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Actualités Conclure un Contrat ou une Période de Professionnalisation

Délai de signature du contrat de professionnalisation

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 229 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui peut se conclure pour une durée déterminée (CDD) ou pour une durée indéterminée (CDI). Lire la suite

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Le contrat de professionnalisation a-t-il toujours la cote ?

Publié par Juritravail le 05/12/2013 | Réagir | 1858 vues

156.000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012. Cela représente une baisse de 10% en un an qui est plus marquée pour les secteurs de la construction et du tertiaire que pour l'industrie. Lire la suite

En contrat de professionnalisation, le salarié doit faire preuve de sérieux

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 7968 vues

Les absences répétées et non justifiées du salarié en contrat de professionnalisation empêchent d’assurer un bon suivi et désorganisent l’entreprise, de sorte que la rupture du contrat pour faute grave est licite. C’est en ce sens qu’a statué la Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 juin 2013 (n°11-30298). Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : une prime de 1.000 euros versée

Publié par Juritravail le 12/09/2013 | 2 commentaire(s) | 10560 vues

Les bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental vont percevoir une prime de 1.000 euros au 7ème mois d'accompagnement. Comment la percevoir ? Lire la suite

Contrats aidés, formation : quelles mesures pour lutter contre le chômage ?

Publié par Juritravail le 24/06/2013 | Réagir | 5080 vues

Le Gouvernement souhaite la conclusion de davantage de contrats d'avenir et la mise en place de formations prioritaires pour l'emploi. Lire la suite

Les modalités de mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation

Publié par Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 4423 vues

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre une insertion des jeunes et une réinsertion des demandeurs d’emploi, par l’acquisition d’une qualification. Lire la suite

contrat de professionnalisation et exclusion de la formation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 1115 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat écrit souvent à durée déterminée. Le jeune bénéficiant de ce contrat travaille dans l'entreprise et se forme dans une école en alternance. Lire la suite

L'exclusion d'un salarié de son centre de formation n'autorise pas son employeur à suspendre ou rompre le contrat de professionnalisation : Cass soc 31 octobre 2012 n°11-21.734

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 10/11/2012 | Réagir | 4641 vues

Au visa des articles L 1243-1, L6325-1 et L6325-3 du Code du travail, et 1147 du code civil, la Cour de Cassation, dans un attendu de principe rappelle que lorsque les parties sont liées par un contrat de professionnalisation à durée déterminée, la rupture avant l'échéance du terme n'est pas possible sauf accord des parties, faute grave ou force majeure. Lire la suite

Le Parlement adopte les emplois d’avenir

Publié par Juritravail le 10/10/2012 | Réagir | 5389 vues

Les sénateurs viennent de voter le texte sur les emplois d’avenir mis au point par la commission mixte paritaire assemblée-sénat. Lire la suite

Le contrat de génération présenté en conseil des ministres en décembre

Publié par Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 4752 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé que le projet de loi sur le contrat de génération visant à encourager l’embauche des jeunes en CDI et le maintien de seniors en activité, sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l’année prochaine. Lire la suite

Le Sénat vote le projet de loi sur les emplois d’avenir

Publié par Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 1831 vues

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi créant des emplois d’avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés. Une commission mixte paritaire, composé de 7 sénateurs et 7 députés, qui se réunira à compter du 2 octobre 2012, va harmoniser le texte voté par les deux instances, qui sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive, le 9 octobre 2012. Lire la suite

Entrée en vigueur des emplois d’avenir le 1er novembre

Publié par Juritravail le 07/09/2012 | Réagir | 2729 vues

Selon le texte du projet de loi amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, les emplois d’avenir devraient entrer en vigueur le 1er novembre au lieu du 1er janvier. Lire la suite

Baisse des formations en alternance

Publié par Juritravail le 07/08/2012 | Réagir | 3037 vues

Sur le premier trimestre 2012 le nombre de contrats en alternance a baissé de 6 % par rapport au premier trimestre de l’année précédente (106 446 contrats contre 113 313) selon les statistiques du ministère du Travail. Lire la suite

Les propositions du nouveau président de la République

Publié par Juritravail le 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 66410 vues

Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Un partenariat signé entre le géant mondial de l’hôtellerie-restauration Accor avec l’Education nationale

Publié par Juritravail le 07/05/2012 | Réagir | 6533 vues

Accor, le géant mondial de l’hôtellerie-restauration s’engage en partenariat avec l’Education nationale pour rendre attractifs ses métiers, attirer des jeunes et mieux former ses collaborateurs. Lire la suite

Pour une amélioration de la qualité des formations professionnelles

Publié par Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 2608 vues

Le 24 avril 2012, le député Manuel AESCHLIMANN a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée Nationale. Cette dernière viserait à assurer la promotion de la qualité et l’harmonisation de l’évaluation des formations professionnelles et des formations d’apprentis. Lire la suite

Les propositions de l’UMP sur le coût du travail

Publié par Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 5301 vues

Sur le coût du travail, l’UMP a rappelé diverses de ses propositions... Lire la suite

Obligation de formation en matière de contrat de professionnalisation

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 25/04/2012 | Réagir | 3855 vues

Manquer à l'obligation de formation est un manquement grave justifiant la résiliation du contrat de professionnalisation Lire la suite

Un rapport concernant la sécurisation des parcours professionnels

Publié par Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 7691 vues

Un rapport de François Davy intitulé « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel » a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé. Selon ce rapport, afin de réduire le chômage,... Lire la suite

Les propositions des candidats sur l’Emploi

Publié par Juritravail le 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 26781 vues

Voici ce que les candidats à l’élection présidentielle ont répondu sur le thème de l'Emploi. Lire la suite

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