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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Lucie De Lestable le 27/04/2017 | Réagir | 21100 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Evaluer les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations en tant qu'employeur. Peu importe votre activité ou la taille de votre entreprise, il vous faut faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cet inventaire vous conduira à établir le document unique d'évaluation (DUER). Cette démarche est fastidieuse mais indispensable. Vous pouvez vous faire aider lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document par un acteur essentiel en matière de conditions de travail et de prévention : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses recommandations pourront vous être utiles. Pour vous aider nous aussi, nous vous donnons 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Lire la suite

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Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT

Publié par Marie-Sophie VINCENT - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 13 vues

A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’Appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les enquêtes à mettre en ½uvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits. Lire la suite

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Publié par Alexandra Marion le 11/04/2017 | 5 commentaire(s) | 131720 vues

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise, de la part de votre employeur, de votre manager ou de l'un de vos collègues. Qu'il s'agisse de harcèlement sexuel ou moral, aborder ce sujet est toujours délicat : est-ce vraiment du harcèlement ? Devez-vous révéler de tels faits ? Pouvez-vous être sanctionné si vous dévoilez de tels agissements ou si le harcèlement n'est pas reconnu ? Voici les 3 étapes incontournables à respecter avant de dénoncer un harcèlement. Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 1106 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 29/03/2017 | Réagir | 1094 vues

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Déménagement de l'entreprise, réorganisation des services, changement de place : qui n'a jamais été concerné par un changement de voisin de bureau dans son entreprise ? En tant que représentant du personnel, ces questions de réaménagement des locaux de travail vous concernent directement. L'organisation, les conditions de travail, la santé et le bien être des salariés sont affectés par ces mesures mises en place par l'employeur. Comment devez-vous réagir dans cette situation ? Qui doit être informé en dehors du CHSCT : le CE ou les DP ? Voici les 3 points à retenir.  Lire la suite

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 1225 vues

Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (1). Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Lucie De Lestable le 22/03/2017 | Réagir | 3415 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Publié par Alexandra Marion le 21/03/2017 | Réagir | 25417 vues

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Considéré comme le mal professionnel du 21e siècle, il tend à se développer et de plus en plus de salariés en sont victimes. Les cas de burn-out sont en effet, de plus en plus fréquents. Face à cette spirale infernale, sachez que vous n'êtes pas seul. Des solutions existent pour vous soutenir et remonter la pente. Juritravail vous aide à vous tourner vers les bons interlocuteurs. Lire la suite

Le sous traitant est-il tenu d'une obligation de résultat ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 232 vues

Selon cet arrêt le sous traitant  est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal. Lire la suite

Burn-Out & pathologies psychiques = maladies professionnelles ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2017 | Réagir | 10432 vues

Burn-Out & pathologies psychiques = maladies professionnelles ?

Souffrance due à l'exercice des conditions de travail, dépression, burn-out, bore-out, suicide… autant de pathologies, dites psychiques, qui peuvent affecter le salarié durant sa vie professionnelle et sont à l'origine de nombreux arrêt de travail chaque année en France. Les maladies psychiques ont récemment fait leur apparition dans le Code du travail. Sont-elles reconnues au titre des maladies professionnelles et donc indemnisées comme telles ? Sont-elles désormais intégrées dans le tableau des maladies professionnelles ? Faîtes le point ! Lire la suite

La mise à pied des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Lucie De Lestable le 07/03/2017 | Réagir | 330 vues

La mise à pied des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés obéissent à des règles spécifiques. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied des salariés protégés. Voici les explications. Lire la suite

Représentant syndical au CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 827 vues

Pour pouvoir procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, l'organisation syndicale doit être représentative dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet. Lire la suite

L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié provoque lui-même la violence au travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 726 vues

Un salarié qui va générer une situation de violence sur son lieu de travail en provoquant une agression ne peut venir reprocher à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité, ce surtout si l’employeur réagit immédiatement. Lire la suite

Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Lucie De Lestable le 20/02/2017 | Réagir | 1376 vues

Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant qu'élu, vous savez que vous bénéficiez d'un statut protecteur. Que vous soyez membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical ou encore membre du CHSCT, l'employeur ne peut pas modifier ni rompre votre contrat sans respecter une procédure stricte. Nous vous proposons une petite synthèse des étapes obligatoires pour rompre le contrat de travail des salariés mandatés. Vous aurez ainsi en tête tous les points de vigilance. Suivez le guide ! Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 346 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Publié par Lucie De Lestable le 31/01/2017 | Réagir | 1768 vues

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Le CHSCT est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs bonnes conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par exemple ou lors de l'introduction de nouvelles techniques pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Il a également un grand rôle à jouer en matière de prévention des risques psychosociaux. Si l'employeur se doit de se référer aux membres de cette instance dans de nombreux cas, comment les salariés peuvent-ils interagir avec le CHSCT?  Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

Publié par Lucie De Lestable le 25/01/2017 | Réagir | 420 vues

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

C'est faux en droit ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en pratique, il est recommandé de trouver une solution avec le salarié puisque rares sont les cas où les juges ont considéré que la suspension du contrat de travail emportait suspension du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT. Aussi, la prudence s'impose ! Lire la suite

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