Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Conclure un contrat de formation en alternance » Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti » Actualités

Brève Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Nouveau coup de pouce en faveur de l’apprentissage : 1.000 euros payables après 2 mois

Par - Modifié le 15-01-2015

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Nouveau coup de pouce en faveur de l’apprentissage : 1.000 euros payables après 2 mois Juritravail

Les employeurs peuvent, dès à présent, bénéficier d'une aide supplémentaire de 1.000 euros pour le recrutement définitif d'un apprenti. Cette aide financière provient de la région et ne concerne que les structures comprenant un effectif de moins de 250 salariés. 

Ce nouvel avantage ne se substitue pas au dispositif incitatif déjà existant, il s'y ajoute et permet de rendre l'apprentissage encore plus attractif pour les petites structures.

L'exécutif mise sur cette filière d'apprentissage pour développer de nouveaux talents et démocratiser l'embauche des jeunes.

La prime à l'apprentissage profite au jour d'aujourd'hui aux petites structures de moins de 11 salariés, celles-ci disposant à ce titre d'une somme minimale de 1.000 euros par an et apprenti embauché.

Les possibilités d'une exonération de cotisations sociales et d'obtention d'un crédit d'impôt viennent encore renforcer les raisons de s'orienter vers la signature du contrat d'apprentissage. Les grandes entreprises (plus de 250 salariés) pouvant, quant à elles, cumuler en plus un bonus en cas de recours massif à l'alternance en profitant d'une réduction de la taxe d'apprentissage.

C'est donc en complément de ce panier d'aides, qu'une aide à l'apprentissage nouvelle fait son entrée en scène avec la loi de finances pour 2015.

Il faut hélas relever qu'il existe des conditions d'accès à cet avantage. Une condition d'effectif d'abord, car seules les sociétés de moins de 250 salariés peuvent prétendre à l'aide, mais aussi une condition tenant à la date de conclusion du contrat d'apprentissage qui doit être postérieure au 30 juin 2014. Le dispositif se restreindra dès le 1er juillet 2015 pour ne concerner que les entreprises qui entreront dans le champ d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance.

Les conditions de versement sont quant à elles harmonisées au niveau des régions.

>> Dossier conseillé : Conclure un contrat d'apprentissage 

"Info-plus" Aide à l'embauche des apprentis : condition tenant au nombre d'apprentis

Pour bénéficier de l'aide au recrutement, l'entreprise embauchant un apprenti doit, à la date de conclusion du contrat d'apprentissage respecter l'une de ces 2 conditions :

  • aucun apprenti ne doit avoir été intégré dans l'effectif de l'établissement où l'embauche a lieu et ce depuis le 1er janvier de l'année précédente,
  • ou, dans le cas contraire, être en capacité de montrer que le nombre d'apprentis présents dépasse celui relevé au 1er janvier de l'année en cours.

L'aide est débloquée dès lors que l'apprenti reste dans l'entreprise plus de 2 mois.

Un doute sur la possibilité d'attribution d'une aide, son montant ou la durée ou la périodicité de son versement ? Nos experts sont à votre écoute pour vous renseigner.

Référence : Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage définie à l'article L6241-8-1 du Code du travail, JO du 26

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez des questions sur le sujet Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés