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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Agression sur le lieu de travail et obligation de sécurité de l’employeur

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 08/12/2016 | Réagir | 206 vues

L’employeur qui prend les mesures nécessaires immédiatement après une agression sur le lieu de travail respecte son obligation de sécurité (1). Lire la suite

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Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Publié par Lucie De Lestable le 06/12/2016 | Réagir | 162 vues

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être réuni au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, en cas d'accident grave de travail ou sur demande motivée de minimum deux membres du CHSCT. Comment sont organisées ces réunions extraordinaires ? Quel est le rôle de l'employeur et comment est établi l'ordre du jour ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous apporte des précisions : toutes les demandes des représentants du personnel doivent être inscrites à l'ordre du jour ! Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 175 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

CCN Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Noëmie Besson le 05/12/2016 | Réagir | 17186 vues

CCN Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

En congé maternité ou en arrêt maladie, et en tant que salariée relevant de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils appelée Convention Syntec-Cinov, vous vous demandez quels sont vos droits dans ces situations ? Sachez que votre convention vous offre un réel avantage puisqu'elle prévoit le versement de votre salaire à 100% lors de vos arrêts maladie ou de votre congé maternité. Découvrez dans quelles conditions et dans quels cas. Lire la suite

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Publié par Lucie De Lestable le 29/11/2016 | Réagir | 2516 vues

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Depuis le 1er juillet 2016, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte. Le principal critère d'exposition est le travail de nuit d'après les comptes de pénibilité qui ont déjà été ouverts. La pénibilité est prise en compte et déclarée par l'employeur chaque année civile. A l'approche de 2017, nous vous proposons de faire un point sur le rôle des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

Membres du CHSCT : formez-vous !

Publié par Lucie De Lestable le 24/11/2016 | Réagir | 1549 vues

Membres du CHSCT : formez-vous !

Vous venez d'être élu membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou votre mandat vient d'être renouvelé ? Vous êtes en charge de protéger la santé physique et mentale des salariés et d'assurer leurs conditions de travail. Votre mission présente un caractère technique et vous êtes soucieux de l'assurer au mieux. Ne vous inquiétez pas et découvrez-vite ce qui est prévu pour vous aider à acquérir les notions fondamentales qui vous permettront de tenir votre rôle. Lire la suite

Le travail, c'est la santé ?

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 24/11/2016 | Réagir | 366 vues

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée... Lire la suite

Le harcèlement et le pouvoir d’appréciation encadré des juges du fond

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 273 vues

Dans un arrêt du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt d’appel du 8/01/2013 au motif « dès lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse en l’occurrence l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 364 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 904 vues

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de « pathologies psychiques », telles que le syndrome d’épuisement professionnel également appelé burn-out. Lire la suite

Remise en cause de la délibération du CHSCT : qui paie les honoraires de l’expert ?

Publié par Lucie De Lestable le 16/11/2016 | Réagir | 2855 vues

Remise en cause de la délibération du CHSCT : qui paie les honoraires de l’expert ?

Le CHSCT a la possibilité, par délibération, de désigner un expert afin de l'assister dans l'exercice de sa mission. La prise en charge des honoraires de l'expert incombe, en principe, à l'employeur. Mais la loi travail est venue apporter des modifications à ce principe à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Cour de cassation en cas de recours de l'employeur et d'annulation judiciaire de l'expertise… Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Noëmie Besson le 07/11/2016 | 6 commentaire(s) | 169011 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

La rupture conventionnelle du CDI comporte de nombreux avantages : allocations chômage (Assedic), possibilité de négocier, procédure simple, indemnité... Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments à l'avance, parler de son malaise, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici en détail, les 4 arguments que vous pouvez utiliser. Lire la suite

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 672 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation. Lire la suite

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 25/10/2016 | Réagir | 359 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Laetitia Valy le 25/10/2016 | Réagir | 429 vues

Quelle place pour la négociation collective ?

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2016 | Réagir | 1259 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Publié par DAVID MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 310 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre. Lire la suite

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 176 vues

L’indemnité de 6 mois de salaire due en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse prévue par l’article L 1253-6 du code du travail est bien conforme à la Constitution. Lire la suite

CHSCT et recours à l’expertise : 6 cas passés au crible

Publié par Laetitia Valy le 18/10/2016 | 1 commentaire(s) | 4656 vues

CHSCT et recours à l’expertise : 6 cas passés au crible

En tant que membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous pouvez mandater un expert, rémunéré par l'employeur. Si, selon le Code du travail, cette possibilité vous est offerte en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, certaines questions demeurent. Comment déterminer les cas nécessitant le recours à un expert ? A quelles occasions le CHSCT peut-il demander une expertise ? Les juges ont tranché ! Lumière sur 6 exemples.  Lire la suite

11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 17/10/2016 | Réagir | 18339 vues

11 exemples de risques à évaluer rapidement

Tout chef d'entreprise a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Peu importe sa taille ou le secteur d'activité auquel elle appartient, vous êtes tenu de transcrire dans un document unique d'évaluation, tous les risques physiques ou psychiques qui impactent vos salariés. N'hésitez pas à associer le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'élaboration de ce document et à sa mise à jour. Il pourra vous conseiller sur les mesures de prévention à mettre en place pour réduire les risques professionnels dans votre entreprise. Vous souhaitez connaître les risques devant figurer dans le document unique d'évaluation ? En voici 11 exemples. Lire la suite

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