Actualités Conclure un Contrat ou une Période de Professionnalisation

• Les modalités de mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation

  par Juritravail 15/11/2012 | Réagir | 2914 vues

  Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre une insertion des jeunes et une réinsertion des demandeurs d’emploi, par l’acquisition d’une qualification.

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• contrat de professionnalisation et exclusion de la formation

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/11/2012 | Réagir | 444 vues

  Le contrat de professionnalisation est un contrat écrit souvent à durée déterminée. Le jeune bénéficiant de ce contrat travaille dans l'entreprise et se forme dans une école en alternance.

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• L'exclusion d'un salarié de son centre de formation n'autorise pas son employeur à suspendre ou rompre le contrat de professionnalisation : Cass soc 31 octobre 2012 n°11-21.734

  par Sandrine ROLLIN - Avocat 10/11/2012 | Réagir | 1502 vues

  Au visa des articles L 1243-1, L6325-1 et L6325-3 du Code du travail, et 1147 du code civil, la Cour de Cassation, dans un attendu de principe rappelle que lorsque les parties sont liées par un contrat de professionnalisation à durée déterminée, la rupture avant l'échéance du terme n'est pas possible sauf accord des parties, faute grave ou force majeure.

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• Le Parlement adopte les emplois d’avenir

  par Juritravail 10/10/2012 | Réagir | 4278 vues

  Les sénateurs viennent de voter le texte sur les emplois d’avenir mis au point par la commission mixte paritaire assemblée-sénat.

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• Le contrat de génération présenté en conseil des ministres en décembre

  par Juritravail 28/09/2012 | Réagir | 2492 vues

  Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé que le projet de loi sur le contrat de génération visant à encourager l’embauche des jeunes en CDI et le maintien de seniors en activité, sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l’année prochaine.

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• Le Sénat vote le projet de loi sur les emplois d’avenir

  par Juritravail 26/09/2012 | Réagir | 929 vues

  Le Sénat vient d’adopter le projet de loi créant des emplois d’avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés. Une commission mixte paritaire, composé de 7 sénateurs et 7 députés, qui se réunira à compter du 2 octobre 2012, va harmoniser le texte voté par les deux instances, qui sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive, le 9 octobre 2012.

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• Entrée en vigueur des emplois d’avenir le 1er novembre

  par Juritravail 07/09/2012 | Réagir | 1569 vues

  Selon le texte du projet de loi amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, les emplois d’avenir devraient entrer en vigueur le 1^er novembre au lieu du 1^er janvier.

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• Baisse des formations en alternance

  par Juritravail 07/08/2012 | Réagir | 1453 vues

  Sur le premier trimestre 2012 le nombre de contrats en alternance a baissé de 6 % par rapport au premier trimestre de l’année précédente (106 446 contrats contre 113 313) selon les statistiques du ministère du Travail.

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• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 46995 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Un partenariat signé entre le géant mondial de l’hôtellerie-restauration Accor avec l’Education nationale

  par Juritravail 07/05/2012 | Réagir | 3626 vues

  Accor, le géant mondial de l’hôtellerie-restauration s’engage en partenariat avec l’Education nationale pour rendre attractifs ses métiers, attirer des jeunes et mieux former ses collaborateurs.

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• Pour une amélioration de la qualité des formations professionnelles

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 1803 vues

  Le 24 avril 2012, le député Manuel AESCHLIMANN a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée Nationale. Cette dernière viserait à assurer la promotion de la qualité et l’harmonisation de l’évaluation des formations professionnelles et des formations d’apprentis.

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• Les propositions de l’UMP sur le coût du travail

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 2672 vues

  Sur le coût du travail, l’UMP a rappelé diverses de ses propositions...

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• Obligation de formation en matière de contrat de professionnalisation

  par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 25/04/2012 | Réagir | 1676 vues

  Manquer à l'obligation de formation est un manquement grave justifiant la résiliation du contrat de professionnalisation

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• Un rapport concernant la sécurisation des parcours professionnels

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 3771 vues

  Un rapport de François Davy intitulé « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel » a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé. Selon ce rapport, afin de réduire le chômage,...

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• Les propositions des candidats sur l’Emploi

  par Juritravail 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 19254 vues

  Voici ce que les candidats à l’élection présidentielle ont répondu sur le thème de l'Emploi.

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• Les propositions de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 10513 vues

  Voici les réponses de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Madame Eva Joly

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 9195 vues

  Voici les réponses de Madame Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Madame Marine Le Pen

  par Juritravail 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 18904 vues

  Voici les réponses de Madame Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Monsieur Jacques Cheminade

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 8846 vues

  Voici les réponses de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Monsieur Jean-Luc Mélenchon

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 19932 vues

  Voici les réponses de Monsieur Jean-Luc Mélanchon, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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