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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ?

Publié par Noëmie Besson le 22/07/2016 | 1 commentaire(s) | 722 vues

Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ?

La Loi Travail, anciennement Loi El Khomri, est définitivement adoptée avec un nouveau passage en force par le biais du 49.3, pour la troisième fois pour cette Loi. Juritravail vous explique les changements qui devraient intervenir en matière d'heures supplémentaires et de majoration de celles-ci.  Lire la suite

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Le licenciement du lanceur d’alerte est nul

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 18/07/2016 | Réagir | 109 vues

En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est nul (Cass. Soc. 30.06.2016 : n°15-10557). Lire la suite

Travail par temps de fortes chaleurs : quels sont vos droits ?

Publié par Alexandra Marion le 13/07/2016 | 4 commentaire(s) | 166799 vues

Travail par temps de fortes chaleurs : quels sont vos droits ?

À chaque forte hausse des températures ce sont les mêmes symptômes qui reviennent. Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête, les effets secondaires liés à la canicule peuvent avoir des conséquences très dangereuses sur la santé. Lorsque les températures grimpent, vous est-il permis de quitter l'entreprise ? Quelles sont les astuces pour ne pas cuire au travail ? Lire la suite

Juillet 2016 : 5 changements pour les représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2016 | Réagir | 2207 vues

Juillet 2016 : 5 changements pour les représentants du personnel

Un décret applicable au 1er juillet 2016 modifie les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel. Membre du CE, du CHSCT ou de l'instance de coordination des CHSCT : qu'est ce qui change pour vous ? Lire la suite

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2016 | 1 commentaire(s) | 4542 vues

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Le CHSCT peut recourir, dans certains cas, à un expert. L'expertise ne peut pas être menée par n'importe qui : l'organisme doit être agréé par le Ministre du travail et de l'emploi. Voici la liste des experts – mise à jour au 1er juillet 2016 - auxquels vous pouvez faire appel. Lire la suite

Convention de forfait jour : pas de nullité en l’absence de consultation du CE

Publié par Noëmie Besson le 01/07/2016 | Réagir | 667 vues

Convention de forfait jour : pas de nullité en l’absence de consultation du CE

Il existe des règles relativement strictes pour qu'un employeur mette en place une convention de forfait en place dans son entreprise : consultation de certaines institutions représentatives du personnel, conclusion de conventions de forfait individuelles, assurer le suivi de la charge de travail … que se passe-t-il s'il ne respecte pas ces formalités ? La convention est-elle annulée ? Voici la réponse des juges … Lire la suite

Loi Travail : articulation entre 39 heures et accords d’entreprise

Publié par Noëmie Besson le 29/06/2016 | Réagir | 0 vues

Loi Travail : articulation entre 39 heures et accords d’entreprise

Mardi 28 juin 2016, les sénateurs ont adopté le projet de Loi Travail. 185 voix en faveur du texte ont été dénombrées, contre 156 votes défavorables. Dans la foulée, la Commission Mixte Paritaire (CMP) s'est réunie mais ne s'est pas entendue. Cela signifie un nouveau passage devant l'Assemblée Nationale très prochainement. Lire la suite

1er juillet 2016 : les 10 changements auxquels vous devez vous préparer

Publié par Noëmie Besson le 28/06/2016 | Réagir | 31371 vues

1er juillet 2016 : les 10 changements auxquels vous devez vous préparer

Salariés comme employeurs, le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année. Juritravail vous dresse la liste des 10 nouveautés applicables au 1er juillet 2016, afin que vous puissiez vous préparer au mieux. Lire la suite

Danger au travail ? Le juge des référés est compétent en matière de droit de retrait

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 226 vues

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt en date du 31 mars 2016, dans lequel la formation de référé « qui a relevé que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement avait constaté un danger grave et imminent d’exposition des travailleurs à l’amiante et qu’un recours de l’employeur sur la validité de la procédure initiée par ce comité n’avait pas abouti, n’a pas excédé ses pouvoirs tirés de l’article R. 1455-7 du code du travail en allouant aux salariés une provision sur le salaire qui leur avait été retenu par l’employeur ». Lire la suite

