Actualités Contrat de Travail et Embauche

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  Maître Inna SHVEDA

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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Pas de minoration de la clause de non concurrence en cas de rupture imputable au salarié

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 24 vues

  Un salarié a signé en 2008 un contrat de travail qui contenait une clause de non concurrence. Cette clause prévoyait la réduction de moitié du montant de l’indemnité financière de non concurrence en cas de rupture du contrat de travail imputable au salarié. Le salarié a démissionné en 2009 et a conclu un contrat de travail avec une société exerçant une activité concurrente.

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• De nouvelles embauches dans les TPE

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 577 vues

  Selon une enquête Ifop pour Fiducial, 11 % des patrons de très petites entreprises (TPE), qui comptent moins de 20 salariés, prévoient d’embaucher au cours du deuxième trimestre 2012. Les TPE devraient être créatrices nettes d’emplois au cours du présent trimestre, après un premier trimestre où peu d’embauches ont eu lieu.

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• Hausse des prévisions d’embauche en 2012

  par Juritravail 15/05/2012 | Réagir | 386 vues

  Ce jeudi, Pôle emploi a publié son enquête annuelle sur les prévisions d’embauche. Il ressort de cette dernière que les entreprises prévoient d’embaucher un peu plus en 2012 que l’an dernier.

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• Les journalistes bénéficient-ils d'un statut particulier?

  par Inna SHVEDA - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 351 vues

  Les journalistes continuent à relever d'un statut particulier tout en gardant leur protection prévue au Code du travail.

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• Déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors de son secteur géographique habituel

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 58 vues

  Comment savoir si la mutation ou le déplacement imposé par l'employeur est licite?

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• Contrat de travail d'une comédienne et du droit de priorité pour une tournée

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/05/2012 | Réagir | 57 vues

  Les décisions de la Cour de Cassation sur les contrats de travail des artistes comédiens ne sont pas légions.

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• François Hollande dispose d’un an pour inverser la courbe du chômage

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 442 vues

  Actuellement, le taux de chômage avoisine les 10 % de la population active. En effet, près d’un jeune actif sur quatre est sans emploi, et les chômeurs de longue durée sont environ 40 % à être inscrit à Pôle emploi.

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• Mon employeur doit-il me verser la contrepartie financière à la clause de non-concurrence en cas de renonciation tardive ?

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 1100 vues

  Pour pouvoir être valable, une clause de non concurrence doit prévoir parmi ses conditions le versement d’une contrepartie financière. Cette condition a été instaurée par la Cour de cassation dans des arrêts du 10 juillet 2002.

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• Principe de non-discrimination

  par Agnès BONNES SERRANO - Avocat 10/05/2012 | Réagir | 1400 vues

  Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ?

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• L'employeur n'a pas à se justifier sur le rejet d'une candidature à l'embauche

  par Grégory ROULAND - Avocat 09/05/2012 | 1 commentaire(s) | 1292 vues

  Le 19 avril 2012, la CJUE a décidé qu’un candidat à une embauche ne peut demander à l’employeur de lui indiquer si et sur la base de quels critères il a recruté une autre personne.

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• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 27328 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• 50 millions d’emplois manquants dans le monde selon l’OIT

  par Juritravail 07/05/2012 | Réagir | 218 vues

  L’Organisation internationale du travail (OIT) est un organisme tripartite qui réunit les représentants des gouvernements, des syndicats et des employeurs de 183 pays.

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