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Congé sans solde : n'oubliez pas de revenir

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Congé sans solde : n'oubliez pas de revenir


Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire.
En effet, contrairement à d’autres congés prévus par la loi (congé pour évènements familiaux, congé sabbatique…), le congé sans solde n’est pas un congé légal.
Toutefois, il arrive que certaines conventions et accords collectifs prévoient ce congé. C’est par exemple le cas de la convention collective des "Bureaux d´études techniques, cabinets d´ingénieurs conseils, sociétés de conseils" (article 30) qui énonce les conditions de validité du départ d’un salarié en congé sans solde (nécessité d’une notification écrite, accord de l’employeur…). Une date de retour du salarié est également fixée.

Dès lors, quelle sanction l’employeur peut-il prendre à votre encontre si vous ne respectez pas la date de reprise de votre travail ?


L’histoire :


Un salarié, embauché par une société en qualité d’ingénieur commercial, a sollicité un congé sans solde de deux ans, du 1er mars 2000 avec retour au 28 février 2002. Son employeur accepte ce congé mais l'oblige à prévenir de sa volonté de reprendre son emploi six mois avant la fin du congé, soit au mois de novembre 2001.
Début 2002, l’employeur est sans nouvelle de ce salarié, il le relance à deux reprises par courrier et le licencie finalement pour faute grave en septembre 2002.
Le salarié saisit donc le Conseil de prud’hommes afin de contester cette mesure.


Ce que disent les juges :


Les juges rappellent que le salarié ne s’est pas manifesté auprès de l’employeur dans le délai qui était convenu et que malgré deux lettres de sa société, il a laissé celle-ci sans nouvelle et ne s’est pas mis à la disposition de l’employeur en mars 2002 comme il s’y était engagé.
Dès lors, ils estiment que l’absence injustifiée et prolongée du salarié constituait une faute grave.


Ce qu’il faut retenir :


Le salarié qui prend un congé sans solde doit se mettre à la disposition de son employeur à la fin de ce congé.
Son absence injustifiée et prolongée, alors qu’il aurait dû reprendre le travail, peut constituer une faute grave justifiant un licenciement.

A savoir :

  • Si vous décidez de prendre un congé sans solde sans l’autorisation de votre employeur, ce dernier pourrait vous licencier pour faute grave ;
  • Durant cette période de congé, le contrat de travail est suspendu, vous n’êtes donc pas rémunéré.



  • Le congé sans solde :



  • Connaître les règles afin de bénéficier d'un congé sans solde et accéder à des modèles de lettres de demande de congé




  • Notre dossier Congé Sans Solde

    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008 n° 06-44755

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    • nemoula - Visiteur Le 18-11-2010 à 14:59

        visiteur


      Suite à un congé sans solde de 3 mois juste aprés un congé maternité, ma question est "ai-je droit à ma prime du 13ème mois ?"
      En sachant que j'ai 9 ans d'ancienneté. Merci





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