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Indemnité journalière de sécurité sociale : modification des modalités de calcul

Par Juritravail | 01-12-2010 | 30 commentaire(s) | 48806 vues


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A compter du 1er décembre 2010, le salaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale est modifié.

L'indemnité journalière de sécurité sociale est versée au salarié ayant interrompu son activité pour cause de congé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption), afin de compenser sa perte de revenus.

 

 

Le salaire journalier à prendre en considération dépend des modalités de versement de votre rémunération.

 

Salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières

Modalités de versement du salaire

Avant

Après

Si le salaire est réglé mensuellement

1/90 du montant des trois dernières paies ayant précédé l'arrêt de travail

1/91,25 du montant des trois dernières paies ayant précédées l'arrêt de travail

Si le travail est discontinu et présente un caractère saisonnier

1/360 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois

1/365 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois.

 

 

Indemnité Journalière de Sécurité Sociale

 

Modalités de calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale

 

Si votre maladie a une origine profesionnelle (accident du travail, maladie profesionnelle ), la sécurité sociale vous versera une indémnité qui correspondra à :

 

- 60 % de votre salaire journalier de base, pendant les 28 premiers jours d'arrêt.

- 80% de votre salaire journalier de base, à compter du 29ème jour d'arrêt.

 

Si votre maladie a une origine non profesionnelle (maladie, maternité, paternité, adoption), la sécurité sociale vous versera une indemnité qui correspondra à 50% de votre salaire journalier de base.

 

L'indemnisation complémentaire versée par votre employeur


Le Code du Travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale, à condition notamment de justifier de son absence dans les 48 heures, et d'être pris en charge par la sécurité sociale.

 

Ce que prévoit votre convention collective :

 

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables relativement au versement de cette indemnité complémentaire en cas de maladie, et peut également prévoir une indemnisation complémentaire dans d'autres hypothèses que la maladie, telles que le congé de maternité.

 

Par exemple, la convention collective SYNTEC (N° : 1486) prévoit qu'en cas de congé maternité, les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail conservent le maintien intégral de la rémunération pendant la durée du congé de maternité légal, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.

 

Sources :

Décret du 29 octobre 2010. N° : 2010-1305

Décret du 29 octobre 2010. N° : 2010-1306

 

Par Juritravail

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  • pirequetout - Visiteur Le 05-01-2011 à 18:10

      visiteur


    Mes amis, pensez à 2012 et je pense qu'il ne peut pas y avoir pire que celui qu'on a (même Arlette n'aurait pas fait ça).

  • moi-1 - Membre Le 20-12-2010 à 09:31

      < 10 messages


    Je rêve ! Vous n'êtes jamais content de ce que vous avez ! Certains n'ont rien !

  • jktd - Visiteur Le 19-12-2010 à 08:41

      visiteur


    bonjour, je suis en at depuis le 16 juillet 2010, ancienneté 9 ans, cdi, jusque là j'avais mon salaire, mais décembre que 380€, je me renseigne à l'entreprise ne peuvent rien faire, telephone à la sécu ne peuvent rien faire tant que le medecin conseil n'a pas donné son avis. il ne m'a jamais rencontré comment peut il savoir mon état, le médecin à fait tout les papiers c'est bien un at, donc pas salaire ce mois ci, 3 enfants à charge, et comme tout le monde facture et noel, attente du 21/12 commission quand sera verser mes indemnités ? comment faire pour se faire entendre et survivre ? je précise que je ne comprend pas grand choses à tous ces pourcentages d'indemnités, je vous remercie de vos reponses, qui au mieux me remonterons le moral !

  • Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur Le 16-12-2010 à 10:44

      + 100 messages


    Pour Nanane, votre question n'a pas sa place ici, je vous invite à aller la poser sur notre forum dans la section adéquate : http://www.juritravail.com/Forum/conge-paternite

    D'avance merci

  • nanane - Visiteur Le 16-12-2010 à 10:30

      visiteur


    Bonjour. Mon époux a été en accident de travail du 13 septembre au 15 novembre 2010. Cet arrêt aura-t-il une répercussion quant au calcul de son treizième mois ? Merci pour votre réponse.

  • internet2011 - Visiteur Le 10-12-2010 à 22:59

      visiteur


    Bonjour,

    Pour information, les longues maladies ont une incidence sur l'acquisition des CP , des RTT et sur le 13ème mois.

    Le 13ème mois est calculé en fonction du nombre de jour de présence donc bien évidemment les longs malades sont impactés. Les RTT idem. Et l'acquisition des CP1 (en cours d'acquisition) s'arrête quand le salarié n'est plus subrogé par l'entreprise.

    Pour la prévoyance, chaque entreprise fonctionne différemment mais généralement une fois que le salarié n'est plus subrogé, la prévoyance prend le relais. La prévoyance verse souvent l'argent à l'entreprise qui doit le reverser au salarié (qui aura en plus les IJSS de la Sécu).

