Actualités Signer un contrat d'apprentissage

• Prorogation des aides à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

  par Juritravail 02/01/2012 | Réagir | 1471 vues

   

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• Xavier Bertrand rappelle la politique de l’emploi du gouvernement

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 1882 vues

   

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• L’emploi des Très Petites Entreprises en décembre 2010

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 629 vues

   

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• Apprentissage: les chiffres en 2010

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 533 vues

   

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• Une nouvelle prorogation des aides à l’embauche en alternance

  par Juritravail 28/11/2011 | Réagir | 764 vues

   

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• Les conditions pour être maître d’apprentissage sont assouplies

  par Juritravail 28/10/2011 | 1 commentaire(s) | 1749 vues

  Un décret du 25 octobre 2011 modifie les conditions pour être maître d’apprentissage. Ces derniers doivent justifier d’une expérience professionnelle plus courte qu’auparavant.

  Les nouvelles modalités sont applicables depuis le 28 octobre 2011.

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• Alternance : le ministère du travail met en place un portail internet

  par Juritravail 17/10/2011 | Réagir | 2180 vues

   

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• Apprentissage : précisions de l'Urssaf sur l'assiette des cotisations

  par Juritravail 12/10/2011 | Réagir | 5152 vues

  Un arrêté du 3 août 2011 modifie les modalités de calcul des cotisations du contrat d’apprentissage. L'URSSAF a apporté des précisions le 5 octobre.

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• Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage

  par Juritravail 23/09/2011 | Réagir | 3487 vues

  Un apprenti a écrit à son employeur qu’il désirait rompre son contrat d’apprentissage. Les deux parties ont signé un bordereau de résiliation du contrat d’apprentissage. L’apprenti a saisi les juges pour que ceux-ci constatent la rupture abusive du contrat.

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• Délai de carence, tenue d'un registre...Nouvelles obligations en matière de stages

  par Juritravail 15/09/2011 | Réagir | 16165 vues

  Délai de carence, tenue d’un registre des stages…les règles applicables aux stages ont été remaniées par une loi du 28 juillet 2011.

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• Le nouveau 'look' du contrat d'apprentissage

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 02/09/2011 | Réagir | 1676 vues

  Un recours facilité et une procédure simplifiée Les mineurs, ayant 15 ans au cours de l'année civile, pourront souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir accompli notamment la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

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• Développement de l’alternance, encadrement des stages

  par Juritravail 09/08/2011 | Réagir | 2353 vues

   

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• Les compagnons du devoir et du tour de France seront plus nombreux

  par Juritravail 01/08/2011 | 1 commentaire(s) | 1388 vues

   

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• Le développement de l’emploi des jeunes soutenu par le Parlement

  par Juritravail 22/07/2011 | Réagir | 557 vues

   

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• Une nouvelle aide à l’embauche dans les PME, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation

  par Juritravail 20/05/2011 | Réagir | 2307 vues

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• Les apprentis ne feront pas partie des effectifs de l’entreprise

  par Juritravail 02/05/2011 | Réagir | 1061 vues

  Le 29 avril 2011, le Conseil constitutionnel a estimé que l'exclusion des apprentis du décompte des effectifs était conforme à la Constitution.

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• Contrats d'alternance des jeunes : nouvelles incitations financières et sanctions pour les entreprises

  par Juritravail 08/03/2011 | Réagir | 2500 vues

  Nicolas Sarkozy souhaite développer en France les contrats d'alternance...

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• Contrats d’alternance des jeunes : nouvelles incitations financières et sanctions pour les entreprises

  par Juritravail 03/03/2011 | Réagir | 1098 vues

  Nicolas Sarkozy souhaite développer les contrats d'alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage), et a annoncé l'instauration de nouvelles incitations et sanctions financières.

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• Rupture du contrat d’apprentissage

  par Juritravail 24/02/2011 | Réagir | 467 vues

  Une apprentie expert-comptable signe un accord écrit de rupture avec son employeur. Elle saisit le conseil des prud'hommes.

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• Le contrat d'apprentissage peut être rompu avant son enregistrement

  par Juritravail 02/12/2009 | Réagir | 445 vues

  Suite à la résiliation de son contrat d'apprentissage, un apprenti soutient que la rupture de son contrat de travail est irrégulière car son contrat d'apprentissage n'avait pas été enregistré. Il saisit le juge.

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