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Actualités Gérer le Comité d’Entreprise

Comités d’entreprise : choisissez bien votre expert pour savoir qui doit payer

Publié par Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 2331 vues

Une société d’expertise comptable, après réalisation d’une expertise pour le compte du comité d’entreprise d’une association, a saisi le président du tribunal de grande instance afin de fixer le montant... Lire la suite

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Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail

Publié par Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 2268 vues

Lundi dernier, le mouvement patronal Ethic a appelé le prochain président de la République à engager dans les 90 premiers jours une mesure pour une plus grande flexibilité du travail. Lire la suite

Quel avenir pour l’usine Technicolor ?

Publié par Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 4026 vues

Un plan de restructuration est en cours chez Technicolor, ex-Thomson. La société s’est endettée à hauteur de 1 milliard d’euros. Chaque année, 120 millions d’euros de frais financiers viennent s’y ajouter...  Lire la suite

Quand des irrégularités justifient l’annulation des élections

Publié par Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 4437 vues

Des salariés ont saisi le tribunal d’instance pour demander l’annulation des élections du comité d’établissement et des délégués du personnel, premier collège, titulaires et suppléments qui ont été organisées le 22 septembre 2010 au sein d’un établissement. Lire la suite

Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation

Publié par Juritravail le 13/04/2012 | Réagir | 6688 vues

Un salarié a été engagé le 15 juillet 1987 dans le cadre d’un CDI en tant qu’enquêteur itinérant. Il était soumis à un forfait annuel de 210 jours. Il a été désigné en tant que représentant syndical au comité d’entreprise au mois de septembre 2006. Il a saisi le conseil de prud’hommes le 4 septembre 2007. Lire la suite

Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?

Publié par Juritravail le 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 7108 vues

Mardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France... Lire la suite

530 départs volontaires chez Adecco

Publié par Juritravail le 13/03/2012 | Réagir | 8543 vues

Un plan de départs volontaire va être mis en place au sein de Adecco France, leader mondial du travail temporaire. Ce plan prévoit le départ de 530 salariés sur les 6.300 travaillant en France, soit près de 10 % des effectifs. 200 départs sont espérés en agence et 330 dans les fonctions supports telles que l’informatique, les ressources humaines ou la formation. Lire la suite

Les jugements du tribunal d’instance statuant sur la reconnaissance d’une unité économique et sociale sont toujours susceptibles d’appel

Publié par Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 1601 vues

Le comité d’entreprise de la société Dassault Falcon service, le syndicat CGT et UGICT CGT Dassault Falcon service et la Fédération CGT des travailleurs Métallurgie, ont saisi le tribunal d’instance d’une action visant à la reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) entre la société Dassault aviation et la société Dassault Falcon service et sollicitant le tribunal de dire que le comité d’entreprise de la société Dassault Falcon service désignera ses représentants siégeant au comité central d’entreprise de la société Dassault aviation. Lire la suite

Un délai raisonnable suffit pour l’invitation des organisations syndicales à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral

Publié par Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 8525 vues

Un salarié a reçu le 18 janvier 2011 un courrier l’invitant à participer à la réunion du 20 janvier 2011 ayant pour objet la négociation du protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection de la délégation unique du personnel dans son entreprise. Estimant ce délai trop court, il sollicite l’annulation du protocole d’accord préélectoral. Lire la suite

Le délai de contestation des élections professionnelles court à compter de la publication du procès-verbal

Publié par Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 3430 vues

Des élections pour la mise en place de la délégation unique du personnel se sont déroulées au sein d’une entreprise le 24 juin 2010 pour le premier tour et le 8 juillet 2010 pour le second tour. Un syndicat a demandé l’annulation des élections. Le tribunal d’instance a estimé que l’action en contestation du premier tour était forclose. Le syndicat faisait valoir que l’absence de dépouillement et d’établissement d’un procès verbal pour le premier tour s’opposait à la mise en œuvre du délai de contestation. Lire la suite

Le financement des CE passé au peigne fin

Publié par Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 6374 vues

Jeudi 26 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative au financement des comités d’entreprise. Le texte est à présent en discussion devant le Sénat. Lire la suite

Le plan social proposé par la SNCF refusé par les syndicats de SeaFrance.

Publié par Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 17708 vues

Jeudi dernier, le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par la SNCF a été refusé par les syndicats de SeaFrance estimant « minable les indemnités proposées ». En outre, cette proposition est inférieure au plan social  de 2010 qui avait déjà supprimé 725 emplois.  Lire la suite

Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

Publié par Juritravail le 10/01/2012 | Réagir | 11343 vues

Les limites à la protection contre le licenciement des représentants du personnel

Publié par Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 5509 vues

Un salarié d’une entreprise de propreté a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Trois jours plus tard, il est désigné représentant syndical au comité d’entreprise et en informe son employeur, qui le licencie quelques jours après pour insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, le salarié décide de saisir le juge de demandes tendant au paiement de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et pour licenciement nul. Lire la suite

Le CE d’EDF et GDF-Suez connaît la crise

Publié par Juritravail le 09/12/2011 | Réagir | 1414 vues

La Cour des Comptes révèle une fraude du CE de la RATP

Publié par Juritravail le 08/12/2011 | Réagir | 1021 vues

La pluralité d’employeurs n’autorise pas la pluralité de candidatures aux élections professionnelles

Publié par Juritravail le 05/12/2011 | Réagir | 1705 vues

Deux salariés engagés en qualité de directeurs de région au sein d’une société et d’une association, en vertu de contrats de travail distincts avec chacun des employeurs, ont été élus représentants du personnel dans la société. Par la suite, ils se sont portés candidats aux élections professionnelles de l’association. Estimant que les salariés avaient choisi de faire acte de candidature au sein de la société, l’association a saisi le juge d’une demande tendant à l’annulation de leur candidature. Lire la suite

La tenue d’une réunion du Comité d’entreprise peut s’effectuer par le biais de la visioconférence

Publié par Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 1260 vues

Une réunion d’un comité central d’entreprise (CCE) s’est tenue par visioconférence. Au cours de cette réunion, des votes à mainlevée ont été effectués, relatifs à des questions inscrites à l’ordre du jour. Un syndicat et deux salariés ont saisi le tribunal de grande instance en annulation des décisions prises lors de cette réunion.  Lire la suite

L'employeur "oublie" de transmettre des documents au CE : le délit d'entrave est caractérisé

Publié par Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 1172 vues

Le comité d’entreprise d’une caisse primaire d’assurance maladie a saisi le juge afin qu’il condamne son employeur pour délit d’entrave au bon fonctionnement du comité. En effet, durant deux années consécutives, l’employeur n’a pas respecté son obligation de communiquer au comité la déclaration annuelle sur l’emploi des travailleurs handicapés. Lire la suite

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