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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

CHSCT, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Publié par Juritravail le 28/04/2016 | Réagir | 5789 vues

CHSCT, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Le jeudi 28 avril 2016, c'est la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. L'occasion de rappeler que le CHSCT joue un rôle indispensable en la matière. Le proverbe "Mieux vaut prévenir que guérir" trouve ici tout son sens. C'est pourquoi, en tant qu'acteur de la prévention et de la sécurité au travail, vous disposez de plusieurs moyens vous permettant d'accomplir pleinement votre mission. Voici nos 5 conseils qui vous permettront d'exercer au mieux votre rôle clé. Lire la suite

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Loi travail : 10 avantages pour les salariés

Publié par Noëmie BESSON le 20/04/2016 | 7 commentaire(s) | 0 vues

Loi travail : 10 avantages pour les salariés

Alors que la Loi travail est toujours en cours d'étude et de modification, nous faisons un point sur ce qu'elle prévoit exclusivement côté salarié. Voici les 10 améliorations potentielles pour vous, si la Loi travail est adoptée en l'état. L'équipe Juritravail tente de vous présenter le verre à moitié plein sur le projet de Loi très controversé. Un peu d'optimisme dans un monde de brutes … Lire la suite

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Publié par Carole Girard-Oppici le 19/04/2016 | Réagir | 1601 vues

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et notamment celui de la communication et de l'information. 1 salarié sur 5 ignore purement et simplement l'existence ou non d'un CHSCT dans son entreprise. Lire la suite

Loi travail et licenciements économiques : avantage aux TPE et PME

Publié par Noëmie BESSON le 14/04/2016 | Réagir | 0 vues

Loi travail et licenciements économiques : avantage aux TPE et PME

Le projet de Loi travail (1), anciennement intitulé projet de Loi El Khomri, est soigneusement étudié par la commission des affaires sociales. L'article 30 du projet de Loi, relatif aux licenciements économiques dans les TPE et les PME, prête à débat (2). Voici ce qui est décidé.  Lire la suite

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Publié par Carole Girard-Oppici le 07/04/2016 | Réagir | 14049 vues

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Voici 4 étapes qui peuvent vous aider dans cette mission délicate : reconnaître un salarié en souffrance, savoir comment réagir, identifier les facteurs de risque (dans un but de prévention) et faire appel à un expert si besoin. Lire la suite

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

Publié par Alexandra MARION le 31/03/2016 | 1 commentaire(s) | 425 vues

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

À l'issue de votre congé de maternité, vous pouvez faire le choix de vous consacrer plus longtemps à l'éducation de votre enfant ou celui de reprendre votre travail. Dans ce dernier cas, votre employeur à l'obligation de vous réintégrer à votre ancien poste ou sur un poste similaire à celui que vous occupiez avant d'être en congé. Le manquement de votre patron à son obligation peut justifier une demande de résiliation judiciaire de votre part et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul. Les conséquences sont multiples. Lire la suite

Les conventions collectives de branche et leurs disparités

Publié par Noëmie BESSON le 31/03/2016 | Réagir | 96 vues

Les conventions collectives de branche et leurs disparités

Les conventions collectives de branche sont définies comme un texte conclu entre les représentants des employeurs et des salariés pour toutes les entreprises appartenant à un même secteur d'activité (Par exemple la convention collective de branche de l'aide à domicile). Cet accord vise à homogénéiser les règles applicables dans toutes les entreprises de la branche et à apporter des dispositions, complémentaires au Code du travail, plus favorables pour les salariés. Tour d'horizon sur les conventions collectives de branche.   Lire la suite

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ?

Publié par Alexandra MARION le 31/03/2016 | 1 commentaire(s) | 599 vues

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ?

La durée du travail, mesure phare du Projet de loi Travail fait polémique depuis maintenant plusieurs semaines. L'avant-projet, présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri, apportait de nombreuses modifications relatives aux dérogations à la durée légale du travail et au temps de travail des apprentis mineurs, à tel point que la présentation du projet en Conseil des ministres avait été repoussée. Présenté en Conseil le 24 mars 2016, plusieurs mesures ont été abandonnées par le Gouvernement. Il est grand temps de faire le point ! Lire la suite

Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 68 vues

Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT Lire la suite

Les ruptures conventionnelles en quelques chiffres

Publié par Noëmie BESSON le 30/03/2016 | Réagir | 953 vues

Les ruptures conventionnelles en quelques chiffres

2015 a encore été une année record en termes de nombre de ruptures conventionnelles homologuées. Depuis 2012, on observe une augmentation du nombre de ruptures conclues : ce peut être une bonne nouvelle pour le salarié ayant un projet et une moins bonne pour les salariés qui restent au chômage à l'issue de cette procédure. Il est cependant indéniable qu'elle est un outil d'une souplesse remarquable pour les entreprises et pour les salariés. Lire la suite

CCN Automobile : le licenciement du salarié malade

Publié par Noëmie BESSON le 30/03/2016 | Réagir | 112 vues

CCN Automobile : le licenciement du salarié malade

La convention collective de l'automobile (IDCC 1090) rappelle, conformément au principe de droit commun, que « la maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture du contrat de travail. » Un licenciement qui interviendrait dans un tel contexte, serait nul car discriminatoire. Cependant, la maladie du salarié peut avoir des conséquences sur la bonne marche de l'entreprise et peuvent justifier un licenciement. La CCN de l'automobile dispose de dispositions spéciales en la matière.  Lire la suite

CHSCT : Les frais d'’une expertise annulée par le Juge

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 115 vues

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 4614-12 du code du travail). Lire la suite

10 points essentiels de la Loi travail déposée au Parlement

Publié par Noëmie BESSON le 25/03/2016 | Réagir | 0 vues

10 points essentiels de la Loi travail déposée au Parlement

Le projet de loi Travail, jusqu'alors appelé Loi El Khomri, a été présenté en Conseil des Ministres. Voici les 10 points principaux de la réforme, expliqués pour vous par les Juristes de Juritravail.  Lire la suite

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Publié par Noëmie BESSON le 23/03/2016 | Réagir | 963 vues

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse réellement de harcèlement. Rassurez-vous, pour que vos actions soient qualifiées de harcèlement moral, certaines conditions sont nécessaires. Voici ces conditions et les sanctions encourues.  Lire la suite

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Publié par Juritravail le 18/03/2016 | Réagir | 21073 vues

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

L'employeur doit obligatoirement afficher un certain nombre de documents, sous peine d'une amende pénale pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. Pour vérifier que obligation est bien rempli, l'Inspection du travail peut effectuer divers contrôles, mais vous pouvez également, en tant qu'Instance Représentative du personnel, jouer un rôle très important. En effet, vous êtes garantes du respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Vérifiez si l'employeur est bien en règle. Lire la suite

Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

Publié par Carole Girard-Oppici le 16/03/2016 | Réagir | 607 vues

Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

L'indemnisation due à un salarié en raison des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ne peut pas être diminuée simplement parce que le salarié connaissait le risque auquel il était exposé. Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels

Publié par Carole Girard-Oppici le 16/03/2016 | Réagir | 19923 vues

La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels

Votre entreprise comporte au moins 50 salariés : de ce fait, votre employeur a l'obligation d'organiser la mise en place d'un CHSCT. Qui vote pour élire le CHSCT ? Quelles sont les modalités de l'élection des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Voici les 5 points à retenir sur la désignation de la délégation du personnel au CHSCT. Lire la suite

CHSCT et présidence (Cass. soc. 17/02/2016 n°14-25062)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2016 | Réagir | 517 vues

Sur les compétences et qualités du salarié désigné par l’employeur pour le représenter à la présidence du CHSCT. Risque de délit d’entrave ? Lire la suite

Modification du projet de Loi Travail : qu'en reste-t-il ?

Publié par Noëmie BESSON le 14/03/2016 | Réagir | 0 vues

Modification du projet de Loi Travail : qu'en reste-t-il ?

Vous avez été nombreux à donner votre avis sur le projet de réforme du Droit du travail, dit projet El Khomri, et surtout à manifester votre désaccord envers celui-ci.  En effet, 78% des personnes sondées estiment que ce projet de Loi représente une menace et 72% d'entre vous pensent que le Gouvernement fera machine-arrière. Vous avez probablement vu juste ! Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Carole Girard-Oppici le 08/03/2016 | 1 commentaire(s) | 1193 vues

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Lorsque la délibération du CHSCT désignant un expert est annulée l'employeur n'aura bientôt plus à supporter le coût de cette expertise. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel et c'est ce que prévoit également l'avant-projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail. Qu'est-ce que cela va changer pour le CHSCT et qui va supporter le coût des frais d'expertise ? Il risque d'y avoir des gagnants, et des perdants ... Lire la suite

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