Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Actualités

Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Burn-out, quels sont les signes qui ne trompent pas ?

Publié par Alexandra Marion le 05/02/2016 | Réagir | 7673 vues

Burn-out, quels sont les signes qui ne trompent pas ?

Considéré comme le mal professionnel du 21e siècle, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont en effet, de plus en plus fréquents. Face à cette spirale infernale, vous n'êtes pas seul, des solutions existent pour vous aider à remonter la pente. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2016 | Réagir | 2034 vues

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Afin de vous assurer que vos salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, vous pouvez accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions. Outre votre obligation de respecter un devoir d'information à l'égard de vos salariés et de plusieurs instances, le contrôle de l'activité de vos salariés sur internet ou depuis leur ordinateur doit être effectué en corrélation avec le respect de leur vie privée. Lire la suite

CHSCT et recours à l’expertise : 6 cas passés au crible

Publié par Carole Girard-Oppici le 04/01/2016 | 1 commentaire(s) | 3852 vues

CHSCT et recours à l’expertise : 6 cas passés au crible

Le CHSCT peut mandater un expert, rémunéré par l'employeur, en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Mais concrètement, à quelle occasion le CHSCT peut-il demander une expertise ? Voici 6 exemples concrets qui ont été tranchés par les juges. Lire la suite

Réunion CHSCT : Lorsque l’employeur ne convoque pas (Cass. soc. 25/11/15 n°14-16067)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/12/2015 | Réagir | 302 vues

L’employeur doit déférer à la demande de réunion de 2 des membres du CHSCT, sans se faire juge du bien-fondé de leur demande Lire la suite

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 201 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve. Lire la suite

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Publié par Estelle Villain le 16/12/2015 | Réagir | 210 vues

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Dans le cadre de sa mission essentielle de protection de la santé physique et mentale des salariés le CHSCT peut, sous certaines conditions, recourir à un expert pour évaluer les risques de pénibilité dans l'entreprise. Les frais d'expertise sont alors à la charge de l'employeur. S'il conteste en justice le recours à l'expertise, les frais de procédure et d'avocat du CHSCT sont également à sa charge, sauf à justifier d'un abus de celui-ci. Lire la suite

Expertise CHSCT - Contestation du coût de l’expertise par l’employeur (Cass. soc. 18/11/15 n°14-17512)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 185 vues

A la demande de l'employeur, un président du TGI statuant en la forme des référés peut vérifier, avant le déclenchement effectif des travaux de l’expert, si le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT n’a pas été surévalué Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : son coût n’est plus à la charge de l’employeur

Publié par Juritravail le 15/12/2015 | Réagir | 373 vues

Expertise du CHSCT annulée : son coût n’est plus à la charge de l’employeur

Lorsque la délibération du CHSCT désignant un expert est annulée l'employeur n'aura plus à supporter le coût de cette expertise. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel. Qu'est-ce que cela va changer pour le CHSCT ? Lire la suite

CHSCT et frais d'expertise à la charge de l'employeur.

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/12/2015 | Réagir | 387 vues

CHSCT et frais d’expertise : est inconstitutionnelle l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le juge. Telle est la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur une QPC (1). Lire la suite

Les modalités de désignation des membres du CHSCT peuvent-elles être déléguées aux organisations syndicales ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/11/2015 | Réagir | 862 vues

Les attributions du collège désignatif relevant de dispositions d’ordre public, tout acte de délégation de pouvoir est interdit. Dans le même sens de cet arrêt (1), cf. Cass. soc. 16/12/09 n°09-60156 (2). Lire la suite

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Publié par Carole Girard-Oppici le 03/11/2015 | Réagir | 10477 vues

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Lire la suite

Restructuration : les risques psychosociaux doivent être pris en compte

Publié par Estelle Villain le 02/11/2015 | Réagir | 5759 vues

Restructuration : les risques psychosociaux doivent être pris en compte

Une restructuration peut être une étape nécessaire pour assurer la pérennité de l'entreprise et éviter que sa rentabilité ne se détériore. Mais elle est également un bouleversement pour les salariés, et le traumatisme lié aux changements qui en découlent peut être lourd pour eux. Employeur, vous devez anticiper les conséquences humaines qui résultent de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion de l'entreprise, et de prévenir les risques psychosociaux. A défaut, le CHSCT serait en droit de faire suspendre le projet de restructuration. Lire la suite

