Le point sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail

Par Juritravail | 03-12-2010 | 0 commentaire(s) | 3007 vues

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A compter du 1^er décembre 2010, le gain journalier à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale est modifié, ce qui a pour conséquence une minoration du montant de cette indemnité, pour les périodes d'indemnisation débutant à compter du 1^er décembre 2010 (Décrets du 29 octobre 2010. N° : 2010-1305 et 2010-1306)

Lorsque vous êtes en arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption), vous bénéficiez nécessairement d'une indemnité journalière de sécurité sociale (1), afin de compenser votre perte de revenus. Par ailleurs, vous pouvez bénéficiez à titre complémentaire d'un maintien de votre rémunération, cette indemnisation complémentaire étant à la charge de votre employeur (2).

Indemnité Journalière de Sécurité Sociale

• Modalités de calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale

Indemnisation complémentaire versée par votre employeur : majoration

• Hypothèses légales de maintien de rémunération (Article L. 1226-1 du Code du Travail)

Le Code du Travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale, à condition notamment de justifier de son absence dans les 48 heures, et d'être pris en charge par la sécurité sociale,

• Hypothèses conventionnelles de maintien de rémunération

Votre convention collective peut également prévoir le maintien de votre rémunération en cas d'arrêt de travail. Par exemple, la convention collective SYNTEC (N° : 1486) prévoit que les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail conservent le maintien intégral de la rémunération pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnité journalière de sécurité sociale.

A savoir :

La minoration du montant de l'indemnité journalière de sécurité sociale à compter du 1^er décembre 2010, a pour effet direct l'augmentation du montant de l'indemnité complémentaire versée par votre employeur.