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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alice LACHAISE le 20/06/2017 | 7 commentaire(s) | 282031 vues

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

La canicule est annoncée cette semaine, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures grimpent, le thermomètre explose et la chaleur au travail devient insoutenable ? Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes issus d'une exposition à une trop forte chaleur. Les conséquences peuvent donc être très dangereuses pour la santé. Est-il possible de quitter l'entreprise lorsque la température monte ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Y a-t-il des solutions pour concilier travail et canicule ? Lire la suite

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Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Alice LACHAISE le 12/06/2017 | 2 commentaire(s) | 38311 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Depuis la Loi du 8 août 2016 dite Loi Travail (1), la législation en matière d'heures supplémentaires, et notamment leurs majorations, a été bouleversée. Ce qui était le principe devient l'exception, la loi étant devenue supplétive aux accords collectifs. Vous vous demandez à quelles majorations de vos heures supplémentaires vous avez droit ? Quel est le régime des heures supplémentaires à la lumière de la Loi Travail ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Alice LACHAISE le 07/06/2017 | 16 commentaire(s) | 247974 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En avril 2017, 34.244 demandes de rupture conventionnelle ont été reçues par les DIRECCTE selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous avez la possibilité de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle, rupture réservée au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments à l'avance, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser. Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 234 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel

Publié par Noëmie Besson le 16/05/2017 | Réagir | 19179 vues

Licenciement économique : consultation renforcée des représentants du personnel

En cas de licenciement pour motif économique, les représentants du personnel  ou IRP (CE, délégués du personnel, CHSCT) doivent être consultés. Pourquoi, comment, quelles entreprises sont concernées … ? Employeurs comme représentants du personnel doivent connaître l'objet et la teneur de ces consultations. Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 74551 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Lucie De Lestable le 27/04/2017 | Réagir | 24753 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Evaluer les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations en tant qu'employeur. Peu importe votre activité ou la taille de votre entreprise, il vous faut faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cet inventaire vous conduira à établir le document unique d'évaluation (DUER). Cette démarche est fastidieuse mais indispensable. Vous pouvez vous faire aider lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document par un acteur essentiel en matière de conditions de travail et de prévention : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses recommandations pourront vous être utiles. Pour vous aider nous aussi, nous vous donnons 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Lire la suite

Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT

Publié par Marie-Sophie VINCENT - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 605 vues

A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’Appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les enquêtes à mettre en ½uvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits. Lire la suite

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Publié par Alexandra Marion le 11/04/2017 | 7 commentaire(s) | 141717 vues

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise, de la part de votre employeur, de votre manager ou de l'un de vos collègues. Qu'il s'agisse de harcèlement sexuel ou moral, aborder ce sujet est toujours délicat : est-ce vraiment du harcèlement ? Devez-vous révéler de tels faits ? Pouvez-vous être sanctionné si vous dévoilez de tels agissements ou si le harcèlement n'est pas reconnu ? Voici les 3 étapes incontournables à respecter avant de dénoncer un harcèlement. Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 1394 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 29/03/2017 | Réagir | 1476 vues

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Déménagement de l'entreprise, réorganisation des services, changement de place : qui n'a jamais été concerné par un changement de voisin de bureau dans son entreprise ? En tant que représentant du personnel, ces questions de réaménagement des locaux de travail vous concernent directement. L'organisation, les conditions de travail, la santé et le bien être des salariés sont affectés par ces mesures mises en place par l'employeur. Comment devez-vous réagir dans cette situation ? Qui doit être informé en dehors du CHSCT : le CE ou les DP ? Voici les 3 points à retenir.  Lire la suite

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 1384 vues

Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (1). Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Lucie De Lestable le 22/03/2017 | Réagir | 4697 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Publié par Alexandra Marion le 21/03/2017 | Réagir | 26577 vues

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Considéré comme le mal professionnel du 21e siècle, il tend à se développer et de plus en plus de salariés en sont victimes. Les cas de burn-out sont en effet, de plus en plus fréquents. Face à cette spirale infernale, sachez que vous n'êtes pas seul. Des solutions existent pour vous soutenir et remonter la pente. Juritravail vous aide à vous tourner vers les bons interlocuteurs. Lire la suite

Le sous traitant est-il tenu d'une obligation de résultat ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 245 vues

Selon cet arrêt le sous traitant  est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal. Lire la suite

Burn-Out & pathologies psychiques = maladies professionnelles ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2017 | Réagir | 11427 vues

Burn-Out & pathologies psychiques = maladies professionnelles ?

Souffrance due à l'exercice des conditions de travail, dépression, burn-out, bore-out, suicide… autant de pathologies, dites psychiques, qui peuvent affecter le salarié durant sa vie professionnelle et sont à l'origine de nombreux arrêt de travail chaque année en France. Les maladies psychiques ont récemment fait leur apparition dans le Code du travail. Sont-elles reconnues au titre des maladies professionnelles et donc indemnisées comme telles ? Sont-elles désormais intégrées dans le tableau des maladies professionnelles ? Faîtes le point ! Lire la suite

La mise à pied des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Lucie De Lestable le 07/03/2017 | Réagir | 431 vues

La mise à pied des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés obéissent à des règles spécifiques. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied des salariés protégés. Voici les explications. Lire la suite

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