L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute

Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave.

Le salarié faisait valoir que la ronde de vérification des extincteurs du 18 mars 2006 lui avait été imposée en rétorsion d'une protestation qu'il avait émise, après qu'il lui a été demandé de cesser de consulter ses cours entre deux rondes de surveillance.
De plus, il estimait que selon les protocoles établis par la société, les missions de vérifications des extincteurs ne pouvaient être effectuées de nuit par un travailleur isolé si celui-ci n'était pas équipé d'un poste "PTI", permettant notamment la transmission d'une alerte en cas de perte de verticalité de l'agent de surveillance.

Les juges ont estimé que le salarié avait refusé, à deux reprises, d’accomplir ses tâches de vérification des extincteurs et provoqué des fortes tensions dans l’entreprise. Ce comportement d’insubordination ne caractérisait certes pas une faute grave mais constituait une faute. Il a donc été déduit de ces faits que le licenciement n’était pas dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ce qu’il faut retenir : Le salarié est tenu de respecter certaines obligations découlant du contrat de travail qui le lie à son employeur. S’il refuse d’effectuer certaines tâches entrant dans ses obligations contractuelles, son comportement peut constituer une faute justifiant une sanction disciplinaire, sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Il s’agit de l’insubordination. Dans certaines hypothèses, la faute grave a pu être retenue dès lors que le pouvoir de direction est une prérogative essentielle de l'employeur, à laquelle le salarié ne saurait, sauf exception, s'opposer. Mais de façon générale, l'existence d'une cause réelle et sérieuse est plus souvent reconnue en cas d'insubordination, d'obstruction et de mauvaise volonté.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, du 11 janvier 2012, n° 10-20472