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Zineb TAMENE

TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL ET CONGES PAYES

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Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1).
 

Le temps partiel peut être organisé sur la semaine ou sur le mois.
 

Le salarié a droit à :
2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail ;
30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année complète (Code du travail, art. L. 3141-3).
Si le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier
immédiatement supérieur (Code du travail, art. L. 3141-7).
 

Congés payés et salarié à temps partiel droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11)
Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail,art. L. 3123-11).


Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur
ne puisse réduire cette durée à due proportion de leur temps de travail.

Ainsi un salarié qui travaille 3 jours par semaine a droit à 5 semaines de congés. Sa durée du congé n’est pas réduite à proportion de son horaire de travail. Les congés payés des salariés à temps partiel doivent être comptés comme les salariés à temps plein.



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  • axelflorian - Visiteur Le 11-12-2012 à 23:05

      visiteur


    Bonjour,

    Dans mon cas, je travaille 4 jours / semaine soit 28 h,  au lieu de 5.60 heures sur 5 jours.
    De ce fait mon employeur me demande d'effectuer 2 h suplémentaires à chaque fois que je pose une journée de congé, se basant sur les heures théorique dit-il de 5.60 heures par jour sur 5 jours.

    Il est est de même pour les jours féries, a chaque fois je dois 2 heures.
    Est-ce normal ??
    Merci pour vos réponses.




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