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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Publié par Carole Girard-Oppici le 20/02/2017 | Réagir | 19288 vues

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Considéré comme le mal professionnel du 21e siècle, il tend à se développer et de plus en plus de salariés en sont victimes. Les cas de burn-out sont en effet, de plus en plus fréquents. Face à cette spirale infernale, sachez que vous n'êtes pas seul. Des solutions existent pour vous soutenir et remonter la pente. Juritravail vous aide à vous tourner vers les bons interlocuteurs. Lire la suite

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Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Lucie De Lestable le 20/02/2017 | Réagir | 435 vues

Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant qu'élu, vous savez que vous bénéficiez d'un statut protecteur. Que vous soyez membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical ou encore membre du CHSCT, l'employeur ne peut pas modifier ni rompre votre contrat sans respecter une procédure stricte. Nous vous proposons une petite synthèse des étapes obligatoires pour rompre le contrat de travail des salariés mandatés. Vous aurez ainsi en tête tous les points de vigilance. Suivez le guide ! Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 18 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Publié par Lucie De Lestable le 31/01/2017 | Réagir | 1278 vues

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Le CHSCT est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs bonnes conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par exemple ou lors de l'introduction de nouvelles techniques pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Il a également un grand rôle à jouer en matière de prévention des risques psychosociaux. Si l'employeur se doit de se référer aux membres de cette instance dans de nombreux cas, comment les salariés peuvent-ils interagir avec le CHSCT?  Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

Publié par Lucie De Lestable le 25/01/2017 | Réagir | 333 vues

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

C'est faux en droit ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en pratique, il est recommandé de trouver une solution avec le salarié puisque rares sont les cas où les juges ont considéré que la suspension du contrat de travail emportait suspension du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT. Aussi, la prudence s'impose ! Lire la suite

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Publié par Lucie De Lestable le 25/01/2017 | Réagir | 1615 vues

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Lucie De Lestable le 18/01/2017 | Réagir | 1928 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 16/01/2017 | Réagir | 113090 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

La visite médicale au travail version 2017

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/01/2017 | Réagir | 1130 vues

Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la "loi travail", les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés au travail sont totalement modifiées. Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 a transformé la visite médicale à l’embauche et les visites médicales périodiques.  Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 655 vues

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Publié par Noëmie Besson le 09/01/2017 | 3 commentaire(s) | 12806 vues

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Toute entreprise doit élaborer un document unique d'évaluation des risques (1) quelle que soit sa taille et ce, même si la preuve du risque Lire la suite

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

Publié par Lucie De Lestable le 05/01/2017 | Réagir | 627 vues

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

L'employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat. Dans certains cas, il peut s'exonérer de sa responsabilité. Pour cela les juges inspectent minutieusement les dispositions de prévention des risques qu'il a pu mettre en place. En tant que DP ou membre du CHSCT, votre rôle est primordial : vous pouvez agir pour aider à limiter les risques auxquels sont exposés les salariés. Nous vous proposons quelques pistes pour trouver des solutions aux éventuelles agressions que peuvent subir les travailleurs. Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Lucie De Lestable le 28/12/2016 | Réagir | 753 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de se prononcer sur un thème qui a rarement, voire jamais encore, été soulevé devant elle : les modalités de mise en place de la DUP dans l'entreprise. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur la procédure applicable à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Noëmie Besson le 27/12/2016 | Réagir | 8365 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins assurée en raison des intrusions numériques incessantes : e-mail, messages instantanés, coups de téléphones tardifs, SMS à toute heure … C'est pourquoi le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Mais de quoi s'agit-il réellement et comment sera-t-il garanti ? Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, voici ce qu'il y a à savoir en la matière.  Lire la suite

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 23/12/2016 | Réagir | 370 vues

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

En tant que membre du CHSCT, vous pouvez vous faire aider par des experts dans le cadre de vos missions de prévention de la santé et de la sauvegarde de la sécurité des conditions de travail des salariés. Cette expertise, menée par une personne compétente dans le domaine requis a un coût et le CHSCT n'a aucun budget. L'employeur peut-il contester l'expertise ? Comment peut-il exercer son droit de recours ? Un décret du 16 décembre 2016 pris en application de la Loi Travail nous apporte des précisions sur le sujet. Lire la suite

Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 580 vues

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué par un supérieur hiérarchique ? Lire la suite

Les 10 changements intervenus au cours de l'été 2016 !

Publié par Noëmie Besson le 19/12/2016 | Réagir | 35452 vues

Les 10 changements intervenus au cours de l'été 2016 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année. Juritravail vous dresse la liste des 10 nouveautés qui sont intervenues le 1er juillet 2016, afin que vous puissiez avoir du recul sur l'été 2016 et les changements qui ont eu lieu. Lire la suite

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Publié par Noëmie Besson le 19/12/2016 | Réagir | 2985 vues

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide en 2017.  Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 741 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Publié par Jean-Pierre CABROL - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 1543 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

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