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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Loi travail : les 12 mesures qui seront présentées au Sénat

Publié par Noëmie Besson le 26/05/2016 | Réagir | 0 vues

Loi travail : les 12 mesures qui seront présentées au Sénat

La motion de censure déposée a été rejetée par l'Assemblée Nationale, le texte est donc considéré comme adopté en 1ere lecture par celle-ci. Prochaine étape : examen du texte par le Sénat.Voici les principales mesures apportant modifications des droits des actifs et des entreprises, qui vont être présentées et débattues le 13 juin prochain. Lire la suite

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Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changements

Publié par Noëmie Besson le 26/05/2016 | Réagir | 55 vues

Transformation de la Justice Prud'homale : 7 changements

Disparition du principe de l'unicité de l'instance, représentation obligatoire en appel … la Justice prud'homale ainsi que les contentieux du droit du travail évoluent très fortement. En effet, le 20 mai 2016, un nouveau Décret est paru (1) pour modifier de façon significative plusieurs éléments, que ce soit devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la Cour d'Appel. Lire la suite

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Publié par Noëmie Besson le 25/05/2016 | Réagir | 12 vues

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Les grèves s'enchaînent et se généralisent. L'initiative de celles-ci est bien souvent syndicale. Elles peuvent se manifester par des piquets de grève, c'est-à-dire un rassemblement de salariés devant ou à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Quels sont les risques de ces actions ? Peuvent-ils empêcher les non-grévistes de venir travailler et quelles sont les conséquences pour les non-grévistes qui ne peuvent occuper leurs postes de travail de ce fait ? Lire la suite

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Publié par Noëmie Besson le 19/05/2016 | Réagir | 9472 vues

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Publié par Alexandra Marion le 12/05/2016 | Réagir | 14405 vues

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Il est considéré comme le mal professionnel du 21e siècle et tend à se propager. Les cas de burn-out sont en effet, de plus en plus fréquents. Face à cette spirale infernale, vous n'êtes pas seul, des solutions existent pour vous aider à remonter la pente. Lire la suite

Absentéisme au travail : 5 choses que le CHSCT doit savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2016 | Réagir | 4708 vues

Absentéisme au travail : 5 choses que le CHSCT doit savoir

Le taux d'absentéisme peut inquiéter en premier lieu l'employeur, parce qu'il engendre des problèmes de productivité et de performance de l'entreprise. Mais il doit aussi intéresser les représentants du personnel, et plus particulièrement le CHSCT, car de mauvaises conditions de travail impactent directement le taux d'absences. Voici 5 choses que le CHSCT doit savoir sur l'absentéisme en entreprise. Lire la suite

Impôts : 4 catégories de revenus exonérés

Publié par Noëmie Besson le 09/05/2016 | 3 commentaire(s) | 10312 vues

Impôts : 4 catégories de revenus exonérés

Vous êtes étudiant, salarié, en recherche d'emploi, ou à la retraite et vous vous demandez ce que vous devez déclarer à l'Etat. En effet, ces déclarations permettent au Gouvernement de calculer les différents impôts et taxes dont vous serez redevables. Si vous commencez à appréhender le moment où vous recevrez la douloureuse et où vous découvrirez à combien s'élève ce que vous devez, en attendant voici pour vous rassurer 4 catégories de revenus qui ne seront pas imposées. Lire la suite

CHSCT et statut protecteur des membres (Cass. soc. 12/04/16 n°14-23855)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 217 vues

Seuls les membres élus par le collège désignatif du CHSCT bénéficient du statut protecteur. Lire la suite

DUER : 10 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 04/05/2016 | Réagir | 12183 vues

DUER : 10 exemples de risques à évaluer rapidement

En tant que chef d'entreprise, l'évaluation des risques professionnels fait partie de vos obligations. Peu importe la taille de votre entreprise ou votre secteur d'activité, vous êtes tenu de retranscrire dans un document unique, tous les risques physiques ou psychiques auxquels sont exposés vos salariés. Vous pouvez associer le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'élaboration de ce document et à sa mise à jour. En effet, cette instance joue un rôle primordial en la matière. Vous souhaitez connaître les risques devant figurer dans le document unique d'évaluation ? Nous vous apportons une réponse à travers 10 exemples. Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Noëmie Besson le 03/05/2016 | Réagir | 26401 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Les sommes allouées au salarié qui conclut un protocole d'accord transactionnel avec son employeur peuvent ne pas être soumises à l'impôt sur le revenu. Voici ce qu'est une transaction et la fiscalité des sommes afférentes. Lire la suite

