Congé parental : un retour à la normale

Par Juritravail | 27-03-2009 | 0 commentaire(s) | 8941 vues

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De retour de congé parental, puis-je refuser de suivre une formation ?

L'affaire : une salariée, employée en qualité de conseiller financier chargé d’agence, a bénéficié d’un congé parental. A son retour de congé, la salariée a été affectée à un poste de guichetière. Son employeur lui a également proposé une formation pour l'appropriation des fondamentaux du métier de guichetier. La salariée a refusé d'effectuer la formation. L’employeur la licencie pour faute grave.

Le droit prévoit : le salarié, à l’issue d’un congé parental d’éducation, doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Lors de la reprise de son activité, le salarié bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. La formation doit être adaptée à l’emploi dans lequel le salarié est réintégré (article L. 1225-55 et L. 1225-59 du Code du travail).

Dans cette affaire, les juges ont, d'une part, constaté que la salariée n’avait pas été réintégrée dans son précédent emploi de conseiller financier chargé d’agence ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
D'autre part, la formation imposée à la salariée n’était pas adaptée à l’emploi qu’elle devait reprendre à l’issue de son congé parental.
Dès lors, les juges ont considéré que la salariée était en droit de refuser d’effectuer la formation, et que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 11 mars 2009. N° de pourvoi : 07-41821.

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