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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Le Harcèlement moral est-il vraiment sur la sellette ?

  par Gaël le GORREC - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 84 vues

  Après le Harcèlement sexuel, voilà à présent le harcèlement moral suspendu à une question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ). Le tribunal correctionnel d'Epinal vient d'adresser le 10 mai 2012,

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• Renault condamné en appel pour le suicide d’un salarié

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 138 vues

  En 2007, un salarié de Renault âgé de 45 ans avait été retrouvé noyé près du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines). Sa famille avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour « harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique ».

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• HARCÈLEMENT SEXUEL : dernières nouvelles sur la poursuite pénale

  par Maryvonne HENRY - Avocat 18/05/2012 | Réagir | 183 vues

  Dans une précédente note, nous avions fait part de la décision, certes logique mais implacable, du Conseil Constitutionnel ayant pour conséquence l'abrogation du délit pénal de harcèlement sexuel.

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• Les salariés de Fralib expulsés ?

  par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 130 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever, est occupée par ses salariés depuis vendredi dernier. Le président d’Unilever France, Bruno Witvoët, dénonce cette occupation qui ressemblerait plus, selon lui, à une opération de commando qu’à de l’action syndicale puisqu’elle a été faite par des individus cagoulés, armés de battes de base-ball et de matraques.

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• Harcèlement moral et sexuel : "stand by" !

  par Maryvonne HENRY - Avocat 16/05/2012 | 1 commentaire(s) | 403 vues

  Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises : Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du...

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• Harcèlement sexuel : quels recours ?

  par Claudia CANINI - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 638 vues

  Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l’article 222-33 du Code pénal selon lesquelles :

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• La prévention des discriminations au travail par le Défenseur des droits

  par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 473 vues

  Ce vendredi, le Défenseur des droits a publié un guide recensant l’ensemble des outils existants afin de prévenir la discrimination au travail. Ces outils serviront à analyser les fichiers de gestion des ressources humaines ou à réaliser des enquêtes sur le vécu des salariés.

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• Quelles sanctions pour le harcèlement suite à l’abrogation de la loi ?

  par Juritravail 16/05/2012 | Réagir | 82 vues

  Le 4 mai dernier, une décision du Conseil Constitutionnel, faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a eu pour effet l’abrogation de l’article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel.

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• A l’instar du harcèlement sexuel, va-t-on vers une censure du harcèlement moral ?

  par Juritravail 15/05/2012 | Réagir | 766 vues

  Jeudi 10 mai, le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral. Cette QPC aura pour conséquence de suspendre l’ensemble des procédures en France.

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• Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : que faire quand on est victime?

  par Anne-Sophie RAMOND - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 181 vues

  Selon le porte-parole du ministère, la qualification de « harcèlement sexuel » donnait lieu à environ 80 condamnations par an.

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• Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales

  par ELLIPSE AVOCATS - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 342 vues

  Analyse des conséquences de la QPC du 5 mai 2012 qui a déclaré contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible.

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• Le harcèlement sexuel disparaît du Code pénal mais reste, pour l’heure, pénalement sanctionné par le Code du travail.

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 436 vues

  Saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient d’abroger, à effet au 5 mai dernier, le délit de harcèlement sexuel en énonçant que la définition du délit n’était pas assez précise pour être conforme au principe de légalité des délits

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• Le harcèlement sexuel au travail est-il menacé de permission ?

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 41 vues

  Comme vous devez le savoir, à la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l e Conseil constitutionnel a prononcé, le 4 mai, l'abrogation immédiate de l'article 222-33 du Code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel,

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• C’est au tour du harcèlement moral d'être sur la sellette...!

  par Sabine HADDAD - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 92 vues

  Allons expliquer aux victimes comme pressenti dans mon précédent article suite à l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel que le harcèlement moral est à son tour sur la sellette en tant que délit FLOU.

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• L'abrogation du harcèlement sexuel au plan pénal n'atteint pas son interdiction en droit du travail.

  par Séverine MONFRAY - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 134 vues

  Dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel a jugé que l'article 222-33 du code pénal était inconstitutionnel, et a donc abrogé le délit de harcèlement sexuel.

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• Absence d’éléments de fait permettant de caractériser une discrimination sur l’âge du salarié, sa qualité de délégué syndical ou en raison de sa couleur de peau

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 70 vues

  Un salarié a été engagé par une société. A la suite du retrait d’une société du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier à une autre société, il a été avisé par son employeur, le 24 janvier 2007, du transfert de son contrat de travail à cette société à compter du 15 février 2007. La société a ainsi repris l’ensemble des salariés à l’exception de huit dont le salarié concerné dans le cas présent. Il a été licencié le 15 juin 2007.

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• Hausse des salaires en Allemagne

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 146 vues

  Samedi 5 mai dernier, Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand, a annoncé une hausse des salaires. Cette décision fait suite à d’importants mouvements de grèves ayant eu lieu ces dernières semaines outre-Rhin.

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• Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?

  par Claudia CANINI - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 341 vues

  Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l'article 222-33 du Code pénal selon lesquelles :

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• Le harcèlement sexuel peut continuer en toute impunité en France… !

  par Sabine HADDAD - Avocat 11/05/2012 | Réagir | 57 vues

  La harcèlement sexuel en France: c'est fini en droit,même si ça continue en fait. la société évolue !

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• Instauration d’un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 963 vues

  Un décret du 30 avril 2012 prévoit l’instauration d’un quota de femmes parmi les hauts fonctionnaires de l’Etat. Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique.

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