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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Rupture conventionnelle : 4 arguments efficaces pour convaincre votre employeur

Publié par Noëmie Besson le 28/09/2016 | 3 commentaire(s) | 123631 vues

Rupture conventionnelle : 4 arguments efficaces pour convaincre votre employeur

La rupture conventionnelle permet de rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée (seulement un CDI et non un CDD). Ce mode de rupture est avantageux : allocations chômage (Assedic) contrairement à la démission, possibilité de négocier, procédure simple, indemnité... Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment convaincre votre employeur ? Voici les 4 arguments principaux que vous pouvez utiliser. Lire la suite

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CHSCT : délai pour rendre un avis et recourir à un expert

Publié par Laetitia Valy le 27/09/2016 | Réagir | 3948 vues

CHSCT : délai pour rendre un avis et recourir à un expert

En tant que membre du CHSCT, si vous estimez qu'un risque grave se profile pour les salariés de l'entreprise, vous pouvez agir ! De nombreux moyens vous sont offerts afin de mener à bien les diverses missions qui vous incombent. A titre d'exemple, vous pouvez avoir recours à un expert agréé. Mais qu'est-ce qu'un expert et comment déterminer l'étendue de la mission que vous allez lui confier ? Lire la suite

Vrai/Faux : La loi travail a élargi les missions du CHSCT

Publié par Laetitia Valy le 27/09/2016 | Réagir | 550 vues

Vrai/Faux : La loi travail a élargi les missions du CHSCT

Vrai ! En tant que membre du CHSCT, certaines missions vous sont assignées, pour lesquelles vous devez notamment faire preuve d'écoute. Ces missions ont récemment fait l'objet d'une mise à jour, en raison de l'adoption, le 8 août 2016, de la loi travail. Si l'élargissement des missions du CHSCT peut paraître mineur, il n'est toutefois pas sans conséquence pour l'employeur. Lire la suite

Les salariés « lanceurs d’alertes » sont-ils protégés ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 95 vues

Les lanceurs d’alertes sont un ou plusieurs citoyens qui interpellent les pouvoirs publics et/ou les médias pour signaler un danger ou un risque. Récemment, le scandale des « Panama Papers » a, ainsi, révélé l’existence d’un vaste réseau de Sociétés-écrans utilisées à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Laetitia Valy le 21/09/2016 | 1 commentaire(s) | 1743 vues

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Sous certaines conditions, le CHSCT peut solliciter l'intervention d'un expert. Jusqu'alors, le coût de cette expertise était supporté par l'employeur, que la décision du CHSCT de recourir à un expert soit validée ou non par décision de justice. Avec la Loi travail, des changements ont fait leur apparition. Qu'est-ce qui change pour le CHSCT ? Qui devra désormais supporter les frais d'expertise ? Qu'en est-il en cas d'annulation de la décision de recourir à un expert ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

La réintégration d’un salarié protégé suite à prise d’acte ne vaut pas nouveau contrat de travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 19/09/2016 | Réagir | 199 vues

Une décision judiciaire de réintégration d’un salarié protégé, suite à prise d’acte de la rupture du contrat de travail n’entraine pas la création d’un nouveau contrat de travail (Cass. Soc. 11.07.2016 : n° 14-29094). Lire la suite

Licenciement pour fautes aléatoires

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 347 vues

Licenciement pour motif personnel : qu’est ce qui justifie un licenciement pour faute grave et un licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 13/09/2016 | Réagir | 611 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Salariés, vous êtes beaucoup à être victimes d'agissements sexistes. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel. Ne restez pas muré dans votre silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

Bareme indicatif d'indemnités de conciliation : une modification est prévue

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 183 vues

Projet de décret modifiant l’article D. 1235-21 du Code du travail, relatif au barème d’indemnités de conciliation, pour le rendre cohérent avec le projet de barème incitatif d’indemnités de licenciement sans cause réelle ni sérieuse Lire la suite

L'absentéisme des salariés reste élevé en 2015

Publié par Carole Girard-Oppici le 06/09/2016 | Réagir | 4409 vues

L'absentéisme des salariés reste élevé en 2015

Le nombre moyen de jours d'absence des salariés du secteur privé reste au-dessus de la barre des 16 jours par an. Le Baromètre de l'absentéisme publié le 6 septembre 2016 par le cabinet Ayming fait état d'une stabilisation de l'absentéisme de 4,55% en moyenne dans les TPE et PME sur l'année 2015, par rapport à l'année 2014. Lire la suite

Le droit à la déconnexion entre dans le Code du travail

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 04/09/2016 | Réagir | 949 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit un nouveau thème concernant la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Visé à l'article L. 2242-8, le droit à la déconnexion fait ainsi son entrée dans le Code du travail. Lire la suite

L’aide à la recherche d’un premier emploi – y avez-vous droit ?

Publié par Noëmie Besson le 31/08/2016 | Réagir | 1938 vues

L’aide à la recherche d’un premier emploi – y avez-vous droit ?

Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Ça tombe bien : une nouveauté issue de la Loi Travail vient en aide aux jeunes diplômés comme vous. Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide.  Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Noëmie Besson le 25/08/2016 | Réagir | 1358 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), sont des interlocuteurs privilégiés des salariés et permettent une communication entre l'employeur et ses salariés. Pour ce faire, ils sont amenés à se déplacer dans l'entreprise, dans un autre établissement du groupe ou pour participer à des réunions. Vous êtes salarié protégé et vous vous demandez si les frais occasionnés par ces déplacements vous seront remboursés par votre employeur ? Voici ce qu'il faut retenir. Lire la suite

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 25/08/2016 | 6 commentaire(s) | 193405 vues

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

En 2016, plusieurs vagues de chaleur ont déferlées un peu partout en France. Quand les températures montent dans les tours, ce sont les mêmes symptômes qui reviennent. Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête, les effets secondaires liés à la canicule peuvent avoir des conséquences très dangereuses sur la santé. Lorsque les températures grimpent, vous est-il permis de quitter l'entreprise ? Quelles sont les astuces pour ne pas cuire au travail ? Lire la suite

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Noëmie Besson le 17/08/2016 | Réagir | 14776 vues

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Publié par Noëmie Besson le 16/08/2016 | 3 commentaire(s) | 10806 vues

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Vrai … et faux ! Un mini-draco vient de surgir dans votre espace de travail ?! Impossible de louper cette occasion ! Vous vous arrêtez net dans votre travail pour saisir votre plus belle pokéball et pour capturer celui-ci. Oups, votre patron vient lui aussi de surgir ! Il vous a surpris en pleine partie. Qu'est-ce que vous risquez ? Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2016 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 08/08/2016 | Réagir | 83577 vues

Affichages Obligatoires en 2016 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2016. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

Peut-on sanctionner un salarié, qui arrive fatigué, au travail, pour avoir regardé les JO, toute la nuit ?

Publié par Bertrand FOLTZ - Avocat le 06/08/2016 | Réagir | 926 vues

Etre accro au sport à la télévision n'est pas forcément sanctionnable.... Lire la suite

La clause de conscience des professionnels de santé

Publié par Delphine HUGLO - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 26 vues

Le projet d'une clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens fait débat. Lire la suite

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2016 | Réagir | 3654 vues

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Le 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision (1) relativement à la Loi travail. La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est presque intégralement déclarée conforme : seules quelques dispositions ont été censurées. Voici les articles en question. Lire la suite

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