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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Loi Travail : articulation entre 39 heures et accords d’entreprise

Publié par Noëmie Besson le 29/06/2016 | Réagir | 0 vues

Loi Travail : articulation entre 39 heures et accords d’entreprise

Mardi 28 juin 2016, les sénateurs ont adopté le projet de Loi Travail. 185 voix en faveur du texte ont été dénombrées, contre 156 votes défavorables. Dans la foulée, la Commission Mixte Paritaire (CMP) s'est réunie mais ne s'est pas entendue. Cela signifie un nouveau passage devant l'Assemblée Nationale très prochainement. Lire la suite

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1er juillet 2016 – les 10 changements auxquels vous devez vous préparer

Publié par Noëmie Besson le 28/06/2016 | Réagir | 27193 vues

1er juillet 2016 – les 10 changements auxquels vous devez vous préparer

Salariés comme employeurs, le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année. Juritravail vous dresse la liste des 10 nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2016, afin que vous puissiez vous préparer au mieux. Lire la suite

VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail

Publié par Noëmie Besson le 09/06/2016 | 1 commentaire(s) | 3042 vues

VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail

Vrai … et faux ! Accro au foot à tel point qu'il est inimaginable pour vous de rater un seul match ? Avec l'arrivée de l'Euro 2016 vous hésitez entre être honnête et vous arranger avec votre patron pour regarder les matches en direct ou vous cherchez des excuses pour vous absenter. Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

Gérer les absences ou retards liés aux intempéries

Publié par Noëmie Besson le 06/06/2016 | 1 commentaire(s) | 16918 vues

Gérer les absences ou retards liés aux intempéries

Encore aujourd'hui, le 6 juin 2016, 14 départements sont particulièrement touchés par les inondations. Ces mauvaises conditions météorologiques peuvent avoir des conséquences sur les salariés qui ne peuvent pas se présenter au travail, ou arrivent en retard. Comment réagir, en tant qu'employeur, face à cette situation ? Quel impact sur la paie et le temps de travail des salariés ? Lire la suite

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 151 vues

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Être chef d'entreprise n'est pas toujours chose facile. Parfois la hausse d'activité de votre entreprise vous conduit à demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Savez-vous comment les calculer et ce que vous pouvez négocier avec les partenaires sociaux ? On vous guide. Lire la suite

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 399 vues

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que la durée du préavis varie selon votre ancienneté et la forme que prend votre rupture. Lire la suite

CCN Restauration rapide : 3 choses à savoir sur vos heures supplémentaires

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 305 vues

CCN Restauration rapide : 3 choses à savoir sur vos heures supplémentaires

Livreur, responsable opérationnel, hôtesse de caisse dans un snack, un fast-food ou un food-truck ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective de la restauration collective, IDCC 1266. Ce document conventionnel contient des dispositions spéciales en matière d'heures supplémentaires. Calcul des heures sup, majorations, contreparties, dépassement du contingent ? On vous aide à y voir plus clair.  Lire la suite

Loi travail : les 12 mesures présentées au Sénat

Publié par Noëmie Besson le 26/05/2016 | Réagir | 0 vues

Loi travail : les 12 mesures présentées au Sénat

La motion de censure déposée a été rejetée par l'Assemblée Nationale, le texte est donc considéré comme adopté en 1ere lecture par celle-ci. Prochaine étape : examen du texte par le Sénat.Voici les principales mesures apportant modifications des droits des actifs et des entreprises, présentées et débattues le 13 juin. Lire la suite

Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changements

Publié par Noëmie Besson le 26/05/2016 | Réagir | 4306 vues

Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changements

Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (1) pour modifier de façon significative plusieurs éléments, que ce soit devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la Cour d'Appel. Lire la suite

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Publié par Noëmie Besson le 25/05/2016 | Réagir | 69 vues

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Les grèves s'enchaînent et se généralisent. L'initiative de celles-ci est bien souvent syndicale. Elles peuvent se manifester par des piquets de grève, c'est-à-dire un rassemblement de salariés devant ou à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Quels sont les risques de ces actions ? Peuvent-ils empêcher les non-grévistes de venir travailler et quelles sont les conséquences pour les non-grévistes qui ne peuvent occuper leurs postes de travail de ce fait ? Lire la suite

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Publié par Noëmie Besson le 19/05/2016 | Réagir | 9780 vues

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

Impôts : 4 catégories de revenus exonérés

Publié par Noëmie Besson le 09/05/2016 | 3 commentaire(s) | 10754 vues

Impôts : 4 catégories de revenus exonérés

Vous êtes étudiant, salarié, en recherche d'emploi, ou à la retraite et vous vous demandez ce que vous devez déclarer à l'Etat. En effet, ces déclarations permettent au Gouvernement de calculer les différents impôts et taxes dont vous serez redevables. Si vous commencez à appréhender le moment où vous recevrez la douloureuse et où vous découvrirez à combien s'élève ce que vous devez, en attendant voici pour vous rassurer 4 catégories de revenus qui ne seront pas imposées. Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Noëmie Besson le 03/05/2016 | Réagir | 29050 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Les sommes allouées au salarié qui conclut un protocole d'accord transactionnel avec son employeur peuvent ne pas être soumises à l'impôt sur le revenu. Voici ce qu'est une transaction et la fiscalité des sommes afférentes. Lire la suite

Indemnité de non-concurrence et initiative de la rupture

Publié par Noëmie Besson le 03/05/2016 | Réagir | 477 vues

Indemnité de non-concurrence et initiative de la rupture

Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition, l'employeur n'en est pas moins tenu de respecter un certain montant qui ne pourra dépendre de la partie à l'initiative de la rupture. Ainsi, si le salarié démissionne, il ne pourra voir son indemnité de non-concurrence revue à la baisse.  Lire la suite

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | Réagir | 1159 vues

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés.  Lire la suite

Envie d'une rupture conventionnelle : les 4 arguments à soutenir

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | 3 commentaire(s) | 100220 vues

Envie d'une rupture conventionnelle : les 4 arguments à soutenir

La rupture conventionnelle permet de rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée (seulement un CDI et non un CDD). Ce mode de rupture est avantageux : allocations chômage (Assedic) contrairement à la démission, possibilité de négocier, procédure simple, indemnité... Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment convaincre votre employeur ? Voici les 4 arguments principaux que vous pouvez utiliser. Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | Réagir | 190 vues

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie  pour les PME !

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | 1 commentaire(s) | 19791 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Vous relevez de la convention collective des transports routiers (IDCC 16) ? Sachez qu'elle prévoit des dispositifs particuliers lors du départ à la retraite : le congé de fin d'activité. Ce dernier permet aux conducteurs ou convoyeurs de cesser leur activité avant d'atteindre l'âge légal de départ en retraite. Pouvez-vous en bénéficier et quels sont les avantages? Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | 2 commentaire(s) | 23165 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Mon employeur m'a proposé de quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de départ volontaire. S'agit-il d'une démission ? Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | Réagir | 2344 vues

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

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