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Les allégements des cotisations sociales patronales sur les bas salaires de 1993 à 2009.

Par Juritravail | 07-02-2012 | 0 commentaire(s) | 507 vues


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Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ont été instaurés en 1993 et ont progressivement été étendus notamment à l’occasion de la mise en œuvre de la loi sur les 35 heures. Depuis le 1er juillet 2007, ces allégements correspondent à une exonération de 26 points des cotisations sociales patronales au niveau du Smic dans les entreprises de plus de 20 salariés. Pour l’année 2009, le coût brut de ces exonérations était de 22,2 millions d’Euros.

Au niveau de l’emploi, cette politique est considérée comme créatrice d’emplois. En effet, « elle présente une grande efficacité en termes de coût par emploi créé dans les conditions actuelles de fonctionnement de notre marché du travail ».

Au niveau des salaires, les effets restent ambigus ce qui conduit au fait que l’on ne peut pas mettre en évidence des mécanismes de « trappe à bas salaires ».

Mais à partir de 1998 l’évaluation des effets du dispositif est devenue compliquée à cause de la combinaison de l’extension des allègements et d’autres mesures importantes de politique économique. On pense principalement à la réforme Fillon de 2003 qui combinait une extension des allégements généraux avec une convergence des différents salaires minima créés lors du passage aux 35 heures.

Et vous, pensez vous que les allègements des cotisations sociales patronales soient une bonne mesure afin de favoriser l’emploi ?

Sources : Etude de la Dares n°2012-169, les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009, février 2012.
Les Echos, le 03 février 2012
La Tribune, le 02 février 2012

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