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Actualités Congé pour création d'entreprise
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Créations d’entreprises : record en février
par Juritravail 19/03/2010 | Réagir | 706 vues
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Création d'entreprise : nouveau dispositif
par Juritravail 10/02/2010 | Réagir | 1026 vues
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Congé sans solde, congé sabbatique et congé pour création d’entreprise : les différences
par Juritravail 19/01/2010 | Réagir | 13005 vues
Entre ces multiples congés, il est parfois difficile de s'y retrouver, voici un tableau récapitulatif pour vous aider à bien faire la différence.
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Congé création d'entreprise : 4 points à connaître avant de demander un congé pour création d'entreprise
par Juritravail 29/12/2008 | Réagir | 9701 vues
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise tout en conservant votre emploi actuel. Voici quelques informations à connaître afin de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise.
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Création d'entreprises :
par Juritravail 06/06/2008 | Réagir | 859 vues
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Retour de congé pour création d’entreprise : réintégration ou indemnisation !
par Juritravail 11/05/2007 | Réagir | 9608 vues
Le salarié qui a obtenu un congé pour création ou reprise d’entreprise (ou pour diriger une jeune entreprise innovante) doit, au moins 3 mois avant la fin de son congé, informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception de son intention d’être réemployé. Le salarié doit alors retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (article L. 122-32-16 du Code du travail). Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas cette obligation ? Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts ? Lire la suite
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Doit-on justifier de l’utilisation que l’on a fait de son congé pour création d’entreprise ?
par Juritravail 03/01/2006 | Réagir | 10108 vues
Si le salarié bénéficie d’un congé de création d’entreprise doit il rendre compte à son employeur de l’évolution de son congé ? Et en cas d’utilisation infructueuse de cette période l’employeur peut il justifier le licenciement de son salarié ?
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