Actualités Saisir le juge pour contester son licenciement

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  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 2027 vues

  Un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave.
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• L’indemnité compensatrice de préavis est due en cas de manquement de l’employeur à son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 362 vues

  Une salariée a été en arrêt maladie du 22 juin au 4 septembre 2007. Elle a été déclarée inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi à l’issue de la période de suspension de son contrat de travail.
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• Salarié ou associé dans la société prestataire de l’employeur : une question de loyauté

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 249 vues

  Deux salariés ayant des fonctions de direction au sein d’une association ont créé une société commerciale avec laquelle ils ont passé un contrat de distribution des produits de leur employeur. Les deux directeurs sont licenciés pour faute grave, après mise à pied conservatoire, au motif qu’ils ont participé à la création de cette société commerciale à l’insu du président du conseil d’administration de l’association et d’avoir contracté en leur qualité de salarié avec une société dans laquelle ils avaient des intérêts.
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• Le licenciement pendant un arrêt de travail suite à un accident de travail doit être fondé sur une faute grave

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 238 vues

  Le directeur d’un magasin de meubles est licencié pour faute grave alors qu’il est en arrêt de travail pour cause d’accident de travail.  Le salarié a saisi les juges qui ont déclaré le licenciement nul.
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• Du cumul des DI entre le licenciement sans cause réelle et sérieuse et le harcèlement moral

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 75 vues

  Il arrive que les faits retenus pour justifier un licenciement soient également constitutifs d'un harcèlement moral du salarié.
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• MOULINEX : licenciement sans cause réelle et sérieuse confirmé pour 190 salariés

  par Nathalie LAILLER - Avocat 27/01/2012 | Réagir | 1382 vues

  La cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt du 26 janvier 2012 le licenciement sans cause réelle et sérieuse de 190 salariés de MOULINEX qui avaient débuté leur procédure en 2001.
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• La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 281 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 5 mai 2003 en tant que chauffeur malaxeur. Il a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise. Il a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 alors que son contrat de travail se trouvait suspendu à la suite de cet accident du travail. 
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  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 254 vues

  Un salarié a été engagé en tant que responsable des relations humaines par un office public d’aménagement et de construction. Il a été promu directeur. Il a subi une mise à pied conservatoire puis a été licencié pour faute grave.

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  par Juritravail 26/01/2012 | Réagir | 636 vues

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  par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 1963 vues

  Un directeur d’agence d’une banque avait invité à déjeuner une salariée de l’agence afin de lui parler de sa promotion professionnelle, déjà évoquée au cours d’un précédent entretien.
  Le directeur d’agence a été licencié pour faute grave pour abus d’autorité et abus de pouvoir hiérarchique. Il a estimé que son licenciement n’était pas justifié et a saisi les juges.
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  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 722 vues

  Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire.
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• Un licenciement pour faute lourde effectué par le directeur des ressources humaines de la société mère.

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 390 vues

  Un salarié a été engagé le 3 février 2000 en tant que cadre opérationnel à la direction logistique. Il a vu son contrat transféré le 1er juillet 2000 à une société puis le 1er mai 2007 à sa filiale. Il a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire le 23 avril 2007 puis, par lettre du 7 mai 2007, il a été licencié pour faute lourde.
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• L’employeur doit justifier qu’il n’a pas pris de mesures discriminatoires en raison des activités syndicales de son salarié

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 1049 vues

  Un salarié engagé dans une banque comme conseiller clientèle professionnelle exerce des mandats représentatifs.
  Le salarié considère qu’il a fait l’objet de discrimination syndicale affectant le déroulement de sa carrière et a saisi la justice d’une demande de dommages-intérêts.
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  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 345 vues

  Un salarié a été engagé le 23 septembre 1968 en tant qu’aciériste. Il a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail.
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