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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Absentéisme au travail : 4 chiffres clés

Publié par Laëtitia Grévin le 11/08/2017 | 1 commentaire(s) | 16656 vues

Absentéisme au travail : 4 chiffres clés

Savez-vous que près d'un tiers des cas d'absentéisme est dû aux accidents de travail ? Quelles sont donc les autres causes qui conduisent les salariés à s'absenter de leur poste de travail plus ou moins fréquemment ? Chaque employeur est concerné par le taux d'absentéisme de son entreprise. Tout d'abord parce qu'il engendre des problèmes de productivité et de performance, mais aussi parce que la santé au travail est un sujet préoccupant. Mais le chef d'entreprise n'est pas le seul concerné : les représentants du personnel, et notamment le CHSCT, ont des moyens d'action dans ce domaine. Voici les 4 chiffres clés qui vous aideront à comprendre et analyser le phénomène de l'absentéisme.   Lire la suite

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Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 169 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Publié par Alice Lachaise le 21/07/2017 | 7 commentaire(s) | 151143 vues

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Vous ressentez un mal-être dans votre entreprise à cause d'agissements de vos collègues, de vos managers ou de votre employeur. Vous pensez peut-être être victime de harcèlement, moral ou sexuel, mais vous n'êtes pas certain que ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement. Vous ne savez pas comment faire pour que la situation cesse ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à sanctions, par l'entreprise et par la justice. Que vous soyez victime ou témoin, ne restez pas dans le silence. Voici les 3 étapes à respecter pour dénoncer de tels faits.  Lire la suite

CCN Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Mickaël Felix le 19/07/2017 | Réagir | 39175 vues

CCN Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes salarié, et vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils appelée Convention Syntec-Cinov. Actuellement en congé maternité ou en arrêt maladie, vous vous posez la question de savoir quels sont vos droits dans ces situations? Vous devez savoir que votre convention collective est très avantageuse dans la mesure où elle prévoit le versement de votre salaire à 100% lors de vos arrêts maladie ou de votre congé maternité. Découvrez dans quelles conditions et dans quels cas.  Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 141939 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2017 | 2 commentaire(s) | 14032 vues

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Après les alertes canicule et vagues de chaleur de ces dernières semaines, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures explosent et posent des problématiques de sécurité. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, et ils doivent être pris en compte par le chef d'entreprise. Vous le savez, l'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Quelles précautions devez-vous prendre pour vos collaborateurs ? Juritravail refait un point pour vous pour cet été.  Lire la suite

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 30/06/2017 | Réagir | 37575 vues

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

Juillet 2017 : un an après, les 5 changements pour les représentants du personnel toujours en vigueur

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2017 | Réagir | 2959 vues

Juillet 2017 : un an après, les 5 changements pour les représentants du personnel toujours en vigueur

Un décret applicable depuis le 1er juillet 2016 est venu modifier les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel. Au 1er juillet 2017, un an après son entrée en vigueur, celui-ci est toujours d'application.  Membre du CE, du CHSCT ou de l'instance de coordination des CHSCT : qu'est ce qui a changé pour vous ? Lire la suite

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Publié par Thibaut Paulin le 29/06/2017 | Réagir | 5092 vues

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alice Lachaise le 20/06/2017 | 7 commentaire(s) | 292104 vues

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

La canicule est annoncée cette semaine, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures grimpent, le thermomètre explose et la chaleur au travail devient insoutenable ? Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes issus d'une exposition à une trop forte chaleur. Les conséquences peuvent donc être très dangereuses pour la santé. Est-il possible de quitter l'entreprise lorsque la température monte ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Y a-t-il des solutions pour concilier travail et canicule ? Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Alice Lachaise le 12/06/2017 | 2 commentaire(s) | 42905 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Depuis la Loi du 8 août 2016 dite Loi Travail (1), la législation en matière d'heures supplémentaires, et notamment leurs majorations, a été bouleversée. Ce qui était le principe devient l'exception, la loi étant devenue supplétive aux accords collectifs. Vous vous demandez à quelles majorations de vos heures supplémentaires vous avez droit ? Quel est le régime des heures supplémentaires à la lumière de la Loi Travail ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Alice Lachaise le 07/06/2017 | 16 commentaire(s) | 269572 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En avril 2017, 34.244 demandes de rupture conventionnelle ont été reçues par les DIRECCTE selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous avez la possibilité de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle, rupture réservée au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments à l'avance, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser. Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 346 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel

Publié par Juritravail le 16/05/2017 | Réagir | 19708 vues

Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel

En cas de licenciement pour motif économique, les représentants du personnel  ou IRP (CE, délégués du personnel, CHSCT) doivent être consultés. Pourquoi, comment, quelles entreprises sont concernées … ? Employeurs comme représentants du personnel doivent connaître l'objet et la teneur de ces consultations. Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 93190 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Juritravail le 27/04/2017 | Réagir | 26099 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Evaluer les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations en tant qu'employeur. Peu importe votre activité ou la taille de votre entreprise, il vous faut faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cet inventaire vous conduira à établir le document unique d'évaluation (DUER). Cette démarche est fastidieuse mais indispensable. Vous pouvez vous faire aider lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document par un acteur essentiel en matière de conditions de travail et de prévention : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses recommandations pourront vous être utiles. Pour vous aider nous aussi, nous vous donnons 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Lire la suite

Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT

Publié par Marie-Sophie VINCENT - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 671 vues

A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’Appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les enquêtes à mettre en ½uvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits. Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 1467 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

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