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Actualités Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Lucie De Lestable le 18/01/2017 | Réagir | 1053 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

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Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Noëmie Besson le 16/01/2017 | Réagir | 104763 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Lire la suite

La visite médicale au travail version 2017

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/01/2017 | Réagir | 675 vues

Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la "loi travail", les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés au travail sont totalement modifiées. Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 a transformé la visite médicale à l’embauche et les visites médicales périodiques.  Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Lucie De Lestable le 12/01/2017 | Réagir | 462 vues

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Publié par Noëmie Besson le 09/01/2017 | 3 commentaire(s) | 11826 vues

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Toute entreprise doit élaborer un document unique d'évaluation des risques (1) quelle que soit sa taille et ce, même si la preuve du risque Lire la suite

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

Publié par Lucie De Lestable le 05/01/2017 | Réagir | 526 vues

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

L'employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat. Dans certains cas, il peut s'exonérer de sa responsabilité. Pour cela les juges inspectent minutieusement les dispositions de prévention des risques qu'il a pu mettre en place. En tant que DP ou membre du CHSCT, votre rôle est primordial : vous pouvez agir pour aider à limiter les risques auxquels sont exposés les salariés. Nous vous proposons quelques pistes pour trouver des solutions aux éventuelles agressions que peuvent subir les travailleurs. Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Lucie De Lestable le 28/12/2016 | Réagir | 520 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de se prononcer sur un thème qui a rarement, voire jamais encore, été soulevé devant elle : les modalités de mise en place de la DUP dans l'entreprise. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur la procédure applicable à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Noëmie Besson le 27/12/2016 | Réagir | 7733 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins assurée en raison des intrusions numériques incessantes : e-mail, messages instantanés, coups de téléphones tardifs, SMS à toute heure … C'est pourquoi le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Mais de quoi s'agit-il réellement et comment sera-t-il garanti ? Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, voici ce qu'il y a à savoir en la matière.  Lire la suite

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 23/12/2016 | Réagir | 306 vues

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

En tant que membre du CHSCT, vous pouvez vous faire aider par des experts dans le cadre de vos missions de prévention de la santé et de la sauvegarde de la sécurité des conditions de travail des salariés. Cette expertise, menée par une personne compétente dans le domaine requis a un coût et le CHSCT n'a aucun budget. L'employeur peut-il contester l'expertise ? Comment peut-il exercer son droit de recours ? Un décret du 16 décembre 2016 pris en application de la Loi Travail nous apporte des précisions sur le sujet. Lire la suite

Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 490 vues

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué par un supérieur hiérarchique ? Lire la suite

Les 10 changements intervenus au cours de l'été 2016 !

Publié par Noëmie Besson le 19/12/2016 | Réagir | 35356 vues

Les 10 changements intervenus au cours de l'été 2016 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année. Juritravail vous dresse la liste des 10 nouveautés qui sont intervenues le 1er juillet 2016, afin que vous puissiez avoir du recul sur l'été 2016 et les changements qui ont eu lieu. Lire la suite

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Publié par Noëmie Besson le 19/12/2016 | Réagir | 2904 vues

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide en 2017.  Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 609 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Publié par Jean-Pierre CABROL - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 1369 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Noëmie Besson le 12/12/2016 | 2 commentaire(s) | 34153 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Vous êtes conducteur pour une entreprise de ramassage scolaire ou de déménagement ? Sachez que vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et qu'elle permet de vous faire bénéficier d'un congé de fin d'activité lors de votre départ à la retraite. Découvrez comment en profiter. Lire la suite

Agression sur le lieu de travail et obligation de sécurité de l’employeur

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 08/12/2016 | Réagir | 1300 vues

L’employeur qui prend les mesures nécessaires immédiatement après une agression sur le lieu de travail respecte son obligation de sécurité (1). Lire la suite

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Publié par Lucie De Lestable le 06/12/2016 | Réagir | 514 vues

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être réuni au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, en cas d'accident grave de travail ou sur demande motivée de minimum deux membres du CHSCT. Comment sont organisées ces réunions extraordinaires ? Quel est le rôle de l'employeur et comment est établi l'ordre du jour ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous apporte des précisions : toutes les demandes des représentants du personnel doivent être inscrites à l'ordre du jour ! Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 641 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

CCN Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Noëmie Besson le 05/12/2016 | Réagir | 21667 vues

CCN Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

En congé maternité ou en arrêt maladie, et en tant que salariée relevant de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils appelée Convention Syntec-Cinov, vous vous demandez quels sont vos droits dans ces situations ? Sachez que votre convention vous offre un réel avantage puisqu'elle prévoit le versement de votre salaire à 100% lors de vos arrêts maladie ou de votre congé maternité. Découvrez dans quelles conditions et dans quels cas. Lire la suite

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Publié par Lucie De Lestable le 29/11/2016 | Réagir | 3248 vues

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Depuis le 1er juillet 2016, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte. Le principal critère d'exposition est le travail de nuit d'après les comptes de pénibilité qui ont déjà été ouverts. La pénibilité est prise en compte et déclarée par l'employeur chaque année civile. A l'approche de 2017, nous vous proposons de faire un point sur le rôle des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

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