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Vidéo Comment contester une sanction disciplinaire ?

Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 01-06-2015

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Votre employeur envisage de prononcer à votre encontre une sanction. Vous désapprouvez cette décision car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez la contester et souhaitez connaître la procédure à suivre. Voici quelques informations à retenir.

Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?

Votre employeur peut mettre en oeuvre son pouvoir disciplinaire lorsqu'il considère que votre comportement n'est pas adapté à ce qu'il peut attendre de tout salarié. Sont considérés comme fautifs : les retards, le refus de se conformer à un ordre, les erreurs ou encore les négligences au travail. Votre faute peut être qualifiée de légère, sérieuse, grave ou lourde. De son degré d'intensité dépendra le sort de votre avenir professionnel dans l'entreprise.

A quelles conditions une sanction se trouve justifiée ?

Pour être valable, une sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute ou à l'erreur commise. Elle doit être aussi conforme à la procédure et au règlement intérieur lorsqu'il existe. Et enfin elle doit être  prononcée par l'employeur dans les 2 mois. Vous ne pouvez pas être sanctionné deux fois pour la même faute. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites de même que les sanctions ayant un caractère discriminatoire.

Quelles sanctions disciplinaires peut-on contester ?

Vous pouvez contester toutes les sanctions disciplinaires auprès de votre employeur, de l'avertissement à la mutation, en passant par le blâme ou la mise à pied, dès lors qu'elles vous semblent injustifiées ou non conformes à la procédure. Avant de prononcer la sanction, hors le cas de l'avertissement, l'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable afin de recueillir vos explications. A vous d'argumenter par écrit ou par l'intermédiaire de vos représentants du personnel, afin que la sanction envisagée soit abandonnée.

Comment contester une sanction ?

Essayez déjà de ne pas être sanctionné en vous rendant à l'entretien et en fournissant à l'employeur des explications suffisantes. Sans fondement, la procédure de sanction disciplinaire sera abandonnée. Ensuite, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes si vous vous estimez que vous êtes injustement ou trop lourdement sanctionné. C'est également possible lorsque vous considérez avoir été victime de discrimination ou que la procédure n'est pas conforme. Si le juge fait droit à votre demande, votre sanction disciplinaire sera annulée.

>> Avant d'agir, il y a 3 règles essentielles à connaître !

Ce qu'il faut retenir !

Pour contester une sanction, vous devez fournir des explications pendant l'entretien préalable. Vérifiez que la procédure a été respectée. En cas de litige, saisissez le Conseil des prud'hommes.

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