Indemnité de non-concurrence et initiative de la rupture

Publié par Noëmie Besson le 03/05/2016 | Réagir | 472 vues

Indemnité de non-concurrence et initiative de la rupture

Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition, l'employeur n'en est pas moins tenu de respecter un certain montant qui ne pourra dépendre de la partie à l'initiative de la rupture. Ainsi, si le salarié démissionne, il ne pourra voir son indemnité de non-concurrence revue à la baisse.  Lire la suite

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | Réagir | 969 vues

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés.  Lire la suite

Envie d'une rupture conventionnelle : les 4 arguments à soutenir

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | 3 commentaire(s) | 88587 vues

Envie d'une rupture conventionnelle : les 4 arguments à soutenir

La rupture conventionnelle permet de rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée (seulement un CDI et non un CDD). Ce mode de rupture est avantageux : allocations chômage (Assedic) contrairement à la démission, possibilité de négocier, procédure simple, indemnité... Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment convaincre votre employeur ? Voici les 4 arguments principaux que vous pouvez utiliser. Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | Réagir | 183 vues

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie  pour les PME !

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Publié par Alexandra Marion le 02/05/2016 | 2 commentaire(s) | 6832 vues

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Chutes, charges lourdes, travail de nuit, harcèlement, agents chimiques...autant de facteurs de risques professionnels contre lesquels un employeur doit lutter afin de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. C'est pourquoi, en tant que dirigeant d'entreprise, vous devez évaluer les risques encourus par vos salariés. Cette évaluation des risques doit être retranscrite dans un document unique d'évaluation des risques. Mais votre obligation ne s'arrête pas là puisque vous devez tenir ce document à jour et apporter régulièrement les modifications nécessaires. Découvrez comment procéder ! Membre du CHSCT, sachez que vous devez également intervenir dans l'élaboration et la mise à jour du DUER. Lire la suite

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | 1 commentaire(s) | 18409 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Vous relevez de la convention collective des transports routiers (IDCC 16) ? Sachez qu'elle prévoit des dispositifs particuliers lors du départ à la retraite : le congé de fin d'activité. Ce dernier permet aux conducteurs ou convoyeurs de cesser leur activité avant d'atteindre l'âge légal de départ en retraite. Pouvez-vous en bénéficier et quels sont les avantages? Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | 2 commentaire(s) | 22964 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Mon employeur m'a proposé de quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de départ volontaire. S'agit-il d'une démission ? Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | Réagir | 2106 vues

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

CHSCT, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2016 | Réagir | 6441 vues

CHSCT, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

Le jeudi 28 avril 2016, c'est la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. L'occasion de rappeler que le CHSCT joue un rôle indispensable en la matière. Le proverbe "Mieux vaut prévenir que guérir" trouve ici tout son sens. C'est pourquoi, en tant qu'acteur de la prévention et de la sécurité au travail, vous disposez de plusieurs moyens vous permettant d'accomplir pleinement votre mission. Voici nos 5 conseils qui vous permettront d'exercer au mieux votre rôle clé. Lire la suite

Loi travail : 10 avantages pour les salariés

Publié par Noëmie Besson le 20/04/2016 | 7 commentaire(s) | 0 vues

Loi travail : 10 avantages pour les salariés

Alors que la Loi travail est toujours en cours d'étude et de modification, nous faisons un point sur ce qu'elle prévoit exclusivement côté salarié. Voici les 10 améliorations potentielles pour vous, si la Loi travail est adoptée en l'état. L'équipe Juritravail tente de vous présenter le verre à moitié plein sur le projet de Loi très controversé. Un peu d'optimisme dans un monde de brutes … Lire la suite

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