Prendre des congés payés n'est pas abandonner... son poste

Par Juritravail | 27-02-2010 | 0 commentaire(s) | 861 vues

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En cas de contestation entre un employeur et un salarié, relative à la prise de congés payés, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié ne se trouvait pas en droit de prendre des congés payés.

Dans une affaire, à l'issue de son arrêt maladie, une assistante de production a pris des jours de congés payés en se basant sur le planning des congés payés de son service. Son employeur prétend, au contraire, que la salariée ne pouvait prendre ses congés payés dans la mesure où le planning des congés payés du service interne de la salariée ne correspondait pas au planning officiel des congés payés de l'entreprise. Par ailleurs, l'employeur soutient que la salariée avait manifesté son intention de ne pas reprendre le travail et de se faire licencier. Il licencie la salariée pour abandon de poste, en raison du fait qu'elle n'a pas repris son travail à l'issue de son arrêt maladie.

Les juges ont constaté que la salariée figurait sur le planning des congés payés de son service, et que le planning officiel des congés payés n'avait pas pu être mis à jour en raison de l'absence de la responsable de paie.

Par conséquent, les juges ont considéré que les congés payés de la salariée ont été reportés après son arrêt maladie. Dès lors, l'abandon de poste n'est pas caractérisé, peu important que la salariée ait manifesté de ne pas reprendre le travail et de se faire licencier. Le licenciement de la salariée est donc sans cause réelle et sérieuse.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 janvier 2010. N° de pourvoi : 08-44540