Actualités Congés Payés et Calcul

• Habillement : congés payés supplémentaires

  par Juritravail 07/10/2011 | Réagir | 2127 vues

  Certaines conventions collectives accordent aux salariés des congés supplémentaires au titre de l’ancienneté...

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• La notion de travail effectif permettant l'acquisition de congés payés

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 849 vues

  Outre les jours de travail effectivement réalisés par le salarié, le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'absences ouvre un droit à congés payés et sont assimilés à du travail effectif.

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• Du droit à bénéficier de congés payés dès 10 jours de travail

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 3582 vues

  L'article L.3141-3 du Code du Travail prévoit que tout salarié a droit à des congés payés si il a effectué au moins 10 jours de travail effectif lors d'un contrat de travail .

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• Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel

  par Juritravail 20/07/2011 | Réagir | 4112 vues

  Un salarié, engagé en qualité d’opérateur fabrication ne s’est pas présenté la semaine suivant la dernière semaine de fermeture de l’entreprise. Il s’est fait licencié pour faute grave pour ne pas avoir respecté la décision de l’employeur relative aux congés payés. Le salarié saisit les juges.

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• Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable

  par Juritravail 13/07/2011 | Réagir | 971 vues

  Deux salariés d’une association départementale d’amis et de parents d’enfants inadaptés (ADAPEI) ont saisi la juridiction prud’homale afin obtenir le bénéfice d’une journée supplémentaire de congé rémunéré.

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• 10 mai 2011 : la fête de la 5ème semaine de congés payés

  par Juritravail 11/05/2011 | Réagir | 5089 vues

  Le 10 mai 2011 était la date anniversaire de l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République.

  A cette occasion, le journal Libération a réalisé un sondage auprès de  800 sympathisants de gauche qui....

   

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• Les congés payés

  par Fabien KOVAC - Avocat 09/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1276 vues

  Qui a droit aux congés payés ?

   

   

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• Zoom sur les droits du salarié pacsé

  par Juritravail 14/02/2011 | 1 commentaire(s) | 11255 vues

  Comme les salariés mariés, les salariés pacsés bénéficient de certains droits liés à leur situation familiale. Toutefois, les droits des salariés pacsés restent encore moindres par rapport à ceux des salariés mariés.

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• Le lien de subordination était caractérisé

  par Juritravail 08/02/2011 | Réagir | 1046 vues

  Un commercial exerçait ses fonctions dans deux entreprises, le salarié saisit le juge...

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• Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

  par Juritravail 25/10/2010 | 35 commentaire(s) | 130129 vues

  En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages : congés payés supplémentaires, prime d'ancienneté...Etude de plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.

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• Congés payés : votre convention permet de jouer les prolongations

  par Juritravail 18/10/2010 | 2 commentaire(s) | 2484 vues

  Un salarié saisit le juge afin d'obtenir le bénéfice d'une majoration d'indemnité de congés-payés prévue par sa convention collective, tout en cumulant la cinquième semaine légale de congés-payés.

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• Salariés bloqués à l’étranger : vos droits ne sont pas dans le nuage de fumée

  par Juritravail 20/04/2010 | Réagir | 2568 vues

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• Vraies / fausses idées sur les congés payés

  par Juritravail 14/04/2010 | 5 commentaire(s) | 3326 vues

  Possibilité de prendre des congés pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté, modification de la date de départ, obligation de prendre des congés l'été...Quelques idées reçues sur les congés payés.

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• Arrêt maladie : vos congés payés ne sont pas perdus

  par Juritravail 06/04/2010 | 5 commentaire(s) | 17193 vues

  Un salarié, licencié pour inaptitude, saisit le juge pour réclamer le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés. Le salarié n'avait pu prendre ses congés, ayant été en arrêt maladie pendant 3 ans.

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• Prendre des congés payés n'est pas abandonner... son poste

  par Juritravail 27/02/2010 | Réagir | 964 vues

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• La période de congé sabbatique ne confère pas de droit à congés payés

  par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1571 vues

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• Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

  par Juritravail 23/12/2009 | 1 commentaire(s) | 15549 vues

  Les fêtes de Noël approchent. Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.

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• Etre cadre ne justifie pas l'attribution automatique d'avantages

  par Juritravail 15/09/2009 | Réagir | 5441 vues

  Un accord collectif accorde des jours de congés payés supplémentaires aux seuls cadres. Un salarié non cadre saisit le juge pour contester cette inégalité de traitement existant entre les cadres et les non cadres.

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• Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

  par Juritravail 18/06/2009 | 3 commentaire(s) | 19852 vues

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• L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ?

  par Juritravail 10/06/2009 | Réagir | 3708 vues

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