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Actualités La mise en place du CHSCT

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Lucie De Lestable le 28/12/2016 | Réagir | 4438 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de se prononcer sur un thème qui a rarement, voire jamais encore, été soulevé devant elle : les modalités de mise en place de la DUP dans l'entreprise. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur la procédure applicable à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite

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Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Noëmie Besson le 17/08/2016 | Réagir | 14885 vues

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels

Publié par Carole Girard Oppici le 16/03/2016 | 2 commentaire(s) | 74067 vues

La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels

Votre entreprise comporte au moins 50 salariés : de ce fait, votre employeur a l'obligation d'organiser la mise en place d'un CHSCT. Qui vote pour élire le CHSCT ? Quelles sont les modalités de l'élection des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Voici les 5 points à retenir sur la désignation de la délégation du personnel au CHSCT. Lire la suite

CHSCT et présidence (Cass. soc. 17/02/2016 n°14-25062)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2016 | Réagir | 2314 vues

Sur les compétences et qualités du salarié désigné par l’employeur pour le représenter à la présidence du CHSCT. Risque de délit d’entrave ? Lire la suite

Les modalités de désignation des membres du CHSCT peuvent-elles être déléguées aux organisations syndicales ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/11/2015 | Réagir | 1748 vues

Les attributions du collège désignatif relevant de dispositions d’ordre public, tout acte de délégation de pouvoir est interdit. Dans le même sens de cet arrêt (1), cf. Cass. soc. 16/12/09 n°09-60156 (2). Lire la suite

Augmentation du nombre de sièges au CHSCT par voie d’usage

Publié par Juritravail le 02/11/2015 | 1 commentaire(s) | 286 vues

Augmentation du nombre de sièges au CHSCT par voie d’usage

La loi prévoit le nombre de siège à pourvoir pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Il est toutefois possible d'augmenter ce nombre par voie d'usage entre l'employeur et les syndicats. Mais quelle est alors la répartition des sièges dans ce cas, notamment, combien de sièges doivent alors être réservés au collège cadre ? Lire la suite

Les intérimaires sont éligibles aux fonctions de membres du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire (Cass. soc. 30/09/15 n°14-25704)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/11/2015 | Réagir | 535 vues

Des intérimaires peuvent être désignés en qualité de membres du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire, même si au jour de la réunion du/des collège(s) désignatif(s), ils ne sont pas titulaires d'un contrat de mission. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2015. Lire la suite

Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT

Publié par Thibaut Paulin le 13/10/2015 | Réagir | 143 vues

Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT

La composition du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l'entreprise. La jurisprudence a récemment affirmé qu'un intérimaire pouvait se présenter aux "élections" du CHSCT de son entreprise de travail temporaire Manpower, même s'il n'est pas lié par un contrat de mission avec elle lors de la désignation de cette instance. Lire la suite

CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance

Publié par Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 20648 vues

CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. Lire la suite

Représentant syndical au CHCST : qui et comment le désigner ?

Publié par Juritravail le 20/05/2015 | Réagir | 486 vues

Représentant syndical au CHCST : qui et comment le désigner ?

En cas de pluralité de CHSCT, le salarié désigné en qualité de représentant syndical au sein du CHSCT doit-il impérativement travailler dans l'établissement concerné ? Aux yeux de la Cour de cassation, cela dépend. Nous vous expliquons cela en détails. Lire la suite

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

Publié par Carole Girard Oppici le 05/05/2015 | Réagir | 277 vues

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

La désignation des membres du CHSCT, qui a eu lieu la veille de l'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (électeurs composant le collège désignatif), doit-elle, elle aussi, être annulée ? Lire la suite

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 760 vues

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Non, pour la Cour de cassation, si la désignation des membres du CHSCT a été faire avant l’annulation des élections CE et DP (Cass. soc. 15/04/15 n°14-19139) Lire la suite

Entreprise de plus de 50 salariés à établissements multiples : le CHSCT profite à tous !

Publié par Juritravail le 19/01/2015 | Réagir | 929 vues

Entreprise de plus de 50 salariés à établissements multiples : le CHSCT profite à tous !

Les juges de la Cour de cassation voient plus large ! L'effectif ne s'apprécie pas au niveau du seul établissement. Le seuil d'effectif au-delà duquel un CHSCT doit être mis en place s'apprécie aussi, dans certains cas, au niveau de l'entreprise. Lire la suite

Le CHSCT va-t-il survivre aux négociations sur le dialogue social ?

Publié par Juritravail le 15/01/2015 | Réagir | 1180 vues

Le CHSCT va-t-il survivre aux négociations sur le dialogue social ?

Le paysage des instances représentatives du personnel est bel et bien au cœur des discussions entre le patronat et les organisations syndicales. L'enjeu est considérable car les négociations lancées ont pour objet une refonte des organes de représentation du personnel tels qu'ils sont connus aujourd'hui (comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux et délégués du personnel). Lire la suite

CHSCT : incidence d'établissements < 50 salariés ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 701 vues

Tout salarié employé par une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT. Lire la suite

Obligation pour l'employeur de plus de 50 salariés de mettre en place un CHSCT

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 1279 vues

Aux termes de l’article L4611-1 du Code du travail : "Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement d’au moins cinquante salariés. La mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes." Lire la suite

Renouvellement du CHSCT: revirement de jurisprudence

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 4394 vues

Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la Cour de Cassation est revenue sur la date à laquelle l'employeur pouvait organiser l'élection des membres du CHSCT. Lire la suite

Le collège désignatif du CHSCT peut être réuni avant le terme des mandats

Publié par Carole Girard Oppici le 20/10/2014 | Réagir | 2615 vues

Le collège désignatif du CHSCT peut être réuni avant le terme des mandats

L'élection est valable dès lors que les désignations ainsi effectuées ne prennent effet qu'à partir du terme effectif des mandats des précédents membres du CHSCT. Lire la suite

Représentation syndicale et accord plus favorable que la loi

Publié par Juritravail le 08/10/2014 | Réagir | 2062 vues

Représentation syndicale et accord plus favorable que la loi

Un syndicat représentatif au niveau national est fondé à désigner un RS au CHSCT lorsqu'un accord d'entreprise lui en donne la possibilité, quand bien même il n'est pas représentatif dans l'entreprise. Lire la suite

Dans une UES, une des entreprises peut contester seule la participation d’un de ses salariés aux élections du CHSCT

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 29/09/2014 | Réagir | 2176 vues

Dans un arrêt en date du 25 juin 2014, la Cour de cassation a jugé qu’en sa qualité d'employeur, l'entreprise pouvait agir seule en contestation de la candidature de son salarié, sans besoin donc de s'unir aux autres entités de l'UES. Lire la suite

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