10 exemples de risques à évaluer dans le DUER

Publié par Chloé Pisano le 02/11/2015 | Réagir | 7620 vues

10 exemples de risques à évaluer dans le DUER

En tant qu'employeur - et ce peu importe le nombre de salariés, la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité - vous êtes tenu de retranscrire, au sein d'un document unique, l'ensemble des risques professionnels pour la santé ou la sécurité auxquels sont exposés vos collaborateurs, qu'ils soient physiques ou psychosociaux. Le CHSCT peut jouer un rôle en la matière. Vous pouvez en effet associer cette instance à l'élaboration de ce document ainsi que sa mise à jour. Mais concrètement, quels risques doivent figurer dans le document unique d'évaluation des risques ? La réponse à travers 10 exemples. Lire la suite

Augmentation du nombre de sièges au CHSCT par voie d’usage

Publié par Chloé Pisano le 02/11/2015 | 1 commentaire(s) | 286 vues

Augmentation du nombre de sièges au CHSCT par voie d’usage

La loi prévoit le nombre de siège à pourvoir pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Il est toutefois possible d'augmenter ce nombre par voie d'usage entre l'employeur et les syndicats. Mais quelle est alors la répartition des sièges dans ce cas, notamment, combien de sièges doivent alors être réservés au collège cadre ? Lire la suite

Les intérimaires sont éligibles aux fonctions de membres du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire (Cass. soc. 30/09/15 n°14-25704)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/11/2015 | Réagir | 277 vues

Des intérimaires peuvent être désignés en qualité de membres du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire, même si au jour de la réunion du/des collège(s) désignatif(s), ils ne sont pas titulaires d'un contrat de mission. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2015. Lire la suite

Convention collective Syntec Cinov : vous avez le droit au maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité

Publié par Cindy Raton le 29/10/2015 | Réagir | 1082 vues

Convention collective Syntec Cinov : vous avez le droit au maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité

Vous faites partie des salariés de l'ingénierie, du conseil, des services informatiques, ou travailliez dans un cabinet d'ingénieurs-conseils ou une entreprise d'organisation de foire et salons, votre convention collective prévoit le versement de votre salaire à 100% lors de vos arrêts maladie ou votre congé maternité... Lire la suite

Avant de dénoncer un harcèlement, vérifiez 3 points

Publié par Carole Girard-Oppici le 23/10/2015 | 5 commentaire(s) | 87035 vues

Avant de dénoncer un harcèlement, vérifiez 3 points

Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ? Voici les 3 étapes incontournables que vous devez suivre. Lire la suite

Préjudice d’anxiété : comment en obtenir réparation ?

Publié par Chloé Pisano le 13/10/2015 | Réagir | 7859 vues

Préjudice d’anxiété : comment en obtenir réparation ?

Votre santé physique et mentale ne devrait pas être altérée en raison de votre travail. Mais ce n'est pas toujours le cas, notamment lorsque l'entreprise va mal, que des licenciement économiques sont envisagés ou encore si un important marché est perdu. Pire encore est la situation des salariés exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux ! Le préjudice d'anxiété que vous subissez peut dans certains cas être indemnisé. Comment se caractérise ce préjudice et comment obtenir un dédommagement ? Lire la suite

Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT

Publié par Thibaut Paulin le 13/10/2015 | Réagir | 143 vues

Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT

La composition du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l'entreprise. La jurisprudence a récemment affirmé qu'un intérimaire pouvait se présenter aux "élections" du CHSCT de son entreprise de travail temporaire Manpower, même s'il n'est pas lié par un contrat de mission avec elle lors de la désignation de cette instance. Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels

Publié par Carole Girard-Oppici le 01/10/2015 | Réagir | 10827 vues

La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels

Votre entreprise comporte au moins 50 salariés : de ce fait, votre employeur a donc l'obligation d'organiser la mise en place d'un CHSCT. Mais connaissez-vous les modalités de désignations des membres qui composent cette instance ? Voici les 5 points à retenir. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 13 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez toute l'actualité Juridique

Publicité

Edition abonné

Autres thèmes associés

CHSCT


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés

Dossier pratique
Règlement intérieur Faites-vous aider dans la mise en place du règlement intérieur du CE : objectif, contenu, diffusion
En savoir plus