la suite

530 départs volontaires chez Adecco

Publié par Juritravail le 13/03/2012 | Réagir | 8649 vues

Un plan de départs volontaire va être mis en place au sein de Adecco France, leader mondial du travail temporaire. Ce plan prévoit le départ de 530 salariés sur les 6.300 travaillant en France, soit près de 10 % des effectifs. 200 départs sont espérés en agence et 330 dans les fonctions supports telles que l’informatique, les ressources humaines ou la formation. Lire la suite

Les jugements du tribunal d’instance statuant sur la reconnaissance d’une unité économique et sociale sont toujours susceptibles d’appel

Publié par Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 1601 vues

Le comité d’entreprise de la société Dassault Falcon service, le syndicat CGT et UGICT CGT Dassault Falcon service et la Fédération CGT des travailleurs Métallurgie, ont saisi le tribunal d’instance d’une action visant à la reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) entre la société Dassault aviation et la société Dassault Falcon service et sollicitant le tribunal de dire que le comité d’entreprise de la société Dassault Falcon service désignera ses représentants siégeant au comité central d’entreprise de la société Dassault aviation. Lire la suite

Un délai raisonnable suffit pour l’invitation des organisations syndicales à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral

Publié par Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 8525 vues

Un salarié a reçu le 18 janvier 2011 un courrier l’invitant à participer à la réunion du 20 janvier 2011 ayant pour objet la négociation du protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection de la délégation unique du personnel dans son entreprise. Estimant ce délai trop court, il sollicite l’annulation du protocole d’accord préélectoral. Lire la suite

Le délai de contestation des élections professionnelles court à compter de la publication du procès-verbal

Publié par Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 3430 vues

Des élections pour la mise en place de la délégation unique du personnel se sont déroulées au sein d’une entreprise le 24 juin 2010 pour le premier tour et le 8 juillet 2010 pour le second tour. Un syndicat a demandé l’annulation des élections. Le tribunal d’instance a estimé que l’action en contestation du premier tour était forclose. Le syndicat faisait valoir que l’absence de dépouillement et d’établissement d’un procès verbal pour le premier tour s’opposait à la mise en œuvre du délai de contestation. Lire la suite

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