Actualités Contentieux : Saisir le juge à propos d'une discrimination

• Absence d’éléments de fait permettant de caractériser une discrimination sur l’âge du salarié, sa qualité de délégué syndical ou en raison de sa couleur de peau

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 76 vues

  Un salarié a été engagé par une société. A la suite du retrait d’une société du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier à une autre société, il a été avisé par son employeur, le 24 janvier 2007, du transfert de son contrat de travail à cette société à compter du 15 février 2007. La société a ainsi repris l’ensemble des salariés à l’exception de huit dont le salarié concerné dans le cas présent. Il a été licencié le 15 juin 2007.

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• La beauté serait-elle un obstacle pour trouver un emploi ?

  par Juritravail 13/04/2012 | Réagir | 2569 vues

  Les jolies femmes subiraient une souffrance sociale. En effet, elles seraient victimes d’une étrange discrimination puisqu’elles rencontreraient plus de difficultés que les autres pour se faire embaucher par les entreprises.

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• Répartition des hommes et des femmes sur le marché du travail : encore des inégalités

  par Juritravail 26/03/2012 | Réagir | 320 vues

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• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation collective

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 643 vues

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• Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

  par Juritravail 28/02/2012 | Réagir | 629 vues

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• Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

  par Juritravail 28/02/2012 | Réagir | 515 vues

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• Discrimination raciale et atteinte au principe d'egalite.

  par Sabine HADDAD - Avocat 24/02/2012 | Réagir | 73 vues

  « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce principe issu de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à laquelle renvoie notre constitution, fait que toute différence,

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• De nouvelles sanctions pour l’égalité salariale Hommes / Femmes

  par Juritravail 20/02/2012 | Réagir | 4061 vues

  Jeudi 16 février vient d'être adoptée une proposition de loi incitant à respecter la législation sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Elle prévoit notamment des sanctions financières. 

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• Discrimination en raison de la race : le retard de carrière doit être compensé

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 400 vues

  Un salarié, par l’intermédiaire de l’intervention du MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), a estimé qu’il était victime d’une discrimination dans l’évolution de sa carrière en raison de son origine et de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race. Il a donc saisi les juges en paiement de dommages-intérêts. 

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• Discrimination au travail : un salarié sur quatre en est victime

  par Juritravail 26/01/2012 | 2 commentaire(s) | 1646 vues

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• Le respect de la « dignité humaine » : une affaire au sommet

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 2296 vues

   Le 17 novembre 2011, une proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale afin d’insérer dans la Constitution la notion de respect de la « dignité humaine ».

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• Une détenue saisit le Conseil de Prud’hommes

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 577 vues

   

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• La responsabilité sociale des entreprises françaises

  par Juritravail 15/09/2011 | Réagir | 425 vues

   

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• Discrimination à l'embauche chez Lidl ?

  par Juritravail 20/07/2011 | Réagir | 5957 vues

  Le 28 juin 2011, deux responsables régionaux de l’enseigne Lidl ont été déférés au parquet de Senlis, dans l’Oise. Ils sont accusés de discrimination à l’embauche... 

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• Egalité hommes – femmes : des propositions pour une évolution

  par Juritravail 11/07/2011 | Réagir | 4771 vues

  Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a ouvert mardi dernier le débat de l’égalité hommes – femmes en recevant économistes, syndicalistes, employeurs, Directeurs de ressources humaines.

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• L'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 17/05/2011 | Réagir | 318 vues

  En présence d'une dissimulation d'emploi salarié, le salarié a droit, en cas de rupture de son contrat de travail, à une indemnité égale à 6 mois de salaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

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• Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

  par Juritravail 04/05/2011 | Réagir | 911 vues

  Une gardienne d'immeuble a été placée en arrêt de travail pour maladie pendant plusieurs mois. Son employeur l'a licencié. La salariée a saisit les juges.

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• Préjudice de carrière !

  par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 2918 vues

  Un dessinateur dans un bureau d'étude a saisit le juge d'une demande de dommage et intérêts pour un préjudice de carrière.

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• Accord de branche : L’automobile ne néglige pas l’égalité professionnelle

  par Juritravail 24/03/2011 | 2 commentaire(s) | 1993 vues

  La négociation dans les services de l'automobile, à propos de l'égalité...

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• En Corée du Sud, il faut maigrir... ou partir !

  par Juritravail 10/03/2011 | Réagir | 1807 vues

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