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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Noëmie Besson le 25/08/2016 | Réagir | 795 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), sont des interlocuteurs privilégiés des salariés et permettent une communication entre l'employeur et ses salariés. Pour ce faire, ils sont amenés à se déplacer dans l'entreprise, dans un autre établissement du groupe ou pour participer à des réunions. Vous êtes salarié protégé et vous vous demandez si les frais occasionnés par ces déplacements vous seront remboursés par votre employeur ? Voici ce qu'il faut retenir. Lire la suite

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Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 25/08/2016 | 6 commentaire(s) | 189626 vues

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

En 2016, plusieurs vagues de chaleur ont déferlées un peu partout en France. Quand les températures montent dans les tours, ce sont les mêmes symptômes qui reviennent. Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête, les effets secondaires liés à la canicule peuvent avoir des conséquences très dangereuses sur la santé. Lorsque les températures grimpent, vous est-il permis de quitter l'entreprise ? Quelles sont les astuces pour ne pas cuire au travail ? Lire la suite

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Noëmie Besson le 17/08/2016 | Réagir | 14574 vues

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Publié par Noëmie Besson le 16/08/2016 | 3 commentaire(s) | 10243 vues

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Vrai … et faux ! Un mini-draco vient de surgir dans votre espace de travail ?! Impossible de louper cette occasion ! Vous vous arrêtez net dans votre travail pour saisir votre plus belle pokéball et pour capturer celui-ci. Oups, votre patron vient lui aussi de surgir ! Il vous a surpris en pleine partie. Qu'est-ce que vous risquez ? Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

CHSCT : délai pour rendre un avis et recourir à un expert

Publié par Noëmie Besson le 09/08/2016 | Réagir | 3339 vues

CHSCT : délai pour rendre un avis et recourir à un expert

Membre du CHSCT, si vous estimez que se profile un risque grave pour les salariés de l'entreprise, vous pouvez agir. Pour mener à bien vos missions, de nombreux moyens, dont le recours à un expert agréé, vous sont offerts. Qu'est-ce qu'un expert et comment déterminer l'étendue de la mission que vous allez lui confier ? Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2016 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 08/08/2016 | Réagir | 77992 vues

Affichages Obligatoires en 2016 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2016. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

Peut-on sanctionner un salarié, qui arrive fatigué, au travail, pour avoir regardé les JO, toute la nuit ?

Publié par Bertrand FOLTZ - Avocat le 06/08/2016 | Réagir | 842 vues

Etre accro au sport à la télévision n'est pas forcément sanctionnable.... Lire la suite

La clause de conscience des professionnels de santé

Publié par Delphine HUGLO - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 14 vues

Le projet d'une clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens fait débat. Lire la suite

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2016 | Réagir | 3431 vues

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Le 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision (1) relativement à la Loi travail. La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est presque intégralement déclarée conforme : seules quelques dispositions ont été censurées. Voici les articles en question. Lire la suite

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Publié par Noëmie Besson le 03/08/2016 | Réagir | 7833 vues

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

Président d'association : Impossibilité de licencier un salarié avec un mandat expiré

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/08/2016 | Réagir | 87 vues

Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. Lire la suite

Dénonciation d'un accord d'entreprise : quel est le rôle du syndicat ?

Publié par Noëmie Besson le 02/08/2016 | Réagir | 0 vues

Dénonciation d'un accord d'entreprise : quel est le rôle du syndicat ?

Vous êtes une organisation syndicale, un délégué syndical ou un représentant de la section syndicale et vous souhaitez connaître votre rôle lorsque l'employeur décide de dénoncer un accord d'entreprise. Votre but est d'offrir les conditions de travail les plus optimales aux salariés de l'entreprise, vous allez donc intervenir à plusieurs reprises dans ce processus.  Lire la suite

L’essentiel sur le défenseur syndical en 4 questions

Publié par Noëmie Besson le 27/07/2016 | 3 commentaire(s) | 12 vues

L’essentiel sur le défenseur syndical en 4 questions

Vous êtes salarié et vous vous demandez à quoi sert le défenseur syndical, ou vous comptez défendre les salariés en exerçant cette fonction mais cette notion est encore floue à vos yeux ? Juritravail vous donne les 4 informations essentielles pour en savoir plus sur cet acteur ou pour endosser le rôle de défenseur syndical. Lire la suite

Mon absence pour maladie perturbe le magasin dans lequel je travaille. Mon employeur peut-il me licencier ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 287 vues

Non ! Seule la nuisance causée au bon fonctionnement de l’entreprise autorise le licenciement d’un salarié en arrêt maladie Lire la suite

PSE et obligation de reclassement

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 123 vues

130 000 euros alloués à une salariée pour défaut de respect de l’obligation de reclassement. Lire la suite

La médiation conventionnelle ouverte aux salariés et employeurs

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 16 vues

En cas de litige, une nouvelle voie amiable est ouverte en Droit du travail. Lire la suite

Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ?

Publié par Noëmie Besson le 22/07/2016 | 1 commentaire(s) | 4443 vues

Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ?

La Loi Travail, anciennement Loi El Khomri, est définitivement adoptée avec un nouveau passage en force par le biais du 49.3, pour la troisième fois pour cette Loi. Juritravail vous explique les changements qui devraient intervenir en matière d'heures supplémentaires et de majoration de celles-ci.  Lire la suite

Le licenciement du lanceur d’alerte est nul

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 18/07/2016 | Réagir | 225 vues

En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est nul (Cass. Soc. 30.06.2016 : n°15-10557). Lire la suite

Juillet 2016 : 5 changements pour les représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2016 | Réagir | 2354 vues

Juillet 2016 : 5 changements pour les représentants du personnel

Un décret applicable au 1er juillet 2016 modifie les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel. Membre du CE, du CHSCT ou de l'instance de coordination des CHSCT : qu'est ce qui change pour vous ? Lire la suite

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2016 | 1 commentaire(s) | 4735 vues

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Le CHSCT peut recourir, dans certains cas, à un expert. L'expertise ne peut pas être menée par n'importe qui : l'organisme doit être agréé par le Ministre du travail et de l'emploi. Voici la liste des experts – mise à jour au 1er juillet 2016 - auxquels vous pouvez faire appel. Lire la suite

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