    Je rappelle bien sur que chaque entreprise à un mode de fonctionnement différent surtout pour la prévoyance: des conventions collectives peuvent prévoir des choses plus ou moins intéressantes.

    Bon courage à tous!

  • brando - Visiteur Le 10-12-2010 à 19:34

      visiteur


    QUAND ON EST ORPHELINE DE MERE ET DE PERE EN DERNIER ALORS QUE LE PERE  ETAIT RETRAITE EST CE QUE L ORPHELINE A DROIT AU CAPITAL DECES.

  • corcicotte - Visiteur Le 10-12-2010 à 12:57

      visiteur


    Je suis en arrêt depuis 4 mois pour dépression, suite à pression de mon patron. Est-ce que je vais perdre de l'argent ?

  • katoche85 - Visiteur Le 10-12-2010 à 08:22

      visiteur


    Assistante chez un avocat, ma patronne me traitait comme un chien et la médecine du travail au courant de la situation m'a déclarée inapte en une seule visite pour danger immédiat... au 1er septembre dernier. J'ai été en arrêt de travail du 13 aôut au 29 septembre. D'apres le contrôleur du travail qui suit mon dossier, mon employeur me doit un complément de salaire, et celle-ci refuse de me les verser. J'étais employée chez cette Avocate depuis le 1er juillet 2009, donc plus d'un an d'ancienneté avant ma mise en arrêt de travail.

    Mon ex-patron me doit elle effectivement ce complément, conformément à ma convention de personnel des cabinets d'avocats ? Merci de m'éclairer sur cette question.

  • cricri-1 - Membre Le 09-12-2010 à 21:59

      < 10 messages


    je suis en arret de travail depuis le 24 avril 2010 mon employeur ne veut pas me verser ma prevoyance j ai appelle la prevoyance ils ne peuveut rien dire secret defense mon employeur ne veut rien dire non plus pourquoi ce n est pas obligatoire dans le contrat de travail toutes les obligations de cet avantage

  • manoucka - Membre Le 09-12-2010 à 18:14

      < 10 messages


    bonjour

    j'ai ete en arret pendant 2ans et la secu verse mes indinmitees a mon patron  a se que je sache la secu paye les week end . apres 20ans de boite les 6 premiers mois c'est mon patron qui me regle mon salaire plus secu mais j'ai eu la surprise de voire qu'il me faisait une  retenue de garantie sur le net par mois cela s'eleve entre 400et 300 euros .quant j'ai pose la question au comptable qu'elle etait ses retenues on ma repondue tout simplement que c'etait une nouvelle lois qui etait sortie et a ce jour je n'ai toujour pas resolue se probleme car mon entreprise ne veut rien savoir depuis j'ai repris le travail a temps ammenage .pour moi je pense que les retenue que l'on ma fait sont surment les week end alors qui peu me renseigner a ce sujet merçi

     

  • affifou - Visiteur Le 09-12-2010 à 14:14

      visiteur


    idem! moi aussi j'ai eu un accident au travail  2009 ,

    traumatismes,genou,dos,nuque.J'ai repris a mi-temps   ,convoqué par la sécurité s......constat de l'arthrose et que je devais changé de travail (51 ans).elle veut rien savoir pour le taux d'incapacité invalidité ,apres 30 ans de travail..

    ont nous prend pour de la merde.

    j'ai peut-être une réponse indemnité j.(pour la personne du commerce de gros( .la sec. soc. paye en calendaire le w.e)

    cordialement

  • dom6177 - Visiteur Le 09-12-2010 à 10:57

      visiteur


    petite réponse à " moi " vous avez raison de penser comme ça, quand nous seront tous à crever au boulot et que les milliardaires ce multiplieront grace à des pigeons comme nous, il sera temps de faire quelque chose.

    perso je suis en AT, j' ai été opéré seulement quatre fois du dos, cet AT a bousillé ma vie, et la sécu se fiche de moi *moderation*. Mais je ne lache pas le morceau, je suis en bataille et ne lacherais jamais l' affaire, ce n' est pas nous qui avons fais le trou de la sécu, si elle à été mal gérée, je m' en tape, nous devons avoir notre dû point barre.

    Bon courage à tous et battez vous, réunissons nous au lieu de se diviser, ne faites pas confiance à la ''modération'', j'ai essayé 4 ans sans résultat mais en payant.

    bon rétablissement à toutes et tous

  • nenegigi - Membre Le 09-12-2010 à 10:40

      < 10 messages


    Bonjour,

    je pourrais répondre à certains;

    Je vais donc prendre pour exemple le cas de mon épouse 

    celle-ci à été en ald 2ans 1/2 puis invalidité cat 2 par la sécu et cat1 par la Medecine du Travail avec temps partiel.

    Depuis le 1 aout,  versement 50% par la sécu dans une rente jusqu'à l'age de la retraite.

