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Congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique : le nouveau formulaire

Par Juritravail | 21-12-2011 | 0 commentaire(s) | 1227 vues


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Un nouveau formulaire Cerfa « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » sera bientôt disponible.

Vous retrouverez bientôt ce formulaire sur le site Juritravail.com

Source :
Arrêté du 13 décembre 2011, JORF n°0292 du 21 décembre 2011 page 21570, texte n° 25

Par Juritravail

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