Congé maternité : situation actuelle et évolution probable.

Par Juritravail | 10-11-2006 | 0 commentaire(s) | 19638 vues

La France possède l’un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, et compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans.
Si la durée du congé maternité est variable en fonction de différents éléments (nombre d’enfants, naissances multiples, cas pathologiques…), des délais minimum précis sont prévus par le code du travail
Philippe BAS, ministre délégué à la famille, a présenté le Plan petite enfance prévoyant entre autres un aménagement du congé légal de maternité.
Voici un rappel de la durée légale du congé maternité à ce jour et ses éventuelles modifications.

Aujourd’hui, quelle est la durée du congé maternité légal ?

Actuellement, ce congé, pour les mères d’un ou de deux enfants, est de six semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et de dix semaines après la naissance (congé postnatal). (Article L.122-26 du code du travail)

En quoi consisterait l’aménagement du congé légal de maternité ?

Selon le projet du gouvernement, la durée du congé de maternité resterait de 16 semaines au total à prendre « autour de la naissance ».
La salariée aurait la possibilité de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.
Cette possibilité ne serait ouverte que sur demande expresse de la salariée, et après avis médical conforme.
Le départ en congé maternité devra intervenir au plus tard trois semaines avant la naissance de l’enfant.

Que pensent les femmes du congé maternité actuel ?

Selon une étude, 70% des femmes souhaitent un congé maternité plus long.
Un tiers des mères pensent qu’elles devraient pouvoir bénéficier de plus d’aménagements de leur travail que les hommes.
Les mères prennent un congé maternité dépassant en moyenne d’un mois la durée légale.
(DRESS Etudes et résultats n°531, octobre 2006)

Quelles sont les autres mesures du plan petite enfance ?

Ce plan consiste à offrir à chaque enfant une solution de garde adaptée à ses besoins et aux souhaits de ses parents.
Il prévoit entre autres de créer dès 2007 12.000 places de crèches par an sur 5 ans et d’augmenter le nombre d’assistantes maternelles.