La Chambre Sociale poursuit sa contribution jurisprudentielle en affirmant que :

 - Le harcèlement n’exige pas la preuve de la volonté de harceler (de l’employeur ou de ses préposés) mais de faits faisant présumer cette situation.

- Toute personne qui dispose d’une autorité de fait sur le salarié victime se rend coupable de tels faits et agissements lesquels engagent la responsabilité de l’employeur.

3. En l’occurrence, engagée en qualité de vendeuse, la salariée a subi les humiliations et vexations dela mère de l’employeur qui n’avait aucune fonction dans l’entreprise.

 Sociale 3.11.2011 - Sté MADO

COMMENTAIRE :

Cette jurisprudence est conforme à celle précédemment établie concernant d’autres tiers : l’épouse du dirigeant ; un intervenant extérieur assurant la formation dans
l’entreprise ; un président de conseil syndical dans une copropriété (Sociale 19.10.2011)

NB : LE MONDE SPORTIF n’est pas épargné puisque la Cour d’Appel de LYON a sanctionné les faits de harcèlement moral de la SASP ASSE LOIRE concernant « une assistante administrative du Pôle sportif professionnel ».?

« Laquelle s’était trouvée en disgrâce auprès de Mr L. directeur juridique et administratif » ainsi que « de la standardiste future épouse du directeur ».

- La salariée a obtenu 5.000 € de dommages et intérêts au titre du harcèlement subi outre 18.000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 CA LYON – Chambre Sociale C

7.10.2011 - SASP ASSE LOIRE

RG N° 09/00788

En outre le comportement d’un supérieur hiérarchique à l’égard d’une subordonnée en dehors de l’entreprise & des heures de travail peut être qualifié de harcèlement sexuel dès lors que les deux salariés sont en contact en raison de leur travail « les agissements du « harceleur » à l’égard des salariées avec lesquelles il était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle ».