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Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

Catégorie professionnelle : comment la cerner ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 167 vues

La catégorie professionnelle regroupe l’ensemble des salariés qui exercent dans l’entreprise des fonctions de la même nature supposant une formation professionnelle commune, ne nécessitant pas de formation complémentaire excédant l’obligation d’adaptation de l’employeur. Lire la suite

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Procédure d’alerte éthique dans les entreprise d’au moins 50 salariés à compter du 01/01/2018

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/05/2017 | Réagir | 852 vues

A compter du 01/01/2018, les personnes morales de droit privé d'au moins 50 salariés devront établir les procédures de recueil des signalements (d'alerte éthique). Lire la suite

L’interdiction du port de signes religieux en entreprise

Publié par Dorothée LEGOUX - Avocat le 24/03/2017 | Réagir | 527 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes religieux au travail dans le secteur privé. Lire la suite

Port du voile en entreprise : autorisé ou non ?

Publié par Alexandra Marion le 22/03/2017 | Réagir | 4766 vues

Port du voile en entreprise : autorisé ou non ?

La question du port du voile en entreprise suscite toujours de nombreux débats. Dans ce contexte, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre deux arrêts en date du 14 mars 2017. Il ne s'agit pas d'alimenter les débats autour du « pour ou contre le port du voile en entreprise » mais de déterminer dans quelles situations les salariés sont autorisés à porter le foulard islamique au travail. La CJUE admet le droit pour les entreprises de mettre en place une politique de neutralité interdisant aux salariés de porter des signes religieux visibles mais sous certaines conditions très strictes. Selon les circonstances, la position adoptée par la Cour n'est pas la même… Lire la suite

Discrimination, religion et contraintes professionnelles

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 20/03/2017 | Réagir | 672 vues

Dans deux arrêts du 14 mars 2017, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) apporte des précisions sur le port de signes religieux dans les entreprises privées. Lire la suite

Liberté religieuse et liberté d'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 307 vues

Quand le règlement intérieur précise « il est interdit aux travailleurs de porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses ou d’accomplir tout rite qui en découle », l’employeur peut-il licencier une salariée portant le foulard islamique ? Lire la suite

L’entretien annuel du salarié ne doit pas mentionner les fonctions syndicales ou électives du salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 10/03/2017 | Réagir | 426 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 1er février 2017 (1), que l'exercice d'activités syndicales d’un salarié ne peut être pris en considération dans l'évaluation professionnelle d'un salarié et figurer dans l’entretien annuel d’évaluation. A défaut, c’est une discrimination. Lire la suite

Fait religieux dans les entreprises privées : le guide !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | 2 commentaire(s) | 289 vues

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées Lire la suite

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?

Publié par Noëmie Besson le 14/02/2017 | Réagir | 1874 vues

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?

La religion est devenue un sujet d'autant plus sensible du fait des récents événements qui touchent le monde entier…. On ne peut aborder les questions de management sans évoquer le fait religieux en entreprise, en constante augmentation. Beaucoup de chefs d'entreprise et de managers se demandent de quelle manière gérer cette question. Comment gérer le fait religieux en entreprise sans porter atteinte aux libertés individuelles et collectives ? Nous tentons de répondre à vos questions sur un sujet pour le moins épineux. Lire la suite

VRAI/FAUX : je dois révéler ma séropositivité lors d’un entretien d’embauche ?

Publié par Alexandra Marion le 01/12/2016 | Réagir | 579 vues

VRAI/FAUX : je dois révéler ma séropositivité lors d’un entretien d’embauche ?

En cette journée mondiale de lutte contre le Sida 2016, c'est l'occasion pour l'équipe de Juritravail d'aborder un sujet encore tabou dans notre société : la séropositivité. Malgré des campagnes de sensibilisation visant à informer sur le VIH, un sentiment de crainte demeure, se traduisant souvent par le rejet des personnes porteuses de ce virus, y compris au sein de la sphère professionnelle. Une question suscite alors notre intérêt : doit-on révéler sa séropositivité lors d'un entretien d'embauche ? Que faire lorsque l'on est victime de discrimination ? Lire la suite

Titres-restaurant et égalité de traitement entre établissements (Cass. soc. 19/10/2016 n°15-20331)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 11/11/2016 | Réagir | 1394 vues

Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence Lire la suite

Pas d’égalité de traitement : Ile-de-France / province

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/09/2016 | Réagir | 377 vues

Peut-on justifier d’une différence de salaire pour des postes identiques au sein de la même entreprise lorsque les salariés d’une même entreprise ne travaillent pas dans la même région?  Lire la suite

Un 21e motif de discrimination prohibé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 436 vues

LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale Lire la suite

#LesCompétencesDabord !

Publié par Lénaïg LABOURE - Avocat le 29/04/2016 | Réagir | 475 vues

Voici le slogan de la vaste campagne de lutte contre les discriminations à l'occasion des recrutements lancée par le gouvernement le 18 avril 2016. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux licencier un salarié à cause de sa mauvaise odeur ?

Publié par Alexandra Marion le 27/04/2016 | Réagir | 5013 vues

VRAI/FAUX : Je peux licencier un salarié à cause de sa mauvaise odeur ?

Cela peut être vrai ! La cohabitation entre collègues au bureau : un grand sujet de débats ! Entre les odeurs de tabac, l'haleine pestilentielle, les fragrances de parfums qui piquent le nez, la transpiration et pas que…il n'est pas toujours évident de trouver les bons mots pour aborder le sujet avec ses salariés. Le licenciement, vous y avez pensé ? Eh bien ! c'est possible dans certains cas, mais gare aux risques de discrimination ! Lire la suite

Discrimination à l'embauche : testing et faux CV - Attention aux pièges !

Publié par Noëmie Besson le 18/04/2016 | 1 commentaire(s) | 1029 vues

Discrimination à l'embauche : testing et faux CV - Attention aux pièges !

Les discriminations existent bel et bien (1), il ne faut pas le nier et ce, même si des actions sont menées en entreprises. Malheureusement, certains employeurs ne regardent peut-être pas assez les innombrables diplômes, les expériences nombreuses, variées et enrichissantes présentes sur le CV, mais se focalisent sur des détails tels que l'âge, la couleur de peau ... C'est pourquoi, le Gouvernement passe à l'offensive ! Si cette mesure est rassurante, est-elle pour autant suffisante …? Lire la suite

Traiter son salarié de « PD » est une injure mais ne serait pas discriminatoire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2016 | Réagir | 269 vues

Le Conseil de prud’hommes de PARIS, section commerce chambre 4,  a rendu une décision le 16 décembre 2015 qui a interloqué bon nombre d’avocats pourtant familiers de la procédure prud’homale. Lire la suite

A situation différente, traitement différent : salariés à poste fixe / salariés en équipes alternées

Publié par Karim CHEBBANI / CHEBBANI & SOLIGNAC - Avocat le 23/03/2016 | Réagir | 221 vues

Un employeur peut-il consentir un avantage supplémentaire à certains salariés du fait des modalités concrètes de l'exécution de leur contrat de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative, rappelant le sens et la portée du principe de l'égalité de traitement. Lire la suite

Exécution du contrat de travail et religion

Publié par Damien BUSQUET - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 1476 vues

L'employeur peut-il limiter l'expression de la religion par les salariés au sein de l'entreprise (port du voile, port de signe religieux, prière, prosélytisme) ? Lire la suite

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