    Je conteste pour elle avec son medecin traitant la décision prise par la MT.
    Nouvel arret de travail (donc aucune reprise) d'un mois

    Nouvelle convocation pour reprise avec lettre du medecin traitant donc 2 avis pour la cat 2, la MT confirme et procede à une procedure  licenciement pour invalidite en 2 visites espacées de 15J.

    licenciement effectué le 28 octobre.

     dossier complementare prevoyance rempli par mes soins et adressé en A/R à l'organisme en question qui doit se prononcer dans les 6 semaines donc vers le 1 er janvier 2011

    Le total( secu+ prevoyance entreprise) devant representer 80% BRUT de la moyenne des 6 derniers mois

    Immaginez votre salaire d'avant, vous prenez le brut qui figure sur la 3, 4 ou 5eme ligne de votre fiche de paie, vous deduisez 21%, l'équivalent des charges environ et la somme obtenue correspondra au meme salaire que votre collegue qui lui continue de bosser et pour vous cela representera le total de votre revenu en invalidité.

    La perte representera les JF, Conges d'anciennetes...

    soyons large, sur un Temps plein 200 euros environ

    Mon épouse touchera environ 1200 au lieu de 1400.

    Comme dit un des posts: "de quoi me plaindrais je?"

    Mais si vous avez plus de 50 ans et une carriere longue (début à 17 ans par exemple) regardez vos 25  meilleures années en vous inscrivant ou avec  votre releve de carriere.

    La sécu dans son calcul et transmission de la notificartion de la rente joint le tableau de toutes vos années et note les années retenues (10)

    Bonne reflexion et analyse

    Cordialement

    nenegigi

  • MIMI13 - Visiteur Le 08-12-2010 à 21:45

      visiteur


    incroyable mais poutant vrai. En AT depuis 1 ans la secu decide de me mettre en maladie sous pretexte que ma lésion en at est consolidée .Et mon grand calcaire commence avec ma caisse pour le complement de salaire tant que j etais en at la seccu me versait 80% de mon salaire et la caisse complementaire 20% jusqu a là ça allait mais des que je suis passée en maladie la caisse complement de salaire sobstine à me payer parce que j ai fais la betise de leur dire que j ai contesté mon at alors ils me disent que tant que je n ai pas le resultat final de ma contestation ils ne peuvent pas me payer sinon ils devrait me verser eux aussi 50% .....!!!!si je redevins en AT je serai moi obligée de leur rembourser 30% Et donc par crainte que je les rembourse pas et sure que je ne le ferai pas et vous etes d accord avec moi puisse qu ils ne respectent pas leur engagement j ai donc engagé une procedure juridique .Je ne vois pas du tout le rapport entre ma co,ntestation et le fait de me verser ce qui me revient de droit je ne touche que 50% DE 850 EURS ET CELA DEPUIS 5 MOIS.

  • daphnee - Visiteur Le 08-12-2010 à 21:35

      visiteur


    JE SUIS EN ald DEPUIS LE 19/11/2009 suite à ca que l'on appelle une longus maladie,en 4 mois 3 se sont déclarés ,et je travaillais ,puisque je suis en arrêt de travail,depuis 9 ans 1/2 dans la même entreprise et je n'ai jamais touché un complément de salaire (cela m'aurais bien arrangée ) car avec cette maladie  tout n' est pris en charge par la sécurité sociale et nous sommes dans la dèche et même 1 an après je suis très fatiguée car j'ai eu des traitements très lourds ;et depuis un mois je ne touchais plus d'indemnités alors je suis allée dans le service afin de savoiret c'était incompréhensible même par le personnel ;pour l'instant je suis en arrêt pour encore un mois après on verra !!!!! car d'autres examens vont arriver et les peut-être + d'indemnités car le médecin conseil m'a dit il faut penser à la retraite !!!

    je ne l'ai pas demandée cette maladie !!!

  • FIFI - Membre Le 08-12-2010 à 18:09

      < 10 messages


    encore une ponction pour renflouer le déficit,je suis tombé dans le coma en 09/2009 alors que travaillais encore sous assistance respiratoire et l'on ma greffé 2 poumons à cette époque. je n'ai pas choisis de tomber malade,je trouve cela injuste alors que certaine personnes en profite.

  • dombray - Visiteur Le 08-12-2010 à 14:40

      visiteur


    Il me semble que l'on n'est pas malade par plaisir, en plus on baisse la rémunération. Bravo !

    On va bientôt aller travailler à 75 ans en fauteuil roulant, avec bonbonne d'aide respiratoire, et protection pour incontinance.

    Il est beau l'avenir des jeunes

  • Sélenium - Visiteur Le 08-12-2010 à 11:10

      visiteur


    Encore une réforme ! Plus exactement une ponction pour les personnes concernées. En douce...


    Pensez à 2012 !!

  • feuille - Visiteur Le 08-12-2010 à 10:45

      visiteur


    Bonjour

     

    Je suis en accident du travail depuis decembre 2009, pourriez vous m'en dire plus sur cette indemnisation complémentaire. Merci. Je travaille pour une association d'aide à domicile depuis trois ans.

  • 1 2

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