Le mot de la semaine : L’Assistante maternelle

Par Juritravail | 05-07-2011 | 0 commentaire(s) | 809 vues

Une assistante maternelle est une personne accueillant des mineurs à domicile moyennant une rémunération. L’assistante maternelle est une personne assimilée à un salarié et est assujettie au régime général de sécurité sociale.

A ce titre, un contrat de travail entre l’assistante maternelle et les parents doit être rédigé. Chaque mois, une fiche de paye doit être établie. Etant assimilée à un salarié, l’assistante maternelle acquière 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.

L’assistante maternelle dans le Code de l’Action Sociale et des Familles : Article L 422-1

En pratique :

Les dates de congés payés des assistantes maternelles sont fixées par l’employeur, à savoir les parents. Si l’assistante maternelle garde plusieurs enfants, les parents doivent s’accorder entre eux pour fixer la date des congés.

Par Juritravail

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