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Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Par Juritravail | 25-10-2010 | 35 commentaire(s) | 130069 vues


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En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d'une prime d'ancienneté ou encore d'une réévaluation de votre niveau de classification.

Les avantages liés à l'ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective.
Cette étude vous présente plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

En comparaison, le Code du travail n'accorde pas de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié. Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année.
Par ailleurs, le Code du travail ne prévoit pas le versement d'une prime liée à l'ancienneté du salarié.

Voici les avantages liés à l'ancienneté en matière de congés payés et de prime prévus dans les conventions collectives suivantes :

 

 


Avantages liés à l'ancienneté selon différentes Conventions collectives

 

 

Convention collective du Bâtiment (n°3002)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres
  • Conditions : + de 5 ans et - de 10 ans dans l'entreprise ou + de 10 ans mais - de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP
  • Combien : + 3 jours
  • Pour qui : employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres
  • Conditions : + de 10 ans dans l'entreprise ou + de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP


Prime d'ancienneté : pas de disposition

 

 

Convention collective des Industries chimiques (n°3108)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

 


Convention collective des Agences de voyages et de tourisme (n°3061)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : tous salariés
  • Conditions : 12 ans d'ancienneté


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % après 3 ans de présence + 1 % par année supplémentaire, avec un maximum de 20 %. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : tous salariés
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

 

 

Convention collective de la Publicité (n°3073)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition (pas de congés liés à l'ancienneté mais congés supplémentaires pour les mères de famille)


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % après 3 ans d'ancienneté, puis, à partir de la 4e année d'ancienneté, taux majoré de 0.8 % par année supplémentaire avec un 13.80 % maximum. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel (taux applicables pour 2009)
  • Pour qui : employés, techniciens et agents de maîtrise
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

 

 

Convention collective de l'Edition (n°3103)


Congés payés supplémentaires :

  • Combien : + 2 jours
  • Pour qui : employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
  • Conditions : 10 ans d'ancienneté pour les employés ; 1 an d'ancienneté pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres


Prime d'ancienneté : pas de disposition

 

 

Convention collective de l'Industrie pharmaceutique (n°3104)


Congés payés supplémentaires : pas de disposition


Prime d'ancienneté :

  • Combien : 3 % par tranche de 3 ans, avec un maximum de 15 % pour 15 ans d'ancienneté. Prime calculée sur le salaire minima conventionnel
  • Pour qui : salariés des 5 premiers groupes de classification et assimilés cadres du groupe VI
  • Conditions : 3 ans d'ancienneté

Par Juritravail

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  • dadine - Visiteur Le 02-11-2010 à 10:03

      visiteur


    Bonjour, je travaille en vente en boulangerie patisserie depuis 25 ans dans la meme boutique. Je n'ai jamais eu d'ancienneté, j'ai changé 3 fois d'employeur. Pouvez-vous me renseigner sur mes droits ? Merci

  • zazou - Visiteur Le 01-11-2010 à 09:16

      visiteur


    travaillant depuis 25 ans dans une société de produits surgelés à domicile j'ai uniquement le droit au travail. Aucune prime. A quand la reconnaissance dans les conventions collectives  des salariés travaillant dans le commerce de gros et autres ?

  • persy66 - Visiteur Le 28-10-2010 à 09:18

      visiteur


    regarder dans vos conventions collectives. si vous avez droit à une prime d'ancienneté, c'est obligatoirement inscrit dedans. (ainsi que la manière de calculer votre prime d'ancienneté)

    allez sur le site de legifrance.

    bonne recherche

  • davidou-1 - Visiteur Le 28-10-2010 à 00:11

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis médecin. Je travaille dans des crèches.

    A partir de quelle date est calculée l'ancienneté, puis-je la prétendre systématiquement (CCN51)?

  • Doudou-1 - Visiteur Le 27-10-2010 à 21:35

      visiteur


    Bonjour,

    Je travaille en tant qu'aide soignante depuis le 19 décembre 1977 dans le secteur médico social  (Association) CCN 1951et de plus j'ai mené en tant que référente qualité l'évaluation interne à quoi puis-je prétendre ? prime d'ancienneté, indice.... merci d'avance

  • lunabella - Visiteur Le 27-10-2010 à 16:27

      visiteur


    Je suis dans l'hôtellerie depuis 28ans, je n'ai pas de prime, est-ce normal ?!

  • mavero - Visiteur Le 27-10-2010 à 16:14

      visiteur


    je travailles depuis 21 ans dans le même cabinet, j'ai 26 d'expérience, mon ancienneté ne bougera plus car j'ai atteint le maxi, est-ce que je peux demander en compensation 1 semaine de congés en plus,

    merci

  • marcopolo - Visiteur Le 27-10-2010 à 14:40

      visiteur


    bonjour,

    je suis vendeur magasinier  dans une entreprise de vente de batterie depuis le 20/11/2000  NIVEAU II coef 190 et je dépends de la convention collective de l'automobile (bretagne) n° 3109 je crois. Il me semble que je peux prétendre à une prime ancienneté à partir de la 3ème année ? Pouvez-vous me le confirmer ? ou peut-être ai-je droit à un échelon supplémentaire ?

    merci d'avance de votre réponse

  • myjy06 - Visiteur Le 27-10-2010 à 14:40

      visiteur


    Convention Collective du Particulier Employeur.

    Existe t'il une prime d'ancienneté dans cette convention?

    Si oui quelles sont les modalités d''obtention de cette prime?

    Depuis 12 ans chez le même employeur.. quelle doit être le montant de cette prime?

    MERCI 

  • tracto55 - Visiteur Le 27-10-2010 à 13:10

      visiteur


    ETAM des travaux publics depuis 06/1981 CLASSIFICATION E, j'ai droit à 3 jours d'ancienneté - puis-je prétendre à d'autres avantages et prétendre à une qualification cadre ?

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