Nouveaux facteurs de pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2016 | Réagir | 1169 vues

Nouveaux facteurs de pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Le 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs de pénibilité sont pris en compte (port de charges lourdes, postures pénibles, températures extrêmes, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux et bruit). Comment le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut-il contribuer à l'évaluation de l'exposition des travailleurs à la pénibilité ? Lire la suite

VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail

Publié par Noëmie Besson le 09/06/2016 | 1 commentaire(s) | 3170 vues

VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail

Vrai … et faux ! Accro au foot à tel point qu'il est inimaginable pour vous de rater un seul match ? Avec l'arrivée de l'Euro 2016 vous hésitez entre être honnête et vous arranger avec votre patron pour regarder les matches en direct ou vous cherchez des excuses pour vous absenter. Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2016 | Réagir | 258 vues

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Alors que le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5 aujourd'hui, le Défenseur des droits – qui lutte contre les discriminations - n'a été saisi que de 30 dossiers de harcèlement sexuel en 4 ans. Il a proposé le 2 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale, 3 évolutions législatives. Lire la suite

Gérer les absences ou retards liés aux intempéries

Publié par Noëmie Besson le 06/06/2016 | 1 commentaire(s) | 16985 vues

Gérer les absences ou retards liés aux intempéries

Encore aujourd'hui, le 6 juin 2016, 14 départements sont particulièrement touchés par les inondations. Ces mauvaises conditions météorologiques peuvent avoir des conséquences sur les salariés qui ne peuvent pas se présenter au travail, ou arrivent en retard. Comment réagir, en tant qu'employeur, face à cette situation ? Quel impact sur la paie et le temps de travail des salariés ? Lire la suite

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 165 vues

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Être chef d'entreprise n'est pas toujours chose facile. Parfois la hausse d'activité de votre entreprise vous conduit à demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Savez-vous comment les calculer et ce que vous pouvez négocier avec les partenaires sociaux ? On vous guide. Lire la suite

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 471 vues

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que la durée du préavis varie selon votre ancienneté et la forme que prend votre rupture. Lire la suite

CCN Restauration rapide : 3 choses à savoir sur vos heures supplémentaires

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 392 vues

CCN Restauration rapide : 3 choses à savoir sur vos heures supplémentaires

Livreur, responsable opérationnel, hôtesse de caisse dans un snack, un fast-food ou un food-truck ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective de la restauration collective, IDCC 1266. Ce document conventionnel contient des dispositions spéciales en matière d'heures supplémentaires. Calcul des heures sup, majorations, contreparties, dépassement du contingent ? On vous aide à y voir plus clair.  Lire la suite

Loi travail : les 12 mesures présentées au Sénat

Publié par Noëmie Besson le 26/05/2016 | Réagir | 0 vues

Loi travail : les 12 mesures présentées au Sénat

La motion de censure déposée a été rejetée par l'Assemblée Nationale, le texte est donc considéré comme adopté en 1ere lecture par celle-ci. Prochaine étape : examen du texte par le Sénat.Voici les principales mesures apportant modifications des droits des actifs et des entreprises, présentées et débattues le 13 juin. Lire la suite

Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changements

Publié par Noëmie Besson le 26/05/2016 | Réagir | 4563 vues

Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changements

Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (1) pour modifier de façon significative plusieurs éléments, que ce soit devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la Cour d'Appel. Lire la suite

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Publié par Noëmie Besson le 25/05/2016 | Réagir | 70 vues

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Les grèves s'enchaînent et se généralisent. L'initiative de celles-ci est bien souvent syndicale. Elles peuvent se manifester par des piquets de grève, c'est-à-dire un rassemblement de salariés devant ou à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Quels sont les risques de ces actions ? Peuvent-ils empêcher les non-grévistes de venir travailler et quelles sont les conséquences pour les non-grévistes qui ne peuvent occuper leurs postes de travail de ce fait ? Lire la suite

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Publié par Noëmie Besson le 19/05/2016 | Réagir | 9902 vues

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

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