Actualités Congés Payés et Calcul

• Quand le droit français sur les congés payés n'est pas conforme au droit communautaire

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 02/02/2012 | Réagir | 81 vues

  Il y a presque deux ans, j'évoquais déjà le fait que les règles de notre droit national régissant les congés payés suscitaient des interrogations relatives à leur conformité avec les directives européennes.
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• Don de jours de repos : les députés l’ont adopté

  par Juritravail 26/01/2012 | 1 commentaire(s) | 3103 vues

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• Maladie et congés payés

  par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 18/01/2012 | Réagir | 506 vues

  Si le salarié a été empêché de prendre ses congés payés suite à une maladie ou un accident du travail, les congés payés non pris ne sont plus perdu, ils peuvent être reporté.
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• Suppression de la 5ème semaine de congés payés ?

  par Juritravail 17/01/2012 | 5 commentaire(s) | 2859 vues

  Le thème de la cinquième semaine de congés payés est d’actualité depuis que le ministre de l’éducation a critiqué les réformes des socialistes.
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• Congés d’ancienneté dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n°3301)

  par Juritravail 06/01/2012 | Réagir | 982 vues

  A compter du 1^er janvier 2012, il sera accordé à tous les salariés relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service (n° 3301), en fonction de leur ancienneté, continue ou non, acquise à la date d’ouverture des droits
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• Les salariés consultent leurs emails en vacances sans que l’entreprise le demande

  par Juritravail 04/11/2011 | Réagir | 388 vues

   
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• Habillement : congés payés supplémentaires

  par Juritravail 07/10/2011 | Réagir | 1911 vues

  Certaines conventions collectives accordent aux salariés des congés supplémentaires au titre de l’ancienneté...

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• La notion de travail effectif permettant l'acquisition de congés payés

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 759 vues

  Outre les jours de travail effectivement réalisés par le salarié, le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'absences ouvre un droit à congés payés et sont assimilés à du travail effectif.
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• Du droit à bénéficier de congés payés dès 10 jours de travail

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 3466 vues

  L'article L.3141-3 du Code du Travail prévoit que tout salarié a droit à des congés payés si il a effectué au moins 10 jours de travail effectif lors d'un contrat de travail .
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• Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel

  par Juritravail 20/07/2011 | Réagir | 3480 vues

  Un salarié, engagé en qualité d’opérateur fabrication ne s’est pas présenté la semaine suivant la dernière semaine de fermeture de l’entreprise. Il s’est fait licencié pour faute grave pour ne pas avoir respecté la décision de l’employeur relative aux congés payés. Le salarié saisit les juges.
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• Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable

  par Juritravail 13/07/2011 | Réagir | 627 vues

  Deux salariés d’une association départementale d’amis et de parents d’enfants inadaptés (ADAPEI) ont saisi la juridiction prud’homale afin obtenir le bénéfice d’une journée supplémentaire de congé rémunéré.
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• 10 mai 2011 : la fête de la 5ème semaine de congés payés

  par Juritravail 11/05/2011 | Réagir | 3297 vues

  Le 10 mai 2011 était la date anniversaire de l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République.

  A cette occasion, le journal Libération a réalisé un sondage auprès de  800 sympathisants de gauche qui....

   

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• Les congés payés

  par Fabien KOVAC - Avocat 09/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1176 vues

  Qui a droit aux congés payés ?

   

   

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• Zoom sur les droits du salarié pacsé

  par Juritravail 14/02/2011 | 1 commentaire(s) | 10644 vues

  Comme les salariés mariés, les salariés pacsés bénéficient de certains droits liés à leur situation familiale. Toutefois, les droits des salariés pacsés restent encore moindres par rapport à ceux des salariés mariés.

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• Le lien de subordination était caractérisé

  par Juritravail 08/02/2011 | Réagir | 854 vues

  Un commercial exerçait ses fonctions dans deux entreprises, le salarié saisit le juge...

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• Les congés payés servent à « se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs » !! Pas à se soigner !!

  par Michel KUHN - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 847 vues

  C'est une petite révolution qui vient de se passer du coté de la Cour de Justice de la Communauté européenne et son retentissement devrait prochainement faire évoluer la jurisprudence française de la Cour de Cassation.

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• Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

  par Juritravail 25/10/2010 | 35 commentaire(s) | 104462 vues

  En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages : congés payés supplémentaires, prime d'ancienneté...Etude de plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

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• Congés payés : votre convention permet de jouer les prolongations

  par Juritravail 18/10/2010 | 2 commentaire(s) | 2266 vues

  Un salarié saisit le juge afin d'obtenir le bénéfice d'une majoration d'indemnité de congés-payés prévue par sa convention collective, tout en cumulant la cinquième semaine légale de congés-payés.

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• Salariés bloqués à l’étranger : vos droits ne sont pas dans le nuage de fumée

  par Juritravail 20/04/2010 | Réagir | 2167 vues

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• Vraies / fausses idées sur les congés payés

  par Juritravail 14/04/2010 | 5 commentaire(s) | 2428 vues

  Possibilité de prendre des congés pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté, modification de la date de départ, obligation de prendre des congés l'été...Quelques idées reçues sur les congés